Château de Périgueux
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 Dépot des lois et des décrets à publier en halle

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty13.05.10 11:31

Bonjour cher PPC.

Les pavés ont bien été affichés en halle.

Je vous souhaite un bonne journée.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty13.05.10 22:38

Eh hop, on n'arrête pas de s'croiser dites donc! J'vous porte une affiche moins volumineuse pour une fois.

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, après la fort regrettable démission du Vice-chancelier Vonafred, que nous souhaiterions à nouveau remercier de tout coeur pour l'interim qu'il a bien voulu assumer, nommons ce jour la Comtesse d'Aubeterre Elainedetroy comme Vice-Chancelière du Périgord Angoumois.

Par ailleurs, la Vicomtesse Emma_catherine, dicte Cheyenne, est nommée ambassadrice du Périgord Angoumois pour le Comté d'Armagnac et de Comminges.

Avec mes félicitations.

Fait à Périgueux
le 13 mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty17.05.10 17:32

Et encore deux pavés. L'second est très important, c'est la nouvelle procédure de Traque!

Citation :
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal

Article 2.2.1.1. Le Conseil Comtal se compose de 12 personnes élues pour une mandature de soixante jours à la proportionnelle parmi les listes présentées, parmi les quelles ces élus devront reconnaître le Comte.
Article 2.2.1.2. Le Conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
Article 2.2.1.4. - Les conseillers comtaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, en l'absence de cette dernière, le démissionnaire se verra inculpé pour trahison.
Article 2.2.1.5. - Les conseillers comtaux ne doivent divulguer aucune information n'apparaissant pas publiquement au conseil, sauf si le Comte l'autorise.
Article 2.2.1.6. - Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme nuisible, ou manquement grave à ses fonctions, avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.
Article 2.2.1.7. - Les conseillers comtaux ne peuvent être poursuivis en justice pour une affaire liée à l'exercice de leur charge que par un autre conseiller comtal.
Le conseiller ainsi incriminé devra comparaître devant la haute cour de justice du comté, composée de 3 juges, un président et deux assesseurs, et un procureur. Les juges et le procureur sont nommés par le comte le temps du procès.


Opus II - Des postes clefs au sein du Conseil Comtal

Article 2.2.2.1. - Le Comte doit nommer des personnes élues aux postes clefs.
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller proposé par le Comte et validé par un vote du Conseil Comtal à la majorité des suffrages exprimés. Ni le Comte, ni le désigné, ne peuvent prendre part à ce vote. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.
Article 2.2.2.3. - Le commissaire au commerce est chargé de gérer les ventes et les achats de marchandises au nom du Comté.
Article 2.2.2.4. - Le commissaire aux mines a pour rôle la gestion des mines et des carrières, de l'entretien et de la fréquentation de celles-ci.
Article 2.2.2.5. - Le bailli a pour rôle la gestion du cheptel, des finances, de l'embauche des hauts fonctionnaires, du salaire et des capacités des mines du comté.
Article 2.2.2.6. - Le capitaine a pour rôle le commandement des forces armées du comté.
Article 2.2.2.7. - Le connétable a pour rôle l'administration de la caserne et des ressources militaires ainsi que de l'allocation des crédits à la maréchaussée.
Article 2.2.2.8. - Le prévôt des maréchaux est chargé du maintien de l'ordre [et de la sécurité civile] au sein du comté ainsi que de la coordination des services de maréchaussée et de douane.
Article 2.2.2.9. - Le juge a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
Article 2.2.2.10. - Le procureur a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.
Article 2.2.2.11. - Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple. Il est également en charge de relations entre le conseil et l'Assemblée Populaire.

Opus III - Des postes annexes

Article 2.2.3.1. - Le Comte peut créer tout poste annexe.
Article 2.2.3.2. - Le Comte doit accréditer et nommer des citoyens comtaux aux postes annexes, qui peuvent ne pas siéger au conseil comtal.
Article 2.2.3.3. - Le recteur de l'université a pour rôle la gestion des cours dispensés à l'université du comté.
Article 2.2.3.4. - Le chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les vice-chanceliers et les ambassadeurs, il est conseiller extraordinaire.
Article 2.2.3.5. - Le juge d'application des peines a pour rôle de surveiller que les peines appliquées aux coupables par la justice du comté sont bien effectuées.
Article 2.2.3.6. - Le maire de palais a pour rôle l'intendance du château de Périgueux.
Article 2.2.3.7. - Le doyen de l'académie des institutions a pour rôle de recruter les professeurs qui dispenseront leur savoir à l'académie, ainsi que d'informer les nouveaux accédants, de l'existence de documentations et d'enseignements se rapportant à leurs nouvelles attributions.
Article 2.2.3.8. - Le greffier du tribunal a pour rôle de consigner les minutes des procès ayant eu lieu au tribunal du Périgord-Angoumois selon les procédures en vigueur.
Article 2.2.3.9. - Le greffier du conseil comtal a pour rôle de consigner dans les tables de loi tous les ajouts, retraits et modifications apportés aux textes de loi par le Conseil comtal.

Opus IV - Des décisions du conseil comtal

Article 2.2.4.1. - Un vote est établi pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
Article 2.2.4.2. - Seuls les conseillers comtaux élus ont le droit de vote. Le Président de l'Assemblée Populaire participe aussi aux scrutins sauf mention contraire du comte ou dans le cas où il s'agit d'un texte provenant de la dite assemblée.
Article 2.2.4.3. - Un vote doit permettre aux conseillers comtaux élus de s'exprimer selon ces trois points : pour, contre, ne se prononce pas.
Article 2.2.4.4. - Un vote peut être déclaré clos par le Comte quarante-huit heures après son ouverture.
Article 2.2.4.5. - Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté, la voix du Comte comptant double s'il est nécessaire de départager.

Citation :
La Traque en Périgord-Angoumois:

La Traque est la procédure concernant les rapines et affaires de brigandages en Périgord et en Angoumois. Elle doit-être affichée, ainsi que le nom de l'arbitre de Traque en gargote et dans chaque halle. En outre, le nom de l'arbitre de Traque doit également être inscrit sur chaque panneau d'affichage de mairie.

1 - L'arbitre de Traque:
L'arbitre de Traque a pour rôle de veiller au bon déroulement de la procédure de Traque. A ce titre, cette tâche est incompatible avec toute fonction au sein de la maréchaussée ou de la justice.
L'arbitre de traque ne peut en aucune manière participer à la traque.

2 - Du dépôt de plainte:

Suite à un brigandage, la victime devra prendre contact avec l'arbitre de Traque et lui communiquer toute information utile comme la date, le lieu de la rapine, la description physique, la quantité de biens dérobés...
[Le nom IG devra également être donné à l'arbitre et à l'arbitre seul]
L'arbitre devra alors contacter le brigand et demander s'il veut suivre la procédure.
En cas de désaccord ou de non-réponse sous quarante-huit heures, l'arbitre de Traque pourra demander à la Prévôté la mise en procès immédiate de l'individu.

3 - De la recherche du suspect, cas général:
En cas d'accord du brigand, l'arbitre de Traque demandera une description physique précise de ce dernier.
[Le joueur du brigand devra donner et insérer cette description dans sa fiche RP]
La victime se devra d'alerter la maréchaussée.
Un avis de recherche mentionnant description physique, date d'émission et faits sera alors publié par le Prévôt, accompagné ou non d'une récompense pour la capture de la part des autorités comtales ou de la victime. Toute personne peut alors se déclarer chasseur de prime et partir à la recherche du suspect.
L'avis de recherche est valable pour une durée de vingt-et-un jour. Passé ce délai, la Traque est terminée et le suspect ne peut plus être inquiété pour cette affaire. L'avis de recherche peut néanmoins être re-publié si est constaté une nouvelle affaire assimilée à la même personne.

4 - De l'arrestation:
Tout membre de la maréchaussée ou chasseur de prime peut appréhender le suspect s'il le croise lors d'une patrouille, d'un déplacement, d'une embauche ou d'une transaction sur le marché. Il transmet alors son nom à l'arbitre de Traque.
Si le nom correspond bien au suspect recherché, le brigand est arrêté et la personne l'ayant capturé gagne la récompense. L'arbitre de Traque transmet alors toutes les informations à la prévôté qui se charge de rédiger un dossier de plainte pour la mise en accusation du prévenu.
Dans le cas contraire la Traque continue.

5 - Cas particuliers: non respect de la Traque de la part des autorités:
Dans le cas où le suspect aurait révélé le nom de l'agresseur à une autorité autre que l'arbitre de Traque ou bien en cas d'utilisation de moyens de sorcellerie, l'arbitre de Traque peut, selon la gravité de l'acte, décider de réduire la durée de la Traque, d'annuler toute charge à l'encontre de l'accusé ou/et de lancer une procédure pour sorcellerie à l'encontre du fautif.

6 - Cas particuliers: non respect de la Traque de la part du suspect:
Dans le cas où le suspect entraverait la procédure en donnant une description fallacieuse,
[Si le joueur de l'accusé ne met pas ou enlève la description physique de sa fiche RP,]
l'arbitre de Traque peut annuler la procédure de Traque et devra signaler au Prévot pour lancer immédiatement une procédure judiciaire à l'encontre du suspect.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty17.05.10 19:44

Bonjour !

Eh bien que d'affichage ! On ne chôme pas.
En effet on se croise beaucoup dites donc.

Euh... ah oui... Les annonces et pavés ont bien été affichées en halle cher pépécé.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty28.05.10 15:03

Youhouuuuu ma dameuh! Ça faisait un moment hein? Bah voilà la dernière annonce, ça vient de sortir!

[quote]Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination du Vicomte Flex au poste d'arbitre de traque.
Si si.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le vingt-huit mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty29.05.10 21:26

Bonjour jeune homme, en effet ça faisait un petit moment.

L'annonce à bien été affichée en halle.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty01.06.10 9:52

Hop, hop, hop! Prête pour le pavé? Alors attention.
Déjà la troisième chapitre du livre deux du Corpus est modifié comme il s'en suit. Notons la possibilité pour les maires de faire leurs propres décrets municipaux à condition qu'y contreviendent pas au Corpus et qu'y s'occupent eux-même des procès que les décrets en question engendreront.


Citation :
Chapitre III - Des municipalités
Opus I - Du maire

Article 2.3.1.1. - Le comte délègue à ses sujets la possibilité d' élire leur maire, chargé de la gestion et du développement économique et social de leur village pendant trente jours. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 2.3.1.2. - Si un maire venait à mettre en danger la gestion ou le développement économique et social du village dont il a la charge, le comte pourra le faire remplacer par la personne de son choix.
Article 2.3.1.3. - Les maires sont considérés comme assermentés au comté, et ont obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal en début de mandat, à mi-mandat et en fin de mandat .
Article 2.3.1.4. - Les maires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit.
Article 2.3.1.5 - Les maires s’engagent à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat.
Article 2.3.1.6. - Les maires sont habilités à passer et révoquer des édits municipaux, dans leur ville, tant que ceux-ci ne dérogent pas aux lois du comté et à condition de les publier en halle et d'en informer le greffier comtal qui tiendra la liste des décrets à jour parmi les tables de loi.
Article 2.3.1.7. - Le maire peut nommer le substitut du procureur et le tribun de sa ville, et le remplacer. Le tribun sera chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 2.3.1.8. - Les mises en procès pour une infraction à un édit municipal sont sous la seule responsabilité des mairies. Le maire devra passer pour ce faire par le substitut du procureur de sa ville.
Article 2.3.1.9. - L'utilisation des moyens de communication municipaux à des fins de promotion personnelle, ou électorale, de façon ne respectant pas la neutralité, est un abus de pouvoir.
Article 2.3.1.10. - Les maires ne peuvent être mis en accusation pour des faits concernant leur fonction que par la justice du comté.
Article 2.3.1.11. - Les maires doivent déposer quatre embauches de miliciens chaque jour.

Opus II - Du substitut au Procureur

Les substituts du procureur font partie intégrante des services de la justice et sont les préposés au service des mairies.
Leurs domaines d’attribution étant la Ville où ils exercent, ils représentent le maire dans toutes les actions en justice pour des questions d'ordre municipal.
Le cumul maire/substitut est à éviter, ceci afin que le maire ne se trouve accusateur et témoin, ce qui pourrait être considéré comme vice de forme.
Art 2.3.2.1. - Le substitut du procureur est considéré comme un agent assermenté à la justice, sous la dépendance de la procure. Il est nommé et révoqué par le maire de sa ville, qui devra informer le procureur de ses nominations et révocations.
Art 2.3.2.2. - Le Substitut du procureur assiste le Maire et les Agents de la prévôté dans le suivi des affaires. Ainsi, le substitut est le passage obligatoire du maire pour instruire les plaintes relevant de l'édit ou d'un décret municipal, les municipalités ne pouvant faire appel à la justice comtale pour gérer les plaintes en question.
Art 2.3.2.3. - Le procureur ne saurait être tenu pour responsable des mises en procès qu'il n'aurait pas supervisées.

D'autre part, des décrets obsolètes ont été virés... sorte de nettoyage de printemps...

Citation :
Les décrets comtaux suivants sont abrogés:
-> Décret sur la création du maire du palais.
-> Décret pour l'aide au financement de la viande des militaires.
-> Décret portant sur les impôts de Périgueux
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty03.06.10 21:42

Bonjour, voilà c'est fait !
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty06.06.10 10:44

Bonjoureuh!
Une petite modification sur notre Corpus, l'Opus sur les tavernes a été modifié, seul ne reste le premier article qui est légèrement modifié.


Citation :
Opus VI - Des tavernes

Article 5.6.1. - Toute personne possédant une taverne en Périgord-Angoumois se doit de résider dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty07.06.10 12:47

Et des annonces de la chancellerie aussi!

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Messire Eudes Von Strass au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du duché de Champagne.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le deux juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Dame Cerise, dicte la Griotte farceuse, au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du duché d'Alençon.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le deux juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination du Comte de Cognac Phenix50 au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du duché du Berry.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le vingt-sept mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty14.06.10 8:45

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Messire Ricco au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du Comté des Flandres.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le dix juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Dame Dorennor au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du Comté d'Artois.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le dix juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Dame Luaine au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du Duché du Bourbonnais Auvergne.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le douze juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty14.06.10 21:25

Citation :
Périgourdo-Angoumoisins, Nous, Alexandre,Guillaume dict "Plantajeunet", Comte du Périgord Angoumois, nommons aux charges comtal suivante :

Planjeunet au poste de Comte
Zalome
Shappeless au poste deBailli
Altiligerien au poste de Juge
Clayd au poste de Commissaire aux Mines
Matpel au poste de Connétable
Lotx au poste de Porte-Parole
Brunhilde au poste de Procureur
Ladycharmed au poste de Capitaine
Lolodrogba24 au poste de Commissaire au Commerce
Cerise00 au poste de Prévôt des maréchaux
Tetedefer

Le Major Général de la Garde Territoriale schumi1 ainsi que le Recteur Pomps sont par ailleurs maintenus dans leurs fonctions. Le Conseil se met dès à présent au travail pour le Périgord Angoumois, et le bien de ses habitants.

Fait à Périgueux, le 14 Juin mil quatre cent cinquante huit.
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty15.06.10 12:40

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Alexandre, Guillaume dict "Plantajeunet", nommons à ce jour au poste de Chancelier du Périgord et de l'Angoumois, le Baron de Segonzac Vonafred

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

Fait à Périgueux,
le 15 Juin mil quatre cent cinquante huit
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty17.06.10 13:51

Une annonce de l'académie des institutions!

Citation :
A tous les Habitants du Comté, Salutations,

L'Académie des Institutions vient de rouvrir ces portes !
Mais pour qu'elle puisse retrouver tout son intérêt et permettre à chacun de s'instruire convenablement et gratuitement, il me faut du monde !

Je recherche donc des personnes ayant des connaissances dans différents domaines, et pouvant donc prétendre à devenir Professeur de l'Académie des Institutions !

Voici les matières et le détails des compétences que vous devrez posséder afin de pouvoir postuler au poste de Professeurs :

* Professeurs en Diplomatie :
- Base de la diplomatie.
- Poste de Chancelier.
- Poste d'Ambassadeur.

* Professeurs en Droit :
- Connaissance du Corpus.
- Connaissance de la Charte des Juges
- Poste de Juge.
- Poste de Procureur.
- Poste de Substitut du procureur.
- Métier d'Avocat.

* Professeurs en Communication :
- Poste de Tribun.
- Poste de Porte Parole.

* Professeurs en Économie :
- Base de l'économie.
- Gestion des tavernes.
- Poste de Bailli.
- Poste de Commissaire Aux Mines.
- Poste de Commissaire au Commerce.

* Professeurs en Politique :
- Poste de Maire.
- Poste de Comte.
- Création d'une liste comtale.
- Rédaction d'un programme de campagne électorale.

* Professeurs en Théologie :
- Formation aristotélicienne.
- Métier de curé.
- Métier de diacre.
- Métier d'évêque.
- Hiérarchie religieuse.

* Professeurs en Armée :
- Les Armées.
- Les combats.
- La défense.
- Les armes.
- Poste de Capitaine.
- Poste de Connétable.

* Professeurs en Maréchaussée / Police :
- Base de la Maréchaussée.
- Poste de Maréchal.
- Poste de Prévôt.
- Poste de Douanier.

* Professeurs en Hérauderie :
- Base de la Hérauderie.
- Base de la Noblesse.
- Attribution et utilisation de scels.
- Généalogie.
- Fonction de Héraut.

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Fait en Périgueux, le 17 juin 1458,
Emma Catherine de La Sorgue,
Vicomtesse de Thénac,
Doyenne de l'Académie des Institutions.

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Lotx

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty21.06.10 15:10

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Cerise Ambassadeur auprès du Duché d'Alençon.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceauvonafredjaune-112ca40


Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Antho Ambassadeur auprès du Comté du Limousin-Marche.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Bavmorda Ambassadeur auprès du Duché Lyonnais-Dauphiné.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Pupuce Ambassadeur auprès du Duché Comté de Toulouse.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Patbis Ambassadeur auprès du Duché de Savoie.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Cyrus Ambassadeur auprès du Comté de Bearn.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Yodea Comte de Grignols Ambassadeur auprès du Duché de Guyenne.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Ki_adi_mundi Ambassadeur auprès du Duché d'Anjou.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceau_11

Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Louanne Dame de Montaut Ambassadeur auprès du Duché de Gascogne .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Louanne Dame de Montaut Ambassadeur auprès du Duché de Bourgogne .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceau_11

Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Ludodebordeaux Ambassadeur auprès du Duché de Normandie .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceau_11

Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Aricie de Ménéac Ambassadeur auprès du Grand Duché de Bretagne.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceau_11

Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Damebeatrice Ambassadeur auprès du Comté de Armagnac et Comminges .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceau_11

Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceauvonafredjaune-112ca40

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Damebeatrice Ambassadeur auprès du Comté de Rouergue .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceau_11

Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceauvonafredjaune-112ca40

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Alexandre, Guillaume dict "Plantajeunet", nommons à ce jour aprés concertation avec notre Chancelier Messire Vonafred au poste d'Intendant de la Chancelerie du Périgord et de l'Angoumois, Messire Cyrus
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

Fait à Périgueux,
le 21 Juin mil quatre cent cinquante huit
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois.

Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Pajaune

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 21 Juin de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,de l'edit régissent la ville de Périgeux est supprimé dans sa totalité :


Citation :

Citation :
Edit municipal de Périgueux

Les armoiries de la ville de Périgueux ont pour description "de gueules au château de deux tours pavillonnées d'argent, donjonné du même, maçonné
de sable, surmonté d'une fleur de lys d'or".


Chapitre I - Du maire

Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Le maire s’engage à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat. Si le maire ne respecte pas cet engagement, il sera poursuivi pour trahison par le comté.
Article 1.3. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.4. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
Article 1.5. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie,
ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.6. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.7. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Perigeux ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.
Article 1.8. - En cas de force majeure, le maire peut mettre en application un décret validé par lettre de cachet du comte pendant une période maximum de 72h sans avis du conseil comtal.

Chapitre II - De la justice

Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la
relaxe prononcée.

Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas
de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après
constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières

Opus I - Des contrats d'aiguisage

Article 3.1.1. - La mairie propose aux forgerons des contrats municipaux, visant à aiguiser des haches municipales émoussées.
Article 3.1.2. - La mairie s’engage à payer un salaire de 24 écus par hache aiguisée à chaque forgeron sous contrat.
Article 3.1.3. - Le forgeron sous contrat s’engage à aiguiser et rendre la hache à la mairie dans les deux jours suivant son obtention.

Opus II - De la grille des prix maxima de la filière blé


Article 3.2.1 - Les prix maximum des produits concernés par la filière blé sont:
- blé : 12.50 ecus le sac
- farine : 14.80 ecus le sac
- pain : 6.40 ecus la miche
- bois : 3.90 ecus la stère


Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article
Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent autoriser le dépassement de ces
montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le
cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.


Article 3.2.2. - Programme d’incitation à la culture du blé à Périgueux
Tout bléiculteur désirant participer à ce programme s'engage à vendre sa
production à la mairie de Périgueux au prix de 12 écus le sac.
En contrepartie, la mairie fournira tous les 27 sacs livrés un bien alimentaire à point (charisme, force, intelligence) à prix minoré de 7 écus par rapport au prix moyen du marché de la dite denrée. Au choix du cultivateur de décider la denrée

Opus III – Du marché en général

Article 3.3.1. – De la grille des prix maxima hors filière blé : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Carcasses de cochon : 16 écus
Carcasses de vaches : 32 écus
Viandes : 18.50 écus
Maïs : 3.50 écus
Lait : 11 écus

Pelote de laine : 12,50
Peau : 16
Légume : 11.50
seau non cerclé : 30
manche : 10
rame : 29
coque : 37
petite échelle : 29
grande échelle : 83
barque complète : 120
lingot de fer brut : 53.5
couteaux : 16
seau : 45
hache non aiguisée : 120
hache aiguisée : 145
épée non aiguisée : 190,5
épée aiguisée : 215,5
casque : 161
chapeau : 55
toque : 55
gilet : 130
tablier : 115
ceinture : 40
chausses : 27,5
bottes : 85
poulaines : 75
bustier : 130
bouclier : 70
foulard : 50
col : 75
chemise : 125
braies : 75
bas : 50
mantel : 272,5
cape : 180
corde : 52,5
robe : 250
coiffe : 80
houppelande : 265
jupe : 135

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent dépasser ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions
d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du poisson et des fruits est considéré comme monopole municipal. Toute vente de l’un de ces produits sur le marché de
Périgueux fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant de 5 écus par objet mis sur le marché au moyen de l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

Art 3.3.3. - Vente par des non-citoyens du Périgord-Angoumois
Toute personne dont la résidence ne se trouve pas dans le comté du Périgord-Angoumois doit demander autorisation auprès de la mairie pour pouvoir mettre en vente un objet ou une denrée. Cette personne devra indiquer la nature et la quantité des produits qui seront mis en vente.
Chaque produit fera l’objet d’une taxe de 10 deniers par unité.
La mairie peut décider au cas par cas d’une exemption partielle ou totale de la taxe.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant de 5 écus par objet mis sur le marché. Le paiement de cette somme se fera par l’acquisition d’un pain mis en vente par la mairie à 6.80 écus majoré du montant des dommages et intérêts.



Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Sceau_11

Citation :
Citation :
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 21 Juin de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,de l'edit régissent la ville de Bérgerac est supprimé dans sa totalité :


    Citation :
    Les armoiries de la ville de Bergerac ont pour description "parti : au premier d'azur semé de fleurs de lys d'or, au second de gueules au dragon volant d'or".

    [b]Chapitre I - Du maire


    Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
    Article 1.2. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur, et un tribun .
    Article 1.3. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
    Article 1.4. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.
    Article 1.5. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
    Article 1.6. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Bergerac ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


    Chapitre II - De la justice
    Opus I - Statut du substitut du procureur

    Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
    Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
    Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée

    .
    Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

    Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.

    Opus III: Des salaires et du marché

    - Bergerac pratique la grille des salaires comtale.
    - Les règles régissant les prix et le marché de Bergerac sont fixées par décret municipal.

    Opus IV: Des programmes.

    Les différents programmes actuellement en place ou à venir sont régis par décret municipal.


Citation :
    Decret I: Reglès régissant le marché de Bergerac.

    Voulant laisser une libre circulation des biens et une saine concurrence sur le marché de Bergerac. La mairie a établi une grille des prix affichée en mairie. Les prix mentionnés sont des prix conseillés, le prix entre parenthèse est le prix maximum que la mairie a fixé, dépasser ce prix maximum entrainera un suivi de la maréchaussée.

    Le présent décret porte sur les biens et denrées suivants :
    Matières premières

    - Minerai de fer
    - Bois
    - Blé
    - Maïs

    Nourriture

    - Légume / Fruit
    - Pain
    - Viande
    - Lait
    - Poisson


    Produits intermédiaires

    - Farine
    - Carcasse de cochon
    - Carcasse de vache

    Les autres produits étant laissés à la libre concurrence.

    Annexe I: Tout spéculation est interdite par la loi et sujette à des poursuites judiciaires

    Annexe II : Tout étranger doit demander une permission au maire ou au lieutenant de police avant de pouvoir acheter ou vendre sur le marché de Bergerac. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter des denrées sans autorisation encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.

    Annexe III:
    En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.

    Annexe IV: Afin que tout le monde aie une distribution équitable, la Mairie rationne le bois à 6 stères pour les boulangers, 3 stères pour les charpentiers, 2 stères pour les forgerons par jour. Tout contrevenant ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.


Citation :
Decret : Programme des employeurs de renoms.

    Article 1.1. - La mairie de Bergerac veut, au travers d’un programme baptisé "employeur de renom", promouvoir le travail à faible rendements et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Bergerac pour le bien être de tous.

    Article 1.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat sur l'honneur dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légal de base en vigueur dans le comté du Périgord-Angoumois.

    Article 1.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
    Le modèle de contrat est joint en annexe.Vous trouverez le modèle de contrat à l'article 1.8 )

    Article 1.4. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
    Ces points de réputation sont capitalisables et ouvrent droit:
    - 1 lait, légume ou fruit au prix minimum pour six points de réputation
    - 1 morceau de viande au prix minimum pour dix points de réputation

    Article 1.5. - Lorsque l'employeur de renom arrivera au nombre de point de renom choisi en signant son contrat sur l'honneur, il sera contacté par la mairie, via le responsable du programme, demandant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les plus bref délais. Denrée qui devra être consommée et non revendue.

    Article 1.6. - Le contrat fait par un employeur de renom est reconduit automatiquement 1 fois que les points de renom sont obtenus. L'employeur de renom doit faire une demande explicite à la mairie pour mettre un terme à un contrat dans le cadre du programme des employeurs de renoms.

    Article 1.7. - Le programme des employeurs de renoms peut être suspendu ou arrêté à tout moment par la mairie. En cas d'arrêt ou de suspension du programme, les contrats en cours seront automatiquement amené à terme et le bien choisi par l'employeur.

    Article 1.8. - Annexe : Modèle de contrat,

    Citation :
    Moi, XY, souscrits un contrat sur l'honneur "employeur de renom" et m'engage à embaucher, pour un travail non qualifié, à un salaire 2 écus supérieur au salaire minimum en vigueur dans le comté,
    à compter de ce jour et de cette heure et ce jusqu'à ce que j'en décide autrement.

    La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

    Le contrat porte sur :

    - soit 6 PR m'octroyant un lait ou un fruit ou un légume au prix minimum.
    -soit 10 PR m'octroyant un morceau de viande au prix minimum.
    (mettre la ligne qui correspond à son choix)
    Date et signature





Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty23.06.10 20:23

Bonjour, tout est en ordre !
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty26.06.10 8:58

Bonjour, bonjour. Nous passons sous loi martiale...

Citation :
Nous, Plantajeunet, XXII eme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 25 Juin de l'an de grâce 1458.

, Suite aux nombre croissant de menaces potentielles, larvées ou avérées , nous déclarons, en vertu de l'Opus III, chapitre 5 du livre II du corpus, que la loi martiale entre en applications des le 25 Juin 1458 au changement de jour.

Citation :
Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.



Tout déplacement est strictement interdit, si nécessaire des laisser-passer seront délivrés par les autorités compétentes mentionnées dans les articles cités. Tout contrôle musclé de la part des autorités sur des personnes non annoncées ne pourra être reproché.Tout contrevenant risque...sa vie.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,le 25 Juin 1458

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty28.06.10 21:28

Des nominations diverses et variées...

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Cyrus Officier Consulaire de la Chancellerie.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 28 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé .Dame Dorennor Officier Consulaire de la Chancellerie.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 28 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé .Dame Luaine Vice-chancelier chargé de la culture.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 28 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty02.07.10 11:49

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous,Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 2 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal, l'article 2.2.3.10 est adopté et rajouté au livre deux Opus III du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois :
article
Citation :
article 2.2.3.10 : Le réferent au Maires est en charge des relations entre les maires et le conseil comtal et il a un rôle de conseiller extraordinaire auprès des mairies

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty03.07.10 9:11

Dame Kahhlan est nommée JAP!

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Alexandre, Guillaume dict "Plantajeunet", nommons à ce jour au poste de Juge d'application des peines du Périgord et de l'Angoumois , Dame Kahhlan

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

Fait à Périgueux,
le 2 Juillet mil quatre cent cinquante huit
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty05.07.10 15:47

Bonjour cher PPC !

Tout est en ordre !
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty07.07.10 16:54

Votre édit vient de sauter!

plantajeunet a écrit:
Citation :
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 7 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,de l'edit régissent la ville de Angoulême est supprimé dans sa totalité :

Citation :
Edit municipal d'Angoulême
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Angoulmeff0Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Oliflammeangoulmeew6

[b]Chapitre I - D'Engoumés, de la municipalité et du maire

Opus I - D'Engoumés et d'Engoulaeme
Article 1.1.1. - L'Engoumés a pour capitale géographique la ville d'Engoulaeme, et est reconnu comme étant particulier de part sa situation géographique, sa culture et ses langues : séntunjhaes à Engoulaeme et au couchant, et lémousin au levant.
Article 1.1.2. - L'Engoumés demeure partie intégrante au cuntae du Perégord Engoumés
Article 1.1.3. - Il sera moralement condamné les facilités prises, occultant ou assimilant l'Engoumés au Péregord, ce qui est déclaré ici faux de facto.
Article 1.1.4. - Il sera défendu les valeurs traditionnelles de la cité, telle l'Aristotelicisme ou le respect de l'ordre social.
Article 1.1.5. - Les armoiries de la ville d'Engoulaeme ont pour description "d'azur à la porte de ville flanquée de deux tours d'argent, maçonnée de sable, surmontée d'une fleur de lys d'or, surmontée elle-même d'une couronne royale fermée du même".
Opus II - De la municipalité et du maire
Article 1.2.1. - Le contenu de cet édit peut être modifié par l'autorité Engoumésine composée du maire en exercice avec approbation de son conseil municipal avant d‘être soumis aux votes du conseil comtal, pour être validé.
Article 1.2.2. - Les décisions de l'autorité Engoumésine sont votées à la majorité, un membre valant une voix, sauf la voix du maire en exercice, qui en vaut deux.
Article 1.2.3. - Le peùplle peut apporter son conseil à l'autorité Engoumésine, comme l'Autorité Engoumésine peut demander aides et soutiens au peùplle d'Engoulaeme.
Article 1.2.4. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2.5. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur, et un tribun.
Article 1.2.6. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
Article 1.2.7. - Le maire peut avoir un substitut d'Engoulaeme auprès du procureur comtal, qui sont les deux représentants élus d'Engoulaeme. Le substitut doit résider à Engoulaeme, dont son rôle est la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.. Il peut être démis de ses fonctions par le maire si sa présence faisait défaut, si le maire lui a trouvé un successeur viable. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 1.2.8. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.

Chapitre II - De la justice
Opus I - De la Procédure
Article 2.1.1. - Le substitut, s’il y en a un, ou le maire rédige les procédures de justice.
Article 2.1.2. - La justice est rendue par le juge du conseil du Perégord Engoumés.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il y a un substitut, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.
Article 2.1.4. - La procédure est celle établie par le corpus juris civilis.
Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur ou du maire
Article 2.2.1. - Les infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur ou du maire sont celles qui se sont déroulées dans la ville d’Angoulême.
Article 2.2.2. - De l'esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - De l'escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier,s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du cuntae transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.5. - De la trahison et haute trahison. Le cuntae garde la main du début à la fin de la procédure dans ces deux cas, quelques soient les conditions.
Article 2.2.6. - La peine doit être en accord avec l'esprit de l'édit de l'Angoumois. Un accord est recherché entre les parties dans ce sens. Un allègement de la peine pécuniaires réclamée par la mairie est possible si le coupable accepte une peine corporelle (pilori, roue, fer rouge et caetera, selon la gravité de l'acte). Cette peine corporelle doit être explicite lors de l'accord entre les deux parties.
Article 2.2.7. - Si les autorités Engoumésines sont mises en cause par un procès, alors le dépôt de plainte sera effectué directement par le procureur comtal.
Article 2.2.8. - Le pilori est en place d'Engoulaeme, et un bourreau Engoumésin est nommé par l'Autorité Engoumésine.

Chapitre III - Des lois particulières
Opus I - De l'achat du bois
Article 3.1. - L'achat de stères de bois à la mairie d'Engoulaeme est limité à 12 stères par jour par boulanger, 4 stères par forgeron et 6 stères par charpentier, et est interdit aux autres corps de métiers.
Opus II - Du commerce
Article 3.2.1. - Les produits spécifiques municipaux sont : le bois, les pelotes de laine et les fruits.
Article 3.2.2. - Sans autorisation du maire, les non Perégordo-Engoumésins ne pourront pas vendre ou acheter de produits spécifiques municipaux et comtaux sur le marché d'Engoulaeme. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.2.3. - Il est interdit à toute personne n’ayant pas sa résidence en Perégord Engoumés de déposer et de vendre des marchandises sur le marché d’ Engouleame sans l’autorisation écrite du maire. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.2.4. - Sans autorisation du maire, les Perégordins, qui sont les Pérégordo-Engoumésins non résidant à Engouleame, ne pourront pas vendre ou acheter de produits spécifiques municipaux sur le marché d'Engoulaeme.
Article 3.2.5. - Les règles régissant les prix et le marché d’Engoulaeme sont fixées par décret municipal.
Article 3.2.6. - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, encoure des poursuites pour trouble à l’ordre public, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Perégord Engoumés et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu.
Opus III - Du contrat verger
Article 3.3.1. - La mairie d’Engoulaeme officialise la mise en place d’un contrat qu’elle aura avec les cueilleurs résidant à Engoulaeme désireux d’en bénéficier, et que nous nommerons "plan verger", qui a pour objectif de rendre les achats d'échelles le plus accessible possible par un système de crédit a l'achat.
Article 3.3.2. - Seuls les résidents d’Engoulaeme pourront accéder a ce contrat et le signer avec la mairie pour bénéficier de ses avantages.
Article 3.3.3. - Le contrat donnera la possibilité au contracteur d’obtenir une échelle a un prix moindre de la part de la mairie, il devra en échange rembourser le prix de l’échelle par la suite en revendant une partie de sa production à prix moindre à la mairie jusqu’à avoir remboursé sa dette.
Article 3.3.4. - Le contracteur se verra confier un mandat avec le montant en écus du contrat proposé, devra racheter les fruits avec le dit mandat et rendre le mandat à la date impartie dûment inscrite sur ce dernier.
Article 3.3.5. - Les formules du Plan Verger sont mise en place par la mairie et sont en affichage permanent sur la halle. Elles peuvent être modifiées en fonction des besoins du marché.
Article 3.3.6. - Le contracteur s’engage par serment dument signé et daté.
Article 3.3.7. - Le contrat signé prendra cette forme,
Citation :
Je soussigné [Nom du contracteur]
M'engage ce jour, à souscrire à la formule du plan verger ci dessous.
[Plan verger mis en place par la mairie]
Faict à Angoulesme, le
(signature)
Article 3.3.8. - Tout signataire ne respectant pas ses engagements par rapport au plan verger contracté se verra poursuivit par la justice Engoumésine pour trouble à l'ordre public.
Nota Bene : Engouleame = Angoulême/ Perégord Engoumés = Périgord Angoumois / Engoumés = Angoumois/ cuntae = comté / cunte = comte
Édit modifié le 10/12/1457
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 10 décembre de l'an de grâce 1457
Suite au vote à majorité du conseil, le décret sur les règles du marché de la ville d'Angoulême est applicable sous cette forme

Citation :
Decret I - Règles régissant le marché d'Angoulesme.
Article .1. - Les prix affichés sont des prix maximum que la mairie a fixé. Tout contrevenant ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Article .2. - Les denrées "Interdites" sont à la vente exclusive de la mairie. Le maire peu néanmoins, par exception, donner son autorisation écrite pour la mise en vente des dits produits. L'autorisation reprendra la nature de la marchandise, sa quantité et son prix de vente.
Matières premières :
- Minerai de fer = Interdit
- Bois = Interdit
- Blé = 12,70
- Maïs = 3.50
Nourriture :
- Fruit = 10,20
- Légume = 10.50
- Pain = 6,30
- Viande = 17,70
- Lait = 10,20
- Poisson = Interdit
Produits intermédiaires
- Farine = 14,80
- Carcasse de cochon = 15,50
- Carcasse de vache = 31
Article .3. - La mairie se réserve le droit d'afficher une liste de prix conseillés.
Article .4. - En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.







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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty08.07.10 16:47

Élections des députés.

Citation :
Lisez! lisez!!

Ce jour, j'annonce les résultats des élections aux postes de Députés de l'Assemblée Populaire du Périgord-Angoumois pour la session de Juillet-Août 1458!!

En notre capitale Périgueux, le Sieur Tubafat, est élu par trois voix.
A Sarlat la poissoneuse, Damoiselle Patbis est élue par 11 voix.
A Angoulème l'apathique, le Sieur Aristide est élu par trois voix.
A Castillon l'invisible, on ne m'a toujours pas informé des résultats, je ne peut donc pas officiellement prononcé l'élection du candidat au poste de Député pour la ville.

Je rapelle également qu'à Bergerac la vineuse aucun candidat ne s'est présenté et que par voie de fait, il n'y aura pas de Député élu pour la ville. Toutefois la Bourgmestre peut encore décider de nommer quelqu'un à ce poste si elle en a l'envie et l'occasion.

J'offiecierai à l'élection du(de la) Président(e) dès que le Député de Castillon nous aura rejoint officiellement et laisserai les clés de cette vénérable institution à mes successeurs.

Pour l'AP,
Cmyrille, Député d'Angoulème.

Citation :
Périgueux: Tubafat: 3 voix/ Ne se prononce pas: 0
Sarlat: Patbis: 10 voix (+1 par pigeon personnel)/ Ne se prononce pas: 0
Angoulème: Aristide: 3 voix/ Ne se prononce pas: 0
Castillon: En attente
Bergerac: Néant.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 7 Empty12.07.10 21:02

Une annonce de l'ODM.

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Suite à un mandat complet de comte de notre beau comté, le maintien au grade de commandeur du Baron Matpel a été mis au vote.

A la majorité, le conseil de l'Ordre du Mérite a donné un avis positif.

Qu'il soit donc su de tous qu'à compter de ce jour, le Baron de Barbezieux, Messire Matpel, est élevé du rang d'ecuyer au rang de commandeur et fait donc partie à part entière du conseil de L'Ordre du Mérite du Périgord-Angoumois.

Faict à Périgueux le 12ème jour de juillet de l'an de grâce 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord
Comte de Grignols
Baron de Thiviers
Seigneur de Saint Romain

Chancelier de l'Ordre du Mérite
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Lotx

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plantajeunet a écrit:
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 12 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,l'ammendement du Livre I Opus I et II de notre corpus et régit comme suis:


Citation :
Opus I – De la province et la suzeraineté du royaume de France
Article 1.1.1. - Le Périgord-Angoumois est une province ayant rang de comté, vassale du Royaume de France.
Article 1.1.2. - A ce titre, Le Périgord-Angoumois prétend à toutes les terres et villes que le Roy de France déclare comme appartenant au Périgord-Angoumois, a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne, et se soumet aux lois édictées par le Royaume de France.
Article 1.1.3. - Les armoiries du comté du Périgord-Angoumois ont pour description "parti ; en 1, de gueules aux trois lions d'or armés, lampassés et couronnés d'azur, qui est de Périgord ; en 2, losangé d'or et de gueules, qui est d'Angoumois" et sa devise est "Peiregòrd et Engoumaes ! Duae Terrae ! Unus Comitatus !" pour rappeler qu'elle est constitué de deux pays – le Périgord et l'Angoumois.
Article 1.1.4. - Le Périgord-Angoumois a pour capitale Périgueux.
Article 1.1.5. - Le Périgord-Angoumois a pour langue officielle le Français.
Opus II – De la citoyenneté des droits et des devoirs.
Article 1.2.1. Le Périgord-Angoumois admet la citoyenneté à toute personne qui décide d'y établir sa résidence principale.
Article 1.2.2. Le statut de citoyen du Périgord Angoumois ouvre au droit à voter et à se présenter à une élection locale ou comtale, au droit à postuler aux emplois de fonctionnaires proposés par le comté et d'enseigner en Périgord-Angoumois.
Article 1.2.3. Le statut de citoyen du Périgord Angoumois ouvre au droit à postuler aux différentes charges et fonctions proposées par le Comté, à la maréchaussée et dans les forces armées, l'acceptation à la charge étant néanmoins soumise à la discrétion du Comte et des textes de loi en vigueur s'y rapportant.


Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois
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