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 Biens à 1 écus sur le marché des mairies

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MessageSujet: Biens à 1 écus sur le marché des mairies   Biens à 1 écus sur le marché des mairies Empty11.09.07 21:17

Le 04.09.1455 a écrit:
En ce jour du 4 septembre 1455, le conseil comtal, après vote, ratifie le décret comtal s'appliquant à toutes des villes du Comté dont le texte est le suivant.

- Il est STRICTEMENT interdit d'acheter tout bien à 1 écus en vente à la mairie sans accord préalable du maire.

- Il sera laissé à l'appréciation du juge le type de peine à appliquer en cas de violation du présent décret.

Mizuki
Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.
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