AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Bienvenue au chateau de Périgueux


Partagez
 

 Règlementation des groupes armés dans le Comté

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Règlementation des groupes armés dans le Comté Empty
MessageSujet: Règlementation des groupes armés dans le Comté   Règlementation des groupes armés dans le Comté Empty01.03.08 15:48

Citation :
Citation :
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.

L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.

Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.

Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trouble à l'ordre public, et encourra les sanctions les plus fortes.

Le dit décret ne s'appliquera aux armées qu'une fois celles-ci vaincues
(dissoutes IG).

La vente des armes reste libre.

Fait à Périgueux, le 11 janvier 1456
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois

Règlementation des groupes armés dans le Comté Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
 
Règlementation des groupes armés dans le Comté
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Question] Robb/Armée/Vieille Nan et les cartes dans la main (résolu)
» Colossus dans Deadpool - Custom en cours
» Procès ayant opposé Gillbert au Comté de Flandres
» 20200728 - 12h01 - La Locale (extrait)
» Procès ayant opposé Charloto au Comté de Flandres-Coupable

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Périgueux :: Palais de justice :: Table des Lois :: Archives des lois abrogés-
Sauter vers: