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 Co-financement de l'armement

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MessageSujet: Re: Co-financement de l'armement   Co-financement de l'armement Empty14.10.07 19:23

Ancien texte valable pour les demandes faites entre le 14.10.1455 et le 17.11.1455 :

Le 14.10.1455 a écrit:
Du co-financement de l'armée

Le comté participe à l'armement de ses soldats, à hauteur d'environ 40% du coût de cet armement. En contre-partie, le soldat, propriétaire de l'armement cofinancé s'engage pour une durée déterminée à servir l'armée du Comté.

La durée d'engagement est de minimum trois mois pour ces soldats qui devront signer cet engagement:

Citation :
Moi, ......, je m'engage à servir l'ost du comté du Périgord Angoumois pour une durée effective de 3 mois ( participation active aux missions de l'ost demandée), à partir du jour où je bénéficie de l'aide du comté pour l'achat de mon équipement.

Tout soldat qui ne respecterait pas ses engagements se verrait contraint de rembourser les 40% offert par le comté sans quoi des poursuites judiciaires pour trahison seront engagées à son encontre.Dans le cas d'une personne gradée de l'armée, ce seront des poursuites pour haute trahison qui seront engagées

Les prix tabulés pour déterminer le montant de participation du comté, est de 200 écus pour les épées et 70 écus pour les boucliers.

Le soldat sera mandaté par le connétable et devra se racheter son équipement sur le marché aux prix minima pour les épées et boucliers, soit
20 écus pour le bouclier
140 écus pour l'épée
sauf si le connétable est amené à faire varier les prix suivant l'évolution des cours

Pour bénéficier de ces 40% il est indispensable d'acheter l'ensemble épée +bouclier ou uniquement le bouclier sans quoi la réduction ne sera pas possible. (on est bloqué par les prix minima)

Dans le cas où le soldat serait amené à casser son équipement, une preuve lui sera demandée afin de bénéficier d'une nouvelle remise de 40% du comté. La véracité de cette preuve sera laissée à l'appréciation du connétable et du capitaine.

Fait a Perigeux le 14 Octobre 1455
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Dernière édition par le 18.11.07 11:26, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Co-financement de l'armement   Co-financement de l'armement Empty18.11.07 11:24

Ancien texte, valable pour les demandes formulées avant le 14.10.1455 :

Le 12.01.1455 a écrit:
Du co-financement de l'armée

Le comté participe à l'armement de ses soldats, à hauteur de 50% du coût de cet armement. En contre-partie, le soldat, propriétaire de l'armement cofinancé s'engage pour une durée déterminée à servir l'armée du Comté. La durée d'engagement est fonction de l'équipement co-financé par le Comté (du montant du co-financement en fait). Ainsi un soldat sera redevable plus longtemps pour le co-financement d'une épée et d'un bouclier, que pour le co-financement d'une épée seule, par exemple.

Le soldat achètera intégralement son équipement et transmettra sa preuve d'achat à qui de droit, puis le Comté "remboursera" (à hauteur de 50% et jusqu'à un plafond déterminé préalablement) le soldat en majorant sa solde lors des manoeuvre. Ainsi si le soldat est payé 22 écus au lieu de 17, le Comté lui verse 5 écus qui correspondent au co-financement de l'équipement... jusqu'à ce que la somme "due" soit totalement versée.
Si le soldat disparait (desertion, mort, etc.) le Comté ne perd pas d'argent !

Le Comte Phénix d'Aragon,

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