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 Dépot des lois et des décrets à publier en halle

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Isabel_de_mendoza

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty01.07.09 8:47

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal, le trentième jour de juin de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous supprimons l'article suivant et donc invalidons la décision prise par le conseil précédent.


Citation :
Article 3.3.2.12. -Tout candidat à une charge ou fonction doit être résident du comté du Périgord-Angoumois et doit disposer d'un casier judiciaire vierge depuis deux mois.


Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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Isabel_de_mendoza

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty16.07.09 15:01

Citation :
Le Conseil de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois, sous la présidence de son Chancelier, a décidé, après vote à l'unanimité de ses membres, que Messire Flex ne serait pas maintenu au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Périgord & Angoumois.

Le Conseil de L'Ordre a décidé d'octroyer le Grade d'Officier de l'Ordre du Mérite du Périgord & Angoumois à Messire Flex.

Fait le quinzième jour de juillet de l'an de grâce 1457 en le château de Périgueux.

Pour le Conseil de l'Ordre du Mérite.
Messire le Comte Valnor de Lande Morte.
Chancelier de L'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois.


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Pour le Comté du Périgord et de l'Angoumois.
Messire le Comte du Périgord et de l'Angoumois,
Sa Grandeur Sinik10
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty16.07.09 15:08

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal, le quinzième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous adoptons le nouveau code militaire comme rédigé ci-dessous.


Citation :
CODE MILITAIRE
Annexe au corpus juris civilis du Périgord Angoumois



Chapitre I : De la hiérarchie au sein de la caserne


Op. 1 Du haut commandement

Art 1. Le Comte est la plus haute autorité militaire du Comté (cf corpus Livre II chap. I).

Art 2. Le Capitaine, nommé par le Comte au sein du conseil comtal, a pour rôle le commandement des forces armées du comté, incluant la Compagnie d’ordonnance et la garde territoriale (cf corpus Livre II chap. II), il fait ainsi appliquer les directives du comte.

Art 3. Le Connétable, nommé par le comte au sein du conseil comtal , est le chef de la logistique des forces armées du comté.Il s'occupe de l’accueil et de l'armement des recrues ainsi que du recensement des effectifs. Il gère le budget des forces de la maréchaussée en outre des stocks d'armes de l'armée. (cf corpus Livre II chap. II).

Art 4. Le sénéchal est un militaire méritant élevé à ce rang sur décision du conseil de guerre après proposition commune du comte et du capitaine.
Il a pour rôle principal, celui de conseiller auprès du capitaine et du conseil de guerre, et peut éventuellement être appelé, par le comte, à prendre la tête d'une armée du Périgord-Angoumois.
Il peut occuper sa charge en doublon de celle de lieutenant et donc prendre en charge une garnison de la compagnie d'ordonnance.



Op. 2 Hiérarchie au sein de la garde territoriale

Art 1. Le Major Général, nommé par le capitaine après consultation du conseil de guerre et de l’état major de la garde territoriale,est le chef de la garde territoriale, sous les ordres directs du capitaine.

Art. 2. Le major général second, nommé par le major général avec l’accord du capitaine et après consultation de l’état major de la garde territoriale, est l’adjoint du major général ;il le supplée en cas d'absence.

Art 3. Le Major, nommé par le major général de la garde territoriale, dirige une garnison de la garde territoriale. Il a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de défense aux gardes. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs gardes soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au conseil de défense un comte-rendu régulier de l'état de leur garnison.

Art4. Le Major Adjoint a pour rôle de seconder son Major et de le remplacer de façon temporaire s'il est absent. Son nom doit être proposé par le Major au Major-Général et au capitaine qui valideront son grade.

Art 5. Le garde est affecté à une garnison de la garde territoriale par le connétable dès son engagement signé.
Il est sous les ordres du major et a pour rôle de participer à toutes manœuvres défensives ordonnées à sa garnison dans le Comté, de répondre à l’appel de son lieutenant une fois par semaine et de mettre régulièrement sa fiche à jour.


Op. 3 Hiérarchie au sein de la COPA

Art 1. Le Lieutenant, sous les ordres directs du capitaine, dirige une garnison de la Compagnie d'Ordonnance. Il a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de guerre aux soldats. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs soldats soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au conseil de guerre un comte-rendu régulier de l'état de l'état de leur garnison.

Art 2. Le soldat est affecté à une garnison par le connétable dès son engagement signé.
Il est sous les ordres du lieutenant et a pour rôle de participer à toutes manœuvres ordonnées à sa garnison dans ou hors du Comté, de répondre à l’appel de son lieutenant une fois par semaine et de mettre régulièrement sa fiche à jour.


Op 4. Instruction et logistique

Art 1. Art 1. L’instructeur : Chaque garnison de la compagnie d’ordonnance et de la garde territoriale comprend un instructeur. L’instructeur travaille sous la supervision du connétable et de son Major, il a pour rôle de former les jeunes soldats et gardes.

Art 2. Le fourrier : Le fourrier travaille sous la supervision du connétable, il a pour rôle de tenir le registre des mobilisations et des soldes dues au sein de sa garnison, puis de les transmettre au connétable régulièrement. Chaque garnison comprend un fourrier.

Opus 5. Le rôle du Barbier au sein de la garnison.

Art 1.Le chef barbier est élu par l'état major et son poste est perpétuel. Sauf bien sûr si il démissionne.

Art 2.Chaque barbier ou barbières auront leur salle déterminé.

Art 3.Chaque nouveaux arrivant remplira sa fiche médicale et ira faire sa visite médicale. La résistance cardiaque, la souplesse, la forme physique, l’hygiène du corps et buccal, la vue et l’équilibre.

Art 5.Le garde devra remplir sa fiche médicale et le barbier une fois la visite terminer devra indiquer si le garde est apte ou non.

Art 6.En tant de guerre, les barbiers sont des soldats à part entière, à la différence que dès que le campement est installé, ils monteront la tente et les lits.
Ils se bâteront dès que nous le pourront et ils reviennent soigner les blessés.
Il doit toujours avoir un barbier de garde à l'infirmerie.

Alinéa 1.Un soldat peut, s'il le désire, être intégré à l'unité des barbiers et barbières. Il doit pour cela suivre une formation dispensée par la chef barbière, et reçoit un diplôme e fin de cursus.

Alinéa 2.Le barbier reste un soldat sous l'autorité de son chef, mais doit également respecter les directives données par le barbier-chef.

Alinéa 3.Un barbier peut résilier son contrat à tout moment sans pour autant démissionner de l'armée.

Alineé 4.Le barbier-chef est nommé par l'Etat major après avoir déposer sa candidature au poste vacant, parmi tous les barbiers et barbières en activité.

Alinéa 5.Le rôle du chef-barbier est d’organiser l’infirmerie, de gérer les barbiers et barbières dont il dispose et de veiller à ce que tous les soldats aient subit la visite médicale obligatoire, que ceux-ci soient officiers ou non. Le Barbier-chef reste sous l'autorité du chef des armées.

Alinéa 6.Un civil ne peut en aucun cas intégrer le corps des barbiers.



Chapitre II. De l’organisation au sein de la caserne


Opus 1. L’Etat major

L’Etat major est divisé en 4 parties :
- Le conseil de guerre et de défense
- L’état major de la compagnie d’ordonnance
- L’état major de la garde territoriale
- L’état major commun

Art 1. Le conseil de guerre et de défense est composé des militaires les plus hauts gradés des forces armées du comté c'est-à-dire :
-Le Comte
-Le Capitaine
-Le Major Général
-Le Connétable
-Les Sénéchaux
- Le Major Général second

Art 1.1. Le Conseil de guerre et de défense est le pôle d’organisation des forces armées du Périgord Angoumois. Il est dirigé par le Comte et le capitaine, les membres de ce conseil doivent développer les stratégies et prévoir au mieux le déroulement des missions que devront suivre les garnisons.

Art 2. L’état major de la compagnie d’ordonnance est composé des membres du conseil de guerre et des lieutenants.

Art 3. L’état major de la garde territoriale est composé des membres du conseil de guerre et des majors de la garde territoriale.

Art 4. L’état major commun est composé de tous les membres de l’état major des forces armées du Périgord Angoumois.


Opus 2. La Compagnie d'Ordonnance

La Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois est divisée en deux parties :
-La cour intérieure de la compagnie d'ordonnance
-Les garnisons municipales

Art 1. La cour intérieure de la compagnie d’ordonnance est le bâtiment commun à tous les soldats du comté, où y sont faites les annonces concernant la compagnie d’ordonnance.

Art 2. Les garnisons de la COPA sont au nombre de une par ville. Elles sont constituées des lieutenants et des soldats.

Opus 3. La Garde Territoriale

Art 2. La Garde Territoriale du Périgord Angoumois est divisée en deux parties :
-La cour intérieure de la garde territoriale
Les garnisons municipales

Art 1. La cour intérieure de la Garde territoriale est le bâtiment commun à tous les gardes du comté, où y sont faites les annonces concernant la garde territoriale.

Art 2. Art 2. Les garnisons de la Garde Territoriale sont au nombre de une par ville. Elles sont constituées des Majors et Majors Adjoints et des gardes.


Opus 4. Des niveaux d'alerte.

Art 1. Un drapeau signalant le niveau d'alerte du PA sera arboré à la caserne.

Art 2. Les drapeaux sont au nombre de cinq :
-Vert : rien a signaler, pas de danger a l'horizon.
-Jaune : danger possible, le garde s’informe auprès de son major chaque jour avant de prendre un travail
-orange : danger possible, on forme les rangs de la garde territoriale et le garde passe prendre les ordres jusqu'à 18 Heure à la caserne avant de prendre un travail
-Rouge : danger de moyenne envergure confirmé. La Garde Territoriale est mobilisée, le garde attend systématiquement les ordres. Le soldat passe prendre les ordres jusqu'à 20 Heure à la caserne avant de prendre un travail.
-Noir : danger de grande envergure confirmé. L'armée entière est mobilisée, le garde/soldat attend systématiquement les ordres.

Art 3. Le choix du drapeau et les critères indiqués seront à l'appréciation du Capitaine et/ou du Major Général.


Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty16.07.09 15:16

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal, le quinzième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous modifions la charte de l'Assemblée Populaire assurant à ses membres de pouvoir assister à l'ensemble des débats sur les projets qu'ils ont fait naitre.


Les articles suivant sont supprimés

Citation :
Article 5 - Un projet nécessitant un vote de l'Assemblée ne pourra sortir de ses murs qu'après obtention de la majorité des votes.

Article 6 - Le président de l'Assemblée est seul habilité à proposer un projet de l'Assemblée aux membres du Conseil.

Ils sont remplacé par l'article suivant.

Citation :
Article 5 - Le président de l'Assemblée pourra proposer un projet au vote du conseil si celui ci a obtenu la majorité des votes des députés auparavant. Si le vote est favorable, le projet sera adopté.

Fait à Périgueux,
Sinik10
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty16.07.09 15:24

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal sur proposition de l'Assemblée Populaire, le quinzième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous avons décidé que la nouvelle légifération sur le cumul des mandats sera la suivante


Citation :
Article 3.3.1.1 - Les cumuls de mandats ou fonctions détaillés ci dessous sont strictement interdit sur le territoire du Périgord Angoumois.
>Conseiller Comtal/Maire
>Députés/Maire
>Soldat de la COPA / Agents de la prévôté
>Agents de la prévôté/Agent assigné à la justice
> Député/conseiller comtal

Article 3.3.1.2. - En cas de nomination à un nouveau mandat ou fonction
qui rendrait le citoyen contrevenant à cette loi, le dit citoyen a une
durée de trois jours pour démissionner d'un ou plusieurs de ses mandats ou fonctions.

Article 3.3.1.3. - Tout contrevenant à cette loi pourra être destitué d'une ou plusieurs de ses mandats ou fonctions par le comte en exercice et mis en jugement pour trahison.


Fait à Périgueux,
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty20.07.09 18:32

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal sur proposition de l'Assemblée Populaire, le vingtième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Les deux parties écrites à encre rouge sont ajoutées à notre corpus.


Citation :
Opus V - De la trahison

A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.5.1. - La divulgation par un conseiller comtal d'un ou de plusieurs dossier(s) traité(s) en conseil, reposant sous le sceau de la confidentialité.
Art. 4.2.5.2. -La révolte.
Constitue un acte de Trahison par révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.

Art. 4.2.5.3. - L’incitation à la révolte.
Celle-ci se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée, et non autorisée par le conseil comtal en vue s’emparer de la direction politique et administrative d’une mairie ou du comté, que ladite révolte aboutisse ou non
Art. 4.2.5.4. - L'abus de pouvoir.
Tout maire, tout conseiller, tout ambassadeur, tout soldat ne remplissant pas les devoirs inhérents à sa charge pourra être inculpé pour trahison.

Opus VI - De la haute trahison

Peut être inculpée pour haute trahison :
Art. 4.2.6.1. - Toute personne assermentée, maire, conseiller comtal, noble du Périgord-Angoumois, soldat des forces armées ou agent la prévôté, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts du Périgord Angoumois.
Art. 4.2.6.2. - Toute personne assermentée, maire, conseiller comtal dans l'exercice de ses fonctions, noble du Périgord Angoumois, soldat des forces armées ou agent de la prévôté se révélant être un espion infiltré à la solde d'une autre province ou d'un groupe ennemi au Périgord-Angoumois, ou abusant de ses prérogatives dans le seul but de satisfaire ses intérêts personnels.
Art. 4.2.6.3. - Constitue un acte de Haute Trahison par révolte, toute utilisation illégitime de la force de toute personne prenant part aux institutions du comté pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty22.07.09 10:10

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le vingt et unième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Le salaire de l'ensemble des mines et carrières du comté seront de 15,10 jusqu'au mois d'aout inclu avec possibilité de prolongation voit d'annulation à tout moment.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty20.08.09 21:28

Citation :
A tous et à toutes

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Nous, Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné,



Au vu du nombre anormalement élevé de brigands présents en Lyonnais-Dauphiné et afin de garantir la sécurité des villes et des sujets, qu'il soit su que l'état de siège est décrété à ce jour.

Rappelons une partie de l'article de loi en vigueur concernant l'état de siège :

Citation :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Faict le seizième jour du mois d'Août de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Pénélope de Barsac,Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty20.08.09 23:09

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty21.08.09 9:42

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, le vingt et unième jour d'août de l'an quatorze cent cinquante-sept, officialisons les nominations suivante.

Vanupied (Juge d'Application des Peines)
Don32 (Référent aux maires)
Lolodrogba (Maire de Périgueux par intérim)

Ciaram (Porte Parole Local de Castillon)
Herviane (Porte Parole Local d'Angoulême)
Virtuellevinou (Porte Parole Local de Sarlat)
Mahaut Bozier (Porte Parole Local de Bergerac)

Fait à Périgueux,
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty21.08.09 19:39

Herviane était passée dans la journée afin de voir les annonces.

Voilà, les annonces sont affichées en halle d'Angoulême.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty21.08.09 23:23

J'vous remercie ma dameuh!
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty22.08.09 9:05

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10,
Comte du Périgord et de l'Angoumois, nous adressons au peuple du Périgord Angoumois en ce 20 Aout mil quatre cent cinquante sept en ce qui concerne les événements de Périgueux.

En réponse à la lettre de dame Keyfeyra qui demandait l’attention sur sa ville du conseil comtal désormais en place, nous avons effectué une enquête et pris des dispositions.

En raison d’une indisponibilité indépendante de sa volonté la bourgmestre de Périgueux légitimement élue, dame Finute, a du se retirer en retraite ce qui la tiendrait éloignée de la mairie durant au moins 10 jours. Nous avons pris la décision de procéder au changement de maire et ce avant les nouvelles élections. Parce qu’une ville se doit d’avoir un maire à sa gestion et ce pour l’équilibre fragile économique de celle-ci, et de ses habitants, parce que le marché a besoin d’être régulé et ce par la mairie et non par le conseil. L’ancienne maire Finute, de par sa maladie indépendante de sa volonté propre ne sera bien sûr pas poursuivie.


Nous avons choisi dans ce but de faire prendre le contrôle de la ville par l’armée et ainsi nommer Lolodrogba à la charge municipale, car celui-ci fut candidat aux dernières élections et est candidats aux prochaines et que ses actions au sein de Périgueux nous montre son désir de travail constructif pour sa ville.

Le Chef de l’armée présente à Périgueux, et ancien Capitaine,
Schumif1 a donc pris le contrôle de la mairie le mardi 18 aout dernier.

Lolodrogba a intégré l’armée la veille afin d’être nommé maire. Cependant, un incident technique indépendant de notre volonté empêche cette nomination. En attendant, le conseil a tout fait pour pallier à certains manques si ceux ci venaient à apparaitre.

Ce matin même, Lolodrogba est devenu maire suite à une révolte autorisée par le conseil comtal.

Désormais, le maire de Périgueux est Lolodrogba et ce jusqu'aux prochaines élections municipales, où le choix vous appartient.


Nous nous tenons à votre
disposition.



Fait à Périgueux, le 21 Aout 1457
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, informons de la décision prise en ce jour, le vingt deuxième jour d'août de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Après proposition de nous même et validation par le conseil comtal, Roland_Deschain est le nouveau premier conseiller.

Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller élu proposé par le Comte et validé par six voix du conseil comtal, vote durant lequel ni le Comte ni le désigné ne prennent part. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.

Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty22.08.09 11:28

Herviane était passé au chateau et avait pris connaissance de ces deux nouvelles annonces avant de se rendre à la halle d'Angoulême.

Tout est en ordre cher Lotx.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty23.08.09 9:31

Merci ma dameuh... Et pisque c'est en ordre j'vous rajoute du boulot!

Citation :
TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS DU 9 JANVIER 1456 MODIFIE LE 22 JUIN 1457

Citation :
TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS


ENTENTE MILITAIRE


Article 1

De par le présent traité, les provinces du Lyonnais Dauphiné et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable. Les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliances, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre, quelque soit le but de la manoeuvre.


Article 3

Les deux parties ne s'interdisent pas l'existence de compagnies franches issues de leur duché. Cependant si de telles compagnies devaient mener campagne sur l'un ou l'autre territoire, elles devront, sous peine de nullité et de trahison, les combattre et les poursuivre ensemble.


Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit.


Article 5

Des échanges d’hommes ou de matériel militaire peuvent être envisagés entre les deux provinces pour perfectionner ou former les troupes régulières des deux provinces.


ENTENTE DIPLOMATIQUE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers et éventuellement de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun de l’information concernant criminels, organisations criminelles ou menaces de trouble pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Gouverneur ou son Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois. Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Un accusé jugé coupable décidant de faire appel le pourra selon les lois de la province où le méfait a été commis.


Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.


Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine.


ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre de l'argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par des personnes dûment mandatées et protégées par les autorités de ces provinces. Les frais de ports seront répartis à part égale par les deux provinces.


CAS DE MODIFICATION ET RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 2

Les comte et gouverneur signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une juste compensation soit apportée par la première.


Article 3

Tout manquement unilatéral d'une des parties aux clauses militaires du présent traité, ou à ses clauses diplomatiques en temps de guerre, est un acte de nullité et de trahison et autorisera la partie laisée à faire connaitre de par le royaume la rupture du serment par son partenaire, et à prendre toutes les mesures qui lui paraitront adaptées.

Signé en le château de Périgueux le 9 du mois de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-six .


Signé en le château de Périgueux, le vingt-deuxième jour du moy de juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, sa Grandeur Sinik10


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Au nom du Chancelier, son Excellence Valnor

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Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Au nom du gouverneur, Messire Zwyrowsky, baron de Saillans
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Au nom du chancelier, Dame Espoire
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty23.08.09 14:09

Herviane sourit.

C'est fait ! affiché en halle d'Angou.

Bonne journée ou à plus tard peut être.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty26.08.09 9:28

Merci ma dameuh! Et v'là autre chose!

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son Chancelier, son Excellence Valnor de Lande Morte, ont nommé au poste suivant :

Ambassadeur du Périgord & Angoumois pour le Poitou : Dame Ciaram

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, elle disposera d'un bureau en la Chancellerie du Périgord-Angoumois.

Ses obligations et prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le vingt-troisième jour du mois d'août de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Sinik10, Comte du Périgord et de l’Angoumois.


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Son Excellence Valnor de Lande Morte, Chancelier du Périgord et de l’Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty26.08.09 12:56

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le ving-sixième jour d'aout de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Qu'après débat et décision du conseil comtal et par un vote validant cette décision, l’article qui suit intègre le corpus.

Citation :
Article 2.2.3.7. - Les Percepteurs sont chargés de récupérer les sommes dues au comté dans leur ville respective. Ils sont nommés par un trio décisionnaire composé du CAC, du bailli, et du JAP et doivent prêter serment de fidélité et sont par conséquent assermentés. Ils travaillent notamment avec le CAC pour percevoir les régularisations du salaire des enseignants et avec le JAP pour percevoir les amendes dus par les accusés ou coupables de la justice comtale.

Fait à Périgueux
Sinik10
Comte du Périgord et de l’Angoumois


Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Orgj5

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le ving-sixième jour d'aout de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Qu'après débat et décision du conseil comtal et par un vote validant cette décision, de légitimer la remise des médailles suivantes destinées à la maréchaussée.

Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Med2Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Medpetit

Citation :
La Médaille de la Maréchaussée est une décoration comtale ayant pour objectif de récompenser les agents de la Prévoté du Périgord et de l'Angoumois pour services rendus.

Les propositions de délivrance de cette décoration sont laissées à la diligence du Prévôt des Maréchaux qui s'attachera à prendre en compte pour ses propositions de nomination :

-Le temps de service de l'intéressé dans la Maréchaussée, ou la Douane qui devrait être suffisamment significatif.
-Des états de service reflétant un investissement et une qualité dans son travail pour l'institution.

Ces deux points seront, pris en compte pour la proposition en sachant que l'investissement et la qualité du travail effectué seront plus significatifs dans le choix que le temps de service .

Les propositions de décoration seront transmises au Conseil Comtal pour aval.

Fait à Périgueux
Sinik10
Comte du Périgord et de l’Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty27.08.09 19:43

Tout a été mis en halle d'Angoulême.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty26.09.09 16:47

Allez, allez, fini les vacanceuh!

Citation :
Qu’il soit su dans tout le Royaume de France,

Que suite à une menace portant sur notre comté, et donc afin d’optimiser la défense,

Nous, Sinik10, Comte du Périgord Angoumois, décrétons en ce jour du vingt six septembre 1457, la fermeture des frontières de notre Comté.

A partir de ce jour, tous les étrangers du comté devront le quitter sous deux jours sous peine de faire l’objet d’un procès en notre justice.Des laisser passer pourront être accordés après lettre motivée à notre prévôt des maréchaux Plantajeunet.

Toute lance ou armée non autorisée devra alors affronter nos valeureux soldats qui défendront leur terre avec courage.

Faict à Périgueux
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty27.09.09 16:22

Citation :
Aux dirigeants de l'Alliance du Centre,
Aux peuples des provinces du Limousin et de la Marche, du Bourbonnais-Auvergne, du Périgord-Angoumois et de Touraine,

En ce jour, et conformément aux dispositions prévus par le traité, nous vous informons que le Comté du Poitou se retire de l'ADC.

Cette alliance a montré ses limites et ne convient plus au Poitou cependant nous tenons à réaffirmer que la paix avec ses voisins est une valeur que le Poitou tient à maintenir...

Cette décision est prise après mure réflexion et n'entame en rien le soutien dans les traités passés, présent ou à venir conclut en dehors du cadre de l'Alliance du Centre.

Fait à Poitiers, le 25 Septembre 1457,
Sa Grandeur Chuichian De Montignac,
Comte du Poitou

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty28.09.09 19:21

Tout est affiché en halle d'Angou.

Bonne soirée cher Lotx.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty18.10.09 9:16

Coucou !

Voici, voilà du travail pour vous ! Allez hop, hop, hop ! On se réveille et on se met au travail.

Vinou.


Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 18 octobre de l'an de grâce 1457

Nous confirmons dans leurs postes :
- Dame Mizuki59 comme maire du palais
- Dame Ela de Diesbach et de Belleroche comme greffière du comté
- Dame Vanupied comme Juge d'Application des Peines du comté
- Monseigneur Pomps comme recteur de l'université du comté

Nous nommons messire Engal, porte-parole local pour la ville de Périgueux. Il sera en charge de relayer les annonces comtales dans la halle de cette ville.

De plus, nous confirmons le fief de Dame Bardaya en les terres de Loubert et elle prêtera allégeance à la couronne du comté jusqu'à l'arrivée d'un nouveau seigneur en Chabanais qui décidera de conserver, ou pas, la vassalité.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty18.10.09 13:13

Coucou !

Voili, voilou, tout est en ordre !
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty18.10.09 16:12

Coucou Herviane !

Comment ça va ? Bien j'espère, le futur papa et le bébé ?

Rhooo ... c'est pas tout ça mais c'est super important, le Comte va avoir une annonce à faire dans la soirée et il faudra impérativement la mettre en halle. c'est de la plus haute importance !

Je compte sur toi, hein.
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