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 Dépot des lois et des décrets à publier en halle

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty27.12.09 19:14

Bonsoir,

Les annonces ont bien été affichées en halle ce matin.

Bonne soirée à vous aussi, et bonne fêtes de fin d'années.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty31.12.09 14:10

Bonjour à vous,

Et voici pour vous !

A bientôt donà Herviane.


Un sourire et elle partit vers les autres bureaux.

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 30 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, nous créons le Service de protection des émissaires comtaux selon la charte suivante

Citation :

Service de protection des émissaires comtaux. (SPEC)

Principe général :
Création d’une unité de protection des missionnés Comtaux ayant à se déplacer dans et à l'extérieur de notre comté.

Commandement fonctionnel.
Sous le haut commandement du Comte.
(Grands principes et dispositions particulières)

Commandement tactique et stratégique.
Sous la direction du Capitaine.
(Organisation et recrutement)

Commandement opérationnel.
Sous le commandement du Capitaine.
(Ordres quotidiens)

Composition de l’unité et critères de séléction :

Les postulants devront être validés par les autorités judiciaires et le Capitaine du Comté.
Ils devront avoir un casier judiciaire vierge.
Critère physique obligatoire, avoir 200 de force au minimum.
Les postulants devront être obligatoirement citoyens du Périgord Angoumois à l’exception des membres d’Ordres ayant un traité en vigueur avec le Comté.

Rémunération :
Les membres de l’unité seront payés suivant la solde des forces armées en campagne plus 1 Ecu par jour en dehors de leurs villes de résidence.

Localisation :
Caserne des forces armées du Périgord Angoumois.
Bureau du SPEC.

Mission :
Escorter les émissaires du comté et les mener à bon port.
Protéger les personnes mandatées par le Comté lors de leurs déplacements.
Proteger le Comte en exercice.

Mode opératoire :
Une procédure simple sera appliquée :
Demande d'escorte au Capitaine qui co-validera avec le Comte.




Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 30 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, l'article 2.2.2.11 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Article 2.2.2.11. - Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple.

nouvel article

Citation :
Article 2.2.2.11. - Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple. Il est également en charge de relations entre le conseil et l'Assemblée Populaire.


Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 30 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, l'article 3.2.2 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Article 3.2.2. - La procédure judiciaire suit un protocole précis, excepté pour les procès intentés par les maires au nom de leur ville.

1. La prévôté recueille les plaintes et témoignages, en vue de la constitution d'un dossier de plainte, le prévôt détermine l'acte d'accusation de la plainte.
2. Le dossier de plainte est transmis au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernée(s).
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
6. La défense a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur dépose son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

nouvel article

Citation :
Article 3.2.2. - La procédure judiciaire suit un protocole précis, excepté pour les procès intentés par les maires au nom de leur ville et pour les plaintes au nom de la justice du juge d'application des peines.

1. La prévôté recueille les plaintes et témoignages, en vue de la constitution d'un dossier de plainte, le prévôt détermine l'acte d'accusation de la plainte.
2. Le dossier de plainte est transmis au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernée(s).
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
6. La défense a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur dépose son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.


Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 30 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, l'article 4.3.4.2 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Art. 4.3.4.2. - Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer une plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

nouvel article :

Citation :
Art. 4.3.4.2. - Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.



Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty01.01.10 12:28

Bonsoir Dame Finute.
Toutes les annonces ont été affichées.

Je vous souhaite une bonne année 1458.


Elle lui sourit.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty16.01.10 19:28

Bonsoir, voici.

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 15 janvier de l'an de grâce 1458.

De par les difficultés rencontrées dans le renouvellement des députés de l'Assemblée Populaire, de par les refus reçus par la Présidente de la dite assemblée selon les propositions de l'article 4.1 de la charte de l'Assemblée Populaire.

En dérogation de l'article 4.2 de la charte et selon les articles 2.1.2 et 2.1.7 du Corpus Juris Civilis en vigueur dans notre comté, nous nommons ce jour le conseiller Camulus en charge de l'organisation des élections de l'Assemblée Populaire. Il fera rappel des dates de dépôt de candidature, du suivi des votes et de proclamation des résultats. De même, si une ville devait se trouver sans représentant, il demandera alors au maire de la ville non représentée de designer un député.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty17.01.10 13:06

Bonjour,

L'annonce à été déposée hier en halle d'Angoulême.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty24.01.10 0:06

Bonjour,

Alors pour l'annonce en ce qui concerne l' AP, je ne parlais pas de la même.... je parlais de la derniére que vous m'avez remise....

Je viens de voir celle pour les candidatures en gargote !
La veille de la fin des nominations...

D'habitude, un pigeon est transmis au PPL afin d'afficher l'annonce.
Enfin...

La liste nous sera envoyée ou il faudra courir en gargote ?!

Cependant je viens d'afficher l'annonce en halle, et j'ai ouvert un bureau de vote, même si cela n'a pas était précisé, mais je suppose que cela reste comme avant et que le PPL s'en occupe...
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty22.03.10 17:28

Citation :
Avec toutes mes excuses...

Angélique de la Rochefoucauld

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous,Plantajeunet, XXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 22 Mars de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal, l'article 2 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois code Militaire est abrogé et remplacé comme suit:
ancien article
Citation :
Art 2. Le fourrier : Le fourrier travaille sous la supervision du connétable.Il a pour rôle de tenir le registre des mobilisations et des soldes dues au sein de sa garnison, puis de les transmettre au connétable régulièrement. Chaque garnison comprend un fourrier.

Remplacé comme suit
Citation :
Art 2. Le fourrier : Le fourrier travaille sous la supervision du connétable,sous les ordres directs du Major Général ,du Major ou du Lieutenant de sa garnison.Il a pour rôle de tenir le registre des mobilisations et des soldes dues au sein de sa garnison, puis de les transmettre au connétable et au Major Général régulièrement. Chaque garnison comprend un fourrier.

Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous,Plantajeunet, XXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 22 Mars de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal, l'article 1 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois code Militaire est abrogé et remplacé comme suit:
ancien article
Citation :
Art 1. L’instructeur : Chaque garnison de la compagnie d’ordonnance et de la garde territoriale comprend un instructeur. Il a pour rôle de former les jeunes soldats et gardes.
Remplacé comme suit

Citation :
Art 1. L’instructeur : Chaque garnison de la compagnie d’ordonnance et de la garde territoriale comprend un instructeur. L’instructeur travaille sous la supervision du connétable,sous les ordres directs du Major Général, du Major ou du Lieutenant de sa garnison. Il a pour rôle de former les jeunes soldats et gardes.


Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous,Plantajeunet, XXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 22 Mars de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal, Chapitre II Opus 1 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois code Militaire est abrogé et remplacé comme suit:
ancien article
Citation :
Chapitre II. De l’organisation au sein de la caserne
Opus 1. L’Etat major
L’Etat major est divisé en 4 parties :
- Le conseil de guerre et de défense
- L’état major de la compagnie d’ordonnance
- L’état major de la garde territoriale
- L’état major commun

Remplacé comme suit
Citation :
Art 1. Le conseil de guerre et de défense est composé des militaires les plus hauts gradés des forces armées du comté c'est-à-dire :
-Le Comte
-Le Capitaine
-Le Major Général
-Le Connétable
-Le Premier Lieutenant
-Les Sénéchaux
- Le Major Général second

Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty27.03.10 8:50

Bonjour merci d'afficher en hall de votre ville
Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.
Nous,Plantajeunet, XX éme Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le Vingt-troiséme jour de Mars de l'an de grasce quatorze cent cinquante-Huit.
Qu'après décision du conseil comtal et par un vote approuvant ce qui suit à la majorité,L' article 5.1.1 de l'Opus 1 du livre V portant sur l'économie est donc dorénavant le suivant aprés modification

Citation :
Livre V - De l\'Economie /Opus I – Des salaires
Article 5.1.1.
Citation :
Article 5.1.1. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier, obéissent aux règles suivantes :
Aucune embauche ne peut avoir un salaire inférieur à 14 écus (de 0 à 6 caractéristiques).
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 7 à 14 caractéristiques), le salaire minimal est de 17 écus.
Lorsque l'embauche requiert beaucoup d\'intelligence ou de force (de 15 à 19 caractéristiques), le salaire minimal est de 20 écus
Par cette modification

Citation :
Article 5.1.1. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier, obéissent aux règles suivantes :
Aucune embauche ne peut avoir un salaire inférieur à 15 écus (de 0 à 5 caractéristiques).
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 6 à 14 caractéristiques), le salaire minimal est de 16 écus.
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 15 à 18 caractéristiques), le salaire minimal est de 17 écus.
Lorsque l'embauche requiert beaucoup d\'intelligence ou de force (19 caractéristiques), le salaire minimal est de 18 écus
-
Faict à Périgueux,
Le 23 Mars de l'an de grasce 1458,
Plantajeunet

Comte du Périgord et de l’Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty31.03.10 14:11

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.

Nous,Plantajeunet, XX éme Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le Vingt-neuviéme jour de Mars de l'an de grasce quatorze cent cinquante-Huit.
Qu'après décision du conseil comtal et par un vote approuvant ce qui suit à la majorité, est donc dorénavant le suivant aprés modification Livre II - Des Institutions Chapitre II du conseil Comtal – Opus II des postes clefs Article 2.2.2.2

Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller élu proposé par le Comte et validé par six voix du conseil comtal, vote durant lequel ni le Comte ni le désigné ne prennent part. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.

Aprés modification

Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller proposé par le Comte et validé par un vote du Conseil Comtal à la majorité des suffrages exprimés. Ni le Comte, ni le désigné, ne peuvent prendre part à ce vote. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.


Faict à Périgueux,
Le 29 Mars de l'an de grasce 1458,
Plantajeunet

Comte du Périgord et de l’Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty02.04.10 11:43

Porte parole bonjour à déposer en Hall merci
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
nous, Plantajeunet, XXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu,
Nous nous joignons au conseil Comtal pour exprimer notre gratitude et nos remerciements pour les dons offerts au Perigord-Angoumois par ces valeureux soldats qui refusèrent de prendre leurs soldes pendant les différents conflits
Messire Vonafred, Dame Frah ,Messire Hagos, Dame Emma_Catherine, Messire .thomas, Messire Yoantrezel, Dame Méline, Dame Misuki59, Messire Paspoilbof71, Messire Phenix50...
Merci à vous tous, reconnaissance aux anonymes, car nous savons qu'il y en a ,
Certain non peut être pas été nommé et je tien à m'en excuser auprès d'eux et nous vous remercions pour vos donations avant notre mandature.
A vous tous, sachez que vos dations auront une utilité et non des moindres. Une caisse spéciale a été mise en place pour venir en aide à tous ces hommes et femmes qui protègent notre Comté ou offre leur vie, afin de leur venir en Aide an cas de nécessité.


Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Le deuxième jour du Mois d'Avril 1458
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty09.04.10 15:41

A afficher tres rapidement aujourdhui même merci

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXe Comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 9 février de l'an de grâce 1458.
De par les difficultés rencontrées dans le renouvellement des députés de l'Assemblée Populaire, de par l'absence des députés sortants, défaillants au regard de l'article 4.1 de la charte de l'Assemblée Populaire.
En dérogation de l'article 4.2 de la charte et selon les articles 2.1.2 et 2.1.7 du Corpus Juris Civilis en vigueur dans notre comté, nous nommons ce jour Dame Frah en charge de l'organisation des élections de l'Assemblée Populaire. Elle se chargera du suivi des votes et de proclamation des résultats.
Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty09.04.10 16:17

Citation :
Dans sa grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, nommons Dame Gadzelle vice-Chancelière chargé de la Culture.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celle-ci administrera le Pavillon des Festivals en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.
Signé en le château de Periguers, le cinquième jour du mois de Avril de l’an de grasce mil quatre cent cinquante huit.
Sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty12.04.10 16:56

Fraîchement nommé porte-parole comtal, Lotx se rendit dans les bureaux des porte-parole locaux afin d'aller à leur rencontre, de se présenter... et de vérifier que chaque ville en ait un aussi oui...
Arrivé dans la salle dédiée à celui d'Angoulesme il frappa timidement à la porte.


Bonsouareuh! ...Y a quelqu'un?
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty13.04.10 17:48

Herviane entendit frapper doucement à la porte, étonnée de recevoir quelqu'un, elle se leva et alla ouvrir.


Bonsoir Messire.

Oui oui, je suis là... pour le moment.



Elle sourit.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty13.04.10 21:36

S'avançant dans le bureau il gratifia la porte-parole d'Angoulesme d'un grand sourire et lui fit "coucou".

Ma dameuh Herviane bonjoureuh! Ravi d'vous rovoir, j'suis à nouveau votre porteur de parole! J'doute pas qu'on passera un excellent mandat ensemble hein?
Pis comme j'disais à votre consœur d'Castillon dites-le si vous aimez pas la décoration d'votre bureau... svrai qu'il est un peu moche... y mettre du rose ce sorait mieux nan?
'fin bref, en attendant vala la promière annonce de ce mandat!

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, en charge de Comte du Périgord Angoumois, ayant pris connaissance des voeux formulés par les conseillers légitimement élus par vos soins, actons après délibération de la répartition des charges comtales suivante :

    Planjeunet au poste de Commissaire aux mines
    Tetedefer au poste de Juge
    Bavmorda62
    Matpel au poste de Comte
    Lotx au poste de Porte-parole
    Brunhilde au poste de Connétable
    Ladycharmed au poste de Prévôt des maréchaux
    Lolodrogba24 au poste de Commissaire au commerce
    Tubafat au poste de Procureur
    Vonafred au poste de Capitaine
    Eony
    Louanne1000 au poste de Bailli


Le Major Général de la Garde Territoriale ainsi que le Recteur sont par ailleurs maintenus dans leurs fonctions.
Puissent ces choix représenter dignement la volonté des urnes. Votre volonté.
Le Conseil se met dès à présent au travail pour la gloire du Périgord Angoumois, et le bien de ses habitants.


Fait à Périgueux, le 12 avril mil quatre cent cinquante huit.

Ma Grandeur Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty21.04.10 9:25

Bonjoureuh ma dameuh la pépéèlle. J'ai une autre 'tite annonce pour vous!

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, suite à des indicents ayant conduit à une situation fâcheuse mais sans conséquence, prenons la décision suivante :

La Conseillère Bavmorda62 remplace dès à présent la Conseillère Louanne1000 dans sa charge de bailli.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux
le 20 avril mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty21.04.10 16:56

Bonjour bonjour !

On passera un excellent mandat il n'y a pas de raison.
Ah ! Euh pour la couleur des murs, c'est vrai que le bureau est pas trés beau, mais ça reste un bureau. Enfin à vous de voir.


Sourire.

Je ne le précise pas toujours mais vos annonces ont bien étaient affichées en halle d'Angoulême.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty23.04.10 15:27

Mouais... Romarquez si vous faites que chariot-bureau-dodo et qu'vous voyez pas l'intérêt d'redécorer hein svous qui voyez...
Quoi qu'il en soit, j'vous transmet une annonce très importante puisque concernant désormais l'autorisation de former des lances et corps armés!


Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, portons à votre connaissance la modification de notre Corpus Juris Civilis en ces termes :

Citation :
- Suppression de l'Article 4.2.4.10

- Création de l'article Article 3.4.1 (Livre III) suivant :


Citation :
Chapitre IV - De la procédure sécuritaire

Article 3.4.1 : la mise en menace
Est considéré comme mise en menace le fait de faire pénétrer ou de créer une armée sur le territoire du Périgord-Angoumois, sans accord écrit, signé et daté d'une autorité comtale compétente. Sont autorisés à délivrer cet accord : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux uniquement.
En l'absence d'accord valable, le comté pourra recourir à toute mesure visant à mettre fin à ladite mise en menace.

En clair, le Conseil Comtal met fin à l'interdiction de se déplacer en groupe armé de type "corps d'arme" ou "lance". Il n'est donc plus nécessaire de faire quelconque démarche auprès des autorités pour en demander la permission.
Notez que ce texte ne s'applique qu'en dehors de la loi martiale.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux
le 23 avril mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty24.04.10 13:09

Pour le bureau, laissez ainsi... Mais je vous remercie d'avoir proposer.

Et en ce qui concerne l'annonce, elle a été affichée en halle d'Angoulême.

Passez une bonne journée.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty27.04.10 13:24

Bonjoureuh, encore une annonce très importante, l'retrait de notre comté d'l'alliance du centre!

Citation :

    A qui lira, salutations.


    Nous, Matilin Llewelyn Pellean, Comte du Périgord et de l'Angoumois, Capitaine de l'Alliance du Centre,

    déclarons par la présente le retrait immédiat du comté du Périgord Angoumois de l'Alliance du Centre.

    Emboitant le pas de la Touraine, le Périgord Angoumois ne peut que se résoudre à constater à son tour l'ampleur du déclin d'une alliance qui n'en est plus une.

    Partage, respect, désintéressement, bienveillance, sont autant de préceptes fondamentaux qu'il est aujourd'hui impossible d'entrevoir au sein de l'ADC.

    Les premiers signes de ce déclin, ont été bien évidemment le retrait du Poitou mais essentiellement la fin du règne de la Comtesse Alcyone. Ce dernier fait ayant été rapidement suivi de la nomination du Vicomte Dragonet comme Chambellan du Limousin et de la Marche.
    Enchaînant les marques d'irrespect et d'orgueil, les menaces, les sarcasmes, imposant sa vision des choses au nom d'un Limousin enfermé dans un mutisme soumis et résigné, parlant au nom de tous sans demander la moindre opinion, etc ...

    Telle n'est pas notre vision d'une alliance, et la situation en Limousin ne promettant aucune amélioration à cela, le constat est sans appel.
    Nous exhortons le peuple du Limousin à retrouver sa fierté et sa détermination à penser par lui même et lui souhaitons de retrouver la superbe qu'il affichait jadis au delà de ses frontières.

    Nous renouvelons par ailleurs notre profonde amitié à la Touraine et informons nos anciens alliés que nous ne retenons aucun grief à leur encontre et sommes disposés à envisager un avenir construit sur de nouvelles bases.

    Il va sans dire, que cette missive et la décision que nous venons d'exposer, met un terme aux fonctions de Capitaine de l'ADC que nous occupions fièrement et fidèlement jusqu'à lors.

    Amitiés artistotéliciennes.

    Fact en Périgueux,
    le vingt-sept avril mil quatre cent cinquante huit.

    Matpel
    Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.05.10 8:51

Youhouuuuuu, dameuh la Pépéèlleuh!
Aujourd'hui vous avez à annoncer la nommination d'la nouvelle chandellière, dameuh .Mahaut.


Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, suite à la démission et à la vaporisation de notre Chambello-chancelière Hildegardelapure, nommons ce jour au poste de Chancelier du Périgord et de l'Angoumois, son Excellence Mahaut.

Le Vice-Chancelier Vonafred est évidemment reconduit dans ses fonctions avec tous les honneurs et les félicitations que ces derniers mois de labeur lui confèrent légitimement.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le cinq mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.05.10 9:05

Et comme une nouvelle arrive jamais seule en vala une autre à afficher!

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, souhaitons porter à votre connaissance la légitimité de la révolte, orchestrée sur notre ordre à Angoulême, et donnant lieu au remplacement de la Bourgmestre Shappeless par le Sieur Schumif1.

Suite à la démission de la conseillère Bavmorda62 du Conseil Comtal, Dame Shappeless fut nommée à sa place, en vertu les lois royales. Elle y occupe aujourd'hui la fonction de bailli.
Or d'après notre Corpus :

Citation :
Article 3.3.1.1 - Les cumuls de mandats ou fonctions détaillés ci dessous sont strictement interdit sur le territoire du Périgord Angoumois.
>Conseiller Comtal/Maire

Le Sieur Schumi, un des angoumoisins les plus expérimentés en la matière, assurera donc la gestion municipale jusqu'aux prochaines élections. Nous lui souhaitons succès et prospérité dans son entreprise, et lui adressons tous nos remerciements de s'être porté candidat, ainsi que le témoignage de toute notre confiance.

Par ailleurs, la conseillère Bavmorda s'étant mise hors la loi d'après l'article suivant :

Citation :
Article 2.2.1.4. - Les conseillers comtaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, en l'absence de cette dernière, le démissionnaire se verra inculpé pour trahison.

Des poursuites seront donc engagées à son encontre.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux
le cinq mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.05.10 21:16

Bonjour cher pépécéeuh.

Les annonces ont bien été affichées en halle d'Angoulême.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty07.05.10 18:04

Super ma dameuh la pépéèlleuh! Et dans la foulée, voilà un pavé à afficher.
Y s'agit du statut du doyen d'l'académie du PéA qui dovrait bientôt reprendre du service et d'la nouvelle charte du barreau des avocats!


Citation :
Article 2.2.3.7. - Le doyen de l'académie des institutions a pour rôle de recruter les professeurs qui dispenseront leur savoir à l'académie, ainsi que d'informer les nouveaux accédants, de l'existence de documentations et d'enseignements se rapportant à leurs nouvelles attributions.

Citation :
LE BARREAU DU PERIGORD-ANGOUMOIS

I/ ORGANISATION DU BARREAU

Mission du barreau du Périgord et de l’Angoumois :

Le barreau du Périgord et de l’Angoumois (ci après nommé simplement « barreau ») est une institution garantissant la bonne application du droit des habitants du Périgord et de l’Angoumois. Il a pour mission première d’organiser la formation d’avocats compétents, et de les tenir a disposition de la justice –pour commission d’office- et du public.

Juridiction du barreau :
Un avocat du barreau pourra toujours plaider devant la justice du Périgord et de l’Angoumois, ayant été formé par une institution d’icelui. Il pourra également toujours plaider en Cour d’Appel une affaire ayant son origine dans le comté, ou plaider devant une instance inquisitoriale du comté, ou exerçant dans le comté.

Cas spécifique des avocats n’appartenant pas au barreau :
Un avocat n’appartenant pas au barreau devra demander l’autorisation soit du bâtonnier, soit du juge, soit du procureur, soit du comte, pour pouvoir plaider devant la justice du Périgord et de l’Angoumois. Une seule de ces autorisations suffira.

Composition du barreau :

Le barreau est composé de tous les avocats agréés par lui-même. Le barreau est présidé par le bâtonnier.
Le nombre minimum d’avocats composant le barreau est de 1. S’il est effectivement de 1, l’avocat concerné se retrouve de fait bâtonnier. Si ce nombre est à 0, ou s’est réduit à 0, le barreau sera considéré vacant jusqu’à la nomination exceptionnelle d’un bâtonnier.

des commissions

Le barreau s’appuie sur une « commission de décision ordinaire», composée du bâtonnier, du juge et du procureur, pour certaines décisions liées à son fonctionnement (nominations de nouveaux avocats du barreau, statut de validité d’une objection, etc.)
Le barreau s’appuie sur une « commission de décision extraordinaire », composée du comte, du juge et du procureur, pour certaines décisions liées à la vacance du barreau.
Le barreau s’appuie sur une « commission disciplinaire ordinaire », composée du bâtonnier, du juge et du procureur, pour certaines décisions de sanction à l’encontre des avocats du barreau fautifs.
Le barreau s’appuie sur une « commission disciplinaire extraordinaire », composée du comte, du juge et du procureur, pour certaines décisions de sanction à l’encontre du bâtonnier du barreau fautif.

Nomination des avocats
Lorsque le bâtonnier estime qu’un candidat au barreau est prêt, il peut le présenter à la commission de décision ordinaire. Cette commission de décision ordinaire est composée du juge, du procureur, et du bâtonnier.
Le bâtonnier apportera devant la commission toutes preuves de la compétence du candidat qu’il jugera recevables, y compris mais non limitées à d’anciennes plaidoieries du candidat, son état de service dans d’autres barreaux, les résultats d’un éventuel test interne au barreau, etc.
Chaque membre de la commission devra alors donner son agrément à l’intégration du candidat au barreau. Lorsque chaque membre aura donné son accord écrit, le bâtonnier archivera ces accords, et annoncera la nomination du nouvel avocat du barreau au porte parole du comté, pour annonce officielle.
Une fois cette nomination annoncée publiquement et officiellement, le nouvel avocat se verra remettre son diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois, et fera intégralement partie du barreau.

Charge des avocats du barreau
Les avocats du barreau ont pour mission première de défendre les habitants du Périgord et de l’Angoumois lors des procès. Un avocat du barreau peut se trouver commis d’office.

II/ DEVOIRS ET DEONTOLOGIE

Devoir de présence :

Dans le cas d’un procès en première instance devant la justice du Périgord et de l’Angoumois, l’avocat du barreau concerné se doit d’être présent dans le comté où se déroule le procès.
Cette obligation n’est plus lorsqu’il n’a pas de procès de ce type en cours, ou qu’il n’a de procès qu’en appel, ou bien dans un autre comté.
Si l’avocat désire voyager, il doit attendre que ses affaires aient été jugées. Il peut cependant, avec l’accord de ses clients, transmettre ses dossiers à un ou plusieurs de ses confrères –volontaires- du barreau (cette transmission peut être définitive ou temporaire) et ainsi être délivré de son obligation de présence liée à ces dossiers.
Un avocat qui n’est pas présent lors d’un des procès où il a la charge de la défense, ou bien un avocat qui s’est absenté du comté sans s’être mis en indisponibilité (et ne peut alors pas être commis d’office comme il l’aurait dû), sera suspendu, et passera devant la commission disciplinaire ordinaire (ou extraordinaire le cas échéant) du barreau.

Devoir de respect de l’avis du client :
Un avocat du barreau doit respecter l’avis de son client.
Le problème se pose essentiellement pour définir le sens de la plaidoirie : coupable ou non coupable. Si le client ne spécifie rien à l’avocat, celui-ci plaidera dans le sens qu’il juge le plus opportun.
Un client peut, sur apport de preuve(s) solide(s) du fait que son avocat n’a pas respecté son avis, demander au bâtonnier d’entamer une procédure disciplinaire à l’encontre de son avocat, ou au barreau d’entamer une procédure disciplinaire à l’encontre du bâtonnier si son avocat était ce dernier.

Devoir de réserve :
L’avocat du barreau est soumis à un devoir de réserve. Il lui est interdit de diffuser toute information confidentielle confiée par son client, sans l’accord express de ce dernier. Ceci n’inclut pas l’aspect public du procès, qui se déroule en cours de justice à la vue de tous.

Responsabilité de l’avocat :
Les avocats n’ont en aucun cas obligation de résultat ; le fait de perdre un procès n’engage pas leur responsabilité.

Mission d’assistance :
Par principe, l’avocat du barreau a une mission d’assistance auprès des accusés. Il est déontologiquement tenu d’accompagner sur le plan juridique au sein du comté tout accusé demandant son assistance. Il peut néanmoins invoquer une objection pour refuser l’assistance demandée, à condition que l’objection soit acceptée.

Commission d’office :
L’avocat du barreau peut se trouver commis d’office. Le juge ou le procureur ont la possibilité, s’ils le jugent nécessaire, de saisir le barreau afin que le bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre l’accusé concerné.
Le juge (ou le procureur) peut pratiquer cette intervention dans deux cas :
non présentation de l’accusé à l’audience : le juge (ou le procureur), s’il estime que l’affaire est grave, peut exiger la commission d’office d’un avocat. Le client étant réputé absent, l’avocat n’a donc de comptes à rendre qu’au juge (c’est au juge, par exemple, que sera transféré le principe de respect de la volonté du client) même si c’est le procureur qui a exigé la commission d’office.
état nécessitant une assistance à la défense : le juge (ou le procureur) peut imposer à un accusé un avocat commis d’office en invoquant l’état de nécessité. Le juge (ou le procureur) pourra par exemple estimer qu’un accusé ne se rend pas bien compte des graves conséquences que peut lui devoir sa mauvaise défense et lui adjoindre alors un avocat commis d’office. On notera également le cas des accusés s’exprimant de manière grossière. Le juge (ou le procureur) pourra alors commettre d’office un avocat chargé de s’exprimer de manière plus raisonnable et respectueuse à la place de l’accusé.

Le juge (ou le procureur) exige la commission d’office auprès du bâtonnier, qui désignera l’avocat en question. L’avocat désigné par le bâtonnier ne peut se dérober au principe d’assistance, sauf à émettre une objection qui serait acceptée.
En cas de difficultés à désigner un avocat, le juge soit reviendra sur la nécessité de commission d’office, soit procédera aux aménagements nécessaires de l’audience afin de faciliter la désignation. On pourra par exemple procéder à une suspension de séance le temps d’avoir un avocat disponible (il est cependant à noter, que si les difficultés de désignation persistaient il serait peut être temps de réviser le nombre de membres du Barreau).

Objection :
Face à une demande d’assistance, quelle soit faite par un accusé ou par le juge (ou le procureur), un avocat peut opposer une objection et ainsi échapper au principe d’assistance. Lors du refus, l’avocat doit préciser son objection à son client.
Il y a trois types d’objections invocables :
Objection pour empêchement : c’est la plus évidente des objections. Il s’agit de l’impossibilité matérielle pour l’avocat d’exercer la charge demandée. On retrouvera notamment le cas de l’absence ou de l’éloignement géographique (auquel cas, l’avocat devra s’être mis en indisponibilité), ou de l’incompétence juridictionnelle (procès dans un autre comté ou duché, sous le régime d’un autre corpus régional, etc.).
Objection de conscience : Il s’agit d’un élément moral ou déontologique, empêchant l’avocat d’intervenir. On distinguera notamment : les affaires non compatibles (implication personnelle de l’avocat dans l’affaire), la volonté divergente du client (ex : le client veut plaider dans un sens et l’avocat pense que c’est du suicide), la volonté de nuisance du client à son avocat.
Objection pour charge : l’avocat peut se prévaloir d’une charge de travail liée à sa fonction l’empêchant de porter assistance (un conseiller comtal, un maire, etc.)

L’objection doit être présentée à la commission de décision ordinaire (au bâtonnier, au juge, et au procureur). Si l’une de ces parties estime que l’objection n’est pas fondée, la commission de décision s’auto-saisit et devra alors statuer dans les trois jours, par un vote sans abstention. L’absence d’un résultat de vote en faveur de l’objection, ou un résultat contre l’objection, entraînera le rejet de celle-ci.

Transgression des règles du barreau, non respect des devoirs de la charge :
Toute personne constatant une transgression des règles du barreau ou un non respect de la déontologie et des devoirs inhérents à la charge d’avocat du barreau, par un des avocats d’icelui, est en droit de le dénoncer auprès de la commission disciplinaire (ordinaire ou extraordinaire) du barreau.

III/ DESIGNATION DU BÂTONNIER

Election normale du bâtonnier :

Le bâtonnier est élu par ses pairs, parmi les avocats du barreau.
Il est élu à la majorité relative (le nom ayant remporté le plus grand nombre de voix parmi tous les noms proposés), par les avocats du barreau présents (i.e. dans le comté) et n’étant pas sous la coupe d’une sanction disciplinaire (i.e. suspendus) au moment du vote.
Le mandat de bâtonnier est d’une durée de 4 mois. Les élections auront lieu dans la première semaine de février, dans la première semaine de juin, et dans la première semaine d’octobre.
Lors de la semaine d’élections, chaque avocat pourra se présenter en candidat, argumenter et discuter avec ses confrères.
Le dimanche de la semaine d’élections, un vote à choix unique et nominatif sera ouvert, et les résultats seront dépouillés le lendemain (lundi). En cas d’égalité entre plusieurs concurrents au moment du dépouillement, le concurrent le plus ancien au sein du barreau (sans compter les périodes d’indisponibilité, de suspension, etc.) l’emportera.
Le mandat du bâtonnier commence dès lors que le dépouillement est achevé, et s’achève dès lors que le mandat du bâtonnier suivant commence.

Nomination exceptionnelle du bâtonnier :
Si le barreau est vacant (i.e. à, ou réduit à 0 avocat du barreau), la commission de décision extraordinaire, composée du comte, du juge et du procureur, pourra valider par un vote à la majorité une candidature au poste d’avocat du barreau présentée à l’un d’eux, l’heureux candidat se trouvant de fait également bâtonnier jusqu’aux élections suivantes, et se voyant attribuer le diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois s'il ne l'avait pas.

Elections anticipées :
Dans le cas où le poste de bâtonnier deviendrait vacant (décès, révocation, suspension, démission, impossibilité d’exercer sa charge, etc.), on procèderait à des élections anticipées.
Ces élections anticipées suivent le mode des élections normales, à la différence que la période électorale n’est que de 2 jours, plus 1 pour le vote. Le bâtonnier intérimaire élu le sera jusqu’aux élections normales suivantes.

La fonction de bâtonnier :
Le bâtonnier préside le barreau du P-A.
Il a donc un rôle d’administrateur de cette institution. Il veille à son bon fonctionnement, au respect de ses règles.
Le bâtonnier tient à jour un fichier des avocats du barreau et de leur statut (en exercice, en indisponibilité, suspendus,...) ; il tient notamment à jour une liste des avocats en exercice, qu’il communique au procureur à chaque nouvelle mise à jour.
Le bâtonnier a également un rôle de surveillance du travail des avocats du barreau. Il doit s’assurer que ceux-ci respectent bien les règles du barreau et mènent correctement leurs procès, même s’il n’a évidemment pas pour charge la surveillance systématique de toute les plaidoieries.
C’est lui qui nomme les avocats stagiaires, et les place sous la tutelle d’un avocat du barreau.

En principe, le bâtonnier exerce toujours son métier d’avocat.
Le bâtonnier propose un avocat du barreau au juge ou au procureur lorsque l’un de ces derniers souhaite une commission d’office.
Il est appelé, au sein de la commission de décision ordinaire (avec le juge et le procureur), à se prononcer sur la validité d’une objection d’un des avocats du barreau.

Il choisit, présente et plaide les dossiers des candidats au poste d’avocat du barreau, à la commission de décision ordinaire (composée de lui-même, du juge et du procureur). Il rassemble l’avis de la commission, et le cas échéant, se charge de faire effectuer la publication officielle de la nomination du nouvel avocat et de lui remettre son diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois.
Il préside la commission disciplinaire ordinaire du barreau.

IV/ MESURES DISCIPLINAIRES, RADIATION, RÉVOCATION

Les commissions disciplinaires :

Celles-ci ont pour but d’examiner les fautes déontologiques et les non-respects des devoirs de la charge, les indisciplines et les transgressions aux règles du barreau, par un avocat du barreau ou par le bâtonnier.
Il existe deux commissions disciplinaires :
la commission disciplinaire ordinaire :
Elle est composée du bâtonnier, du juge et du procureur.
Le Bâtonnier est chargé de mener enquête s’il y a lieu, de convoquer les parties et les tiers qu’il jugera opportun de faire auditionner par la commission, de communiquer aux membres de la commission toutes les pièces nécessaires à la prise de décision. La Commission Disciplinaire Ordinaire peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune : suspension disciplinaire, inéligibilité temporaire au poste de Bâtonnier, radiation, saisine de la juridiction civile, ...
la commission disciplinaire extraordinaire :
Elle se rassemble en cas de mise en cause du bâtonnier. Elle est composée du comte, du juge, du procureur et du président de la Cour d'Appel du Royaume. Au même titre que la commission disciplinaire ordinaire, elle peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune, y compris mais non limitée à la révocation du bâtonnier.

Les commissions disciplinaires peuvent se contenter de donner des « avertissements », facteurs aggravants en cas de récidive.
Les décisions des commissions doivent être prises à l’unanimité en leur sein.
La radiation d'un avocat ou la révocation du Bâtonnier devront être approuvées ou non, par un vote à la majorité, de l'ensemble des avocats titulaire en exercice. Ceux-ci auront à leur disposition tous les éléments qui ont permis d'amener la Commission disciplinaire à cette peine radicale. Les avocats stagiaires auront, quand à eux, le droit d'expression sur l'affaire.

Mesures disciplinaires :
La suspension
La suspension est l’interdiction temporaire d’exercer sa charge d’avocat du barreau. Durant cette période de suspension, l’avocat ne peut défendre une personne en justice (sauf autorisation, comme dans le cas des avocats n’appartenant pas au barreau), ni être commis d’office, ni participer à une élection au sein du barreau, que ce soit en tant que votant ou en tant que candidat.
La décision de suspension doit être assortie d’une période de suspension, n’excédant pas 4 mois.
cas de la suspension à titre conservatoire
Une suspension à titre conservatoire peut être décidée par le bâtonnier (dans le cas de la procédure ordinaire) ou le comte (dans le cas de la procédure extraordinaire) lorsqu’il juge qu’elle est nécessaire à la préservation du barreau, de sa réputation ou de sa bonne tenue.
Cette suspension sera principalement utilisée dans le cas où un avocat ou le bâtonnier lui-même est convoqué par une des commissions disciplinaires : durant la période de l’enquête, s’il le juge nécessaire, le bâtonnier (procédure ordinaire) ou le comte (procédure extraordinaire) peut alors suspendre à titre conservatoire l’avocat en question.
S’il s’agit de la suspension du bâtonnier lui-même, celle-ci entraînera automatiquement sa révocation.
La radiation
La radiation d'un avocat du barreau signifie son exclusion des instances dudit barreau pour une durée de 4 à 12 mois et le retrait de son diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois. Entérinée par une commission disciplinaire (ordinaire ou pas selon le cas), cette décision lourde de conséquences, doit être mûrement pesée. Pendant la période d’exclusion totale, le radié ne peut sous aucune condition réintégrer le barreau.
Une fois cette période écoulée, le radié peut éventuellement reposer sa candidature à la nomination au barreau (on reprendra alors la procédure normale de nomination, et la durée des états de service au sein du barreau sera ramenée à zéro).
La radiation du bâtonnier entraîne automatiquement sa révocation.
cas de la radiation volontaire
Un avocat peut à tout moment demander à être radié du barreau. Cette demande sera examinée par la commission disciplinaire concernée. En principe la commission disciplinaire ne peut pas refuser la radiation, sauf dans le cas où l’avocat qui demande sa radiation est déjà sous le coup d’une enquête de la commission disciplinaire. Dans ce cas, la radiation volontaire ne peut être demandée avant la décision finale de la commission disciplinaire dans ladite enquête.
La révocation du bâtonnier
Seule la commission disciplinaire extraordinaire a le pouvoir de révoquer le bâtonnier (la révocation est effective dès lors qu’elle est prononcée par la commission disciplinaire extraordinaire), et la suspension ou la radiation du bâtonnier (quelle qu’en soit la raison) entraîne automatiquement sa révocation. La révocation entraîne les élections anticipées d’un nouveau bâtonnier.

Autres statuts possibles :
l’indisponibilité
Un avocat du barreau peut se déclarer en indisponibilité auprès du barreau. L’indisponibilité entraîne pour l’avocat l’impossibilité de plaider, d’être commis d’office, ou de participer à une élection interne au barreau, que ce soit en tant que votant ou en tant que candidat.
La mise en indisponibilité est recommandée si l’avocat souhaite être absent du territoire pendant une période, lorsqu’il va en retraite, etc...
Si par la suite il veut exercer de nouveau, l’avocat doit alors mettre fin à son indisponibilité en indiquant au bâtonnier qu’il reprend l’activité.
L’avocat exerçant la fonction de bâtonnier ne peut pas faire recours à la suspension volontaire sans avoir au préalable démissionné de la charge de bâtonnier.
cas de l’indisponibilité d’office
Un avocat du barreau est mis en indisponibilité d’office lorsqu’une incompatibilité a été constatée entre l’exercice de sa fonction d’avocat et d’une autre charge simultanément.
La mise en indisponibilité d’office doit être obligatoirement effectuée par le bâtonnier dès lors qu’un avocat exerce une des charges suivantes (charges incompatibles) : Juge du comté ; Procureur du comté ; Comte du comté ; Prévôt du comté.
La mise en indisponibilité d’office cesse dès lors que l’avocat n’exerce plus la charge incompatible.
L’avocat exerçant la fonction de bâtonnier est automatiquement révoqué avant d’être mis en indisponibilité d’office.

V/ STATUT DE LA PROFESSION

Rémunération des avocats du barreau :

L’avocat ne peut réclamer à son client une quelconque rémunération. Cependant, il n’est pas interdit à celui-ci de prouver sa gratitude à son défenseur en lui offrant une gratification, cela est laissé à la libre appréciation de chacun.

Titre d’ « avocat du barreau du Périgord et de l’Angoumois » :
le titre d’ « avocat du barreau du Périgord et de l’Angoumois » ne peut-être porté que par les avocats du barreau du Périgord et de l’Angoumois, ayant leur diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois, en état de non-radiation.

VI/ AVOCATS STAGIAIRES

Les avocats stagiaires :

Le barreau peut compter en son sein des avocats stagiaires.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au barreau (élection du bâtonnier), mais il a le droit d’intervenir dans les débats, et de s'exprimer quant à la révocation ou la radiation des avocats du barreau.
Toute personne désirant intégrer le barreau du Périgord et de l’Angoumois devra d’abord passer par ce statut d’avocat stagiaire, pendant une période d’un mois minimum. Cette personne devra en faire la demande au bâtonnier. Celui-ci pourra alors, s'il estime la demande valable, nommer l’aspirant au barreau en tant qu’avocat stagiaire.

La nomination d’un stagiaire peut être faite dans trois cas de figure :
-la personne n’est pas encore au niveau de compétence juridique requis pour devenir avocat. Le barreau peut lui proposer un poste d’avocat stagiaire, afin qu’il parfasse sa formation sous la houlette d’un avocat expérimenté.
-la personne est au niveau de compétence juridique requis pour devenir avocat, mais le barreau considère qu’elle n’a pas encore fait toutes ses preuves. Le barreau peut lui proposer un poste d’avocat stagiaire, afin qu’elle passe par une période de probation.
-la personne est au niveau de compétence juridique requis pour devenir avocat, et a fait ses preuves, cependant elle doit passer par la période d’un mois minimum en tant que stagiaire. Le barreau peut lui proposer une place d’avocat stagiaire en attendant la présentation de son dossier à la commission de décision ordinaire.

Statuts de l’avocat stagiaire :
L’avocat stagiaire est astreint à toutes les règles, devoirs et obligations applicables aux avocats du barreau.
Il travaille sous la responsabilité d’un avocat (c’est le bâtonnier qui désignera l’avocat responsable ; éventuellement le bâtonnier lui-même peut exercer cette responsabilité). Il restera sous la responsabilité de cet avocat jusqu’à son éventuelle nomination en tant qu’avocat du barreau.

L’avocat responsable du stagiaire définit le travail que celui-ci doit accomplir, le but étant de rendre le stagiaire petit à petit complètement autonome (même si l’avocat doit exercer un contrôle continuel sur le travail de son stagiaire).
L’avocat stagiaire ne peut pas être commis d’office.

La limite de stagiaire par avocat du barreau est de deux.
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Lotx

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty10.05.10 19:56

Et encore des pavés ma chère Pépéèle... Mais importants ceux-ci puisque ça concerne la suppression de la grille salariale!

Citation :
Livre V - De l'Economie

Opus I – Des salaires

Article 5.1.1.Des particuliers.

Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier sont librement fixés de gré à gré entre les intervenants.

Article 5.1.2. Des Fonctionnaires.
Les salaires des fonctionnares comtaux sont établis comme suit :
- 22 écus pour un travail de fonctionnaire (10PE)
- 25 écus pour un travail de haut fonctionnaire (20PE)
- 35 écus pour un travail de Conseiller stratégique (30PE)
Les salaires sont établis dans le respect des qualités et spécificités demandées pour chaque travail.

Article 5.1.2.1.
Seuls les résidents du Comté du Périgord-Angoumois peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du gouvernement du Périgord-Angoumois ainsi que de tout autre institution périgourdo-angoumoisine nécessitant compétence fonctionnariale.

Article 5.1.2.2
Si un fonctionnaire ne résidant pas en PA, s'octroie de lui même une offre d\'embauche, sans aucunes dérogations écrites (de la part du Maire ou Bailli ou tout autre personne représentant légalement le comté pour ce domaine), il se verra poursuivi pour escroquerie.

Article 5.1.2.3
Les Maires souhaitant embaucher une personne non résidente du PA, doivent notifier leurs motivations au Bailli ou au Comte, et en avoir l'approbation.

Article 5.1.2.4
Toute personne souhaitant répondre à une offre militaire, pour fournir à une tierce personne des PE Armées, doit avoir l'accord écrit du Capitaine, ou du Comte, et ce quelque soit son lieu de résidence.

Citation :
Livre IV – Du Droit Pénal


Chapitre I - Généralités

Article 4.1.1. -Tout délit ou crime, tout dommage occasionné à un tiers ou au comté, à son peuple, à sa réputation ou à ses institutions, peut être sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l’acte incriminé.

Article 4.1.2. -Le juge rendra son verdict en fonction de son bon sens, il prendra en compte tout fait pouvant amener à amoindrir la culpabilité, notamment les aveux ou le constat de l'influence du malin ; ou à l'augmenter, notamment la récidive, l'entrave à l'enquête ou le refus d'appliquer une décision de justice.
Article 4.1.3. -La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées. L'incitation à commettre un crime ou délit expose à des poursuites judiciaires.

Article 4.1.4. -Si une personne ne peut se rendre à son procès pour cause de retraite spirituelle, le juge doit attendre la fin de sa retraite avant de passer le tour de l'accusé.

Article 4.1.5. -Tout accusé ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir, selon sa situation sociale, d'une amende, telle que présentée ci dessous, et d'une éventuelle poursuite pour trouble à l'ordre public :
- Vagabond : 5 écus supplémentaires.
- Paysan : 10 écus supplémentaires.
- Artisan : 30 écus supplémentaires.
- Notable : 50 écus supplémentaires.

Article 4.1.6. -Aucune condamnation ne saurait être prononcée par le tribunal comtal envers un individu laissé pour mort par une armée assermentée du Périgord-Angoumois pour des faits antérieurs à son fauchage.


Chapitre II - Des crimes et délits

Les crimes et délits sont subdivisés en catégories.

Opus I - Des délits particuliers

Ce sont les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre de la vie sociale en ce royaume peuvent se voir très sévèrement sanctionnés.
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle, et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang, et les rapines avec usage de la force (brigandage)
- la récidive manifeste

Opus II - De l'esclavagisme

L’esclavagisme caractérise toute action visant à ne point, ou trop peu, rémunérer un travail.

Opus III - De l'escroquerie

L’escroquerie caractérise toute action visant à obtenir un avantage financier ou matériel indu au détriment de la personne qui en est victime.

Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Opus V - De la trahison

La trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à une charge ou une fonction.

Opus VI - De la haute trahison

La haute trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à son serment ou à sa charge vis à vis du comté, par exemple de maire, d'ambassadeur, de conseiller comtal, de noble du comté, de soldat ou d’agent de la prévôté.

Opus VII - De la sorcellerie

La création, et ou l'utilisation de clones, le don d'ubiquité, le pouvoir de lire les pensées d'autrui, l'utilisation de papiers de sorciers dans l'un des bâtiments officiels des institutions comtales constitue un acte de sorcellerie.

Opus VIII - Des fautes relevant du domaine spirituel

L’hérésie, le schisme, l’apostasie, l’insulte ou la diffamation envers l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements constituent des fautes du domaine spirituel. Elles sont punies selon les modalités prévues par le concordat entre le Périgord-Angoumois et l'Eglise Aristotélicienne.


Chapitre III - Des peines encourues

Opus I - Généralités sur les peines

Le juge devra prononcer une peine équitable. Il a à sa disposition, pour s’aider à décider de la peine, tout d’abord et primant sur le reste la Charte du Juge, puis la jurisprudence du comté, et enfin son bon sens juridique. Dans le cas spécifique des fautes relevant du domaine spirituel, il devra s’appuyer sur le concordat entre le Périgord-Angoumois et l'Eglise Aristotélicienne.

Opus II - des peines prononçables

Article 4.3.2.1. -Les sanctions publiques :
Le juge peut toujours prononcer une sanction publique (par exemple le pilori), quelle que soit la réticence du condamné. Toutefois, on n’en parlera en gargote que si le condamné y aura consenti. Les sanctions publiques sont infligées, à la discrétion du juge, à Périgueux ou dans la ville où le méfait a été commis.

Article 4.3.2.2. -Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative, c'est à dire avec le contenu de sa bourse en négatif sans possibilité de rien y changer.

L’amende se devrait d’être équitable : d’au moins la somme dérobée ou escroquée ou des dommages occasionnés, et au plus de son double, voire de son triple si la récidive est manifeste et si le juge estime qu’un supplément d’amende est de mise.

Article 4.3.2.3. -Les dédommagements :
Le juge peut commuer tout ou partie de l’amende en dédommagement, financier ou bien de fait (par exemple des excuses publiques, ou un travail d’intérêt public). A charge pour la justice de vérifier que le dédommagement sera bien effectué, dans des délais raisonnables, et selon des modalités que le juge pourra fixer, ou bien laisser à la discrétion du JAP.

Article 4.3.2.4. -Les peines de prison:
Celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en cas d’indigence du condamné, ou bien de multi-récidive ou de circonstances aggravantes nécessitant l’isolement du coupable.

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours d'emprisonnement.

En cas de délits particuliers non répétés, les peines de prison maximales sont liées à la situation sociale du coupable, de la manière suivante:
- vagabond ou paysan: 3 jours
- artisan: 6 jours
- notable : 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répétés, la peine de prison pourrait être augmentée sans jamais pour autant dépasser les 10 jours.

Ceci, sachant qu’une personne jetée en prison n'est pour ainsi dire pas nourrie, et subit donc les conséquences liées à cette malnutrition jusqu'à devenir squelettique, puis elle se maintient en vie en l’état jusqu'à sa sortie de geôles.

Article 4.3.2.5. -Le bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) le juge peut substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). Il ne peut cependant interdire à la personne bannie de continuer à posséder des biens dans la province.

Article 4.3.2.6. -La peine de mort :
Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si le coupable a commis un crime d’une extrême gravité ou si le coupable est un multirécidiviste dangereux, ou si l’âme du coupable accepte de s’en remettre à Aristote..

Si le coupable est un sorcier avéré, usant de plusieurs corps, le bûcher est la seule sanction possible.

La décapitation est à la seule mise à mort possible pour les membres de la noblesse. Le mode de mise à mort des roturiers est laissé à la discrétion du juge. Les condamnés sont exécutés publiquement à Périgueux, place du Claustre, par le bourreau du Comté.

Opus III - De l'application des peines

Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

Citation :
Chapitre I - Du Comte

Article 2.1.1. - Le Comte est vassal du Roy de France, doit allégeance à la Couronne et doit mettre en œuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois royales.
Article 2.1.2. - Le Comte est le suzerain et l'autorité suprême du Périgord-Angoumois en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
Article 2.1.3. - Le Comte est reconnu par le conseil comtal élu, et ce pour la durée de son mandat.
Article 2.1.4. - Le Comte est irrévocable par ses pairs, mais peut cependant démissionner.
Le Comte est inviolable et sacré, il ne peut être poursuivi par la justice de sa province, mais uniquement par la Haute Cour de Justice.
Article 2.1.5. - Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce sur toute personne contrevenant à la justice comtale.
Article 2.1.6. - Le Comte et le conseil comtal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent promulguer, abroger, amender les lois au sein du comté.
Article 2.1.7. - Le Comte peut promulguer, abroger, amender les lois au sein du comté seul si une situation l’exige. Toutefois le conseil comtal peut faire appel à l'arbitrage royal si les décisions prises par le Comte lui semblent contrevenir à la loi royale.
Article 2.1.8. - Le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
Article 2.1.9. - Le Comte est la plus haute autorité à pouvoir commander les forces armées du Périgord-Angoumois.
Article 2.1.10. - Le Comte peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Comté, lever les forces armées du Périgord-Angoumois, afin d'user du droit d'ingérence, de défendre sa province, de répondre à l’appel du Roy ou de l'un de ses alliés.
Article 2.1.11. - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
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