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 Garde territoriale

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Garde territoriale Empty
MessageSujet: Garde territoriale   Garde territoriale Empty25.07.07 11:04

Le 22.03.1455 a écrit:
Décret portant sur la création de la garde territoriale du Périgord et de l'Angoumois.

Préambule :

Afin de créer une force rapidement mobilisable et entraînée dans le cadre de la défense du territoire du comté, il a été décidé de la création de la garde territoriale du Périgord et de l'Angoumois.
Force de réserve, elle aura pour vocation d'augmenter les effectifs de l'Ost régulier, d'assurer les tâches de défense des cités périgourdines, et de servir de troupes de maintien de l'ordre à l'intérieur de nos frontières.


I. Généralités

Article 1-1 :
La garde territoriale du Périgord et de l'Angoumois est directement placée sous le commandement de l'Etat-major de l'Ost.

Aricle 1-2 :
L'Etat-major de l'Ost est le seul ayant pouvoir de mobiliser la garde territoriale du Périgord et de l'Angoumois, sur ordre du Comte.

Article 1-3 :
Elle est articulée en quatre corps, installés dans les quatre villes du comté : garde territoriale d'Angoulême, garde territoriale de Castillon, garde territoriale de Bergerac et garde territoriale de Sarlat.

Article 1-4 :
La structure organique et de commandement de cette garde territoriale est constitué de cinq officiers.
Un Major-général et un Major de garde territoriale par cité.

Article 1-5
Le Major-général est placé sous les ordres direct du Capitaine du Comté dans l'organigramme de commandement.

Article 1-6 :

Major général de la garde territoriale : Chargé de la tenue générale de la garde territoriale, de l'enrôlement et l'affectation des garde territoriaux. Il est en outre chargé de l'organisation du ravitaillement de la garde territoriale en cas de mobilisation. Il est l'interlocuteur direct de ce corps auprès de l'Etat-major dont il a l'accès.

Major de la garde territoriale : Responsable de la gestion de la garde territoriale de sa cité. Il tient à jour les registres de disponibilité et d'effectif des gardes territoriaux de sa ville. Il gère le rappel des troupes en cas de mobilisation, et la formation des lances de la garde territoriale.

Garde territorial : Il reste à la disposition des instances comtales prêt à servir les forces de défense du Comté en cas de crise ou mobilisation.

II. Service dû à la garde territoriale du Périgord et de l'Angoumois

Article 2-1 :
Au titre du devoir de service d'arme à la couronne du Périgord et de l'Angoumois, tout noble ne servant pas dans l'Ost régulier, doit service dans la garde territoriale.
S'il ne réside pas en sol du Périgord et de l'Angoumois, le dit noble a le devoir de fournir un remplaçant au titre de son service dû.

Article 2-2 :
Au titre de Haut fonctionnaire de l'Etat ayant reçu agréement du Comté pour travailler dans l'administration dans la voie de l'Etat, vocation "des armées" ou "servir l'Etat", toutes les personnes des voies de l'Etat et de l'Armée doivent service à la garde territoriale.

Article 2-3 :
Les nobles ou les niveaux 3 voie de l'Etat ou de l'armée, servant (ou s'engageant) dans l'Ost Royal ou ayant (ou se voyant remettre) une charge d'office Royal se verront octroyer une dérogation sous réserve de présentation de preuves de leur(s) engagement(s) dans les services royaux.

Article 2-4 :
Les personnes citées en articles 2-1 ou 2-2 qui ne rendraient pas le service dû à la garde territoriale, et qui n'auraient obtenu aucune dérogation du [celui qui donnerait la dérogation] seront poursuivies pour Trahison.

III. Engagement dans la garde territoriale du Périgord et de l'Angoumois

Article 3-1 :
L'engagement dans la garde territoriale est un acte volontaire (exclusion faîtes des personnes citées en articles 2-1 et 2-2)
Il se déroule en la caserne comtale.
Les volontaires font explicitement acte de candidature pour intégrer la garde territoriale du Périgord et de l'Angoumois.
Le major général, vérifie et valide les dossiers de candidature.

Article 3-2 :
L'engagement dans la garde territoriale est ouvert à tout habitant du Périgord et de l'Angoumois y résidant depuis plus de deux semaines.
Le casier judiciaire de l'intéressé doit être vierge.
Ne pas faire partie de l'Ost régulier.

Article 3-3 :
Afin d'intégrer les rangs de la garde territoriale, les candidats prêtent serment comme les soldats de l'Ost.

IV. Statut général du garde territorial

Article 4-1 :
Le garde territorial fait partie des forces armées du comté.
Il est soumis aux réglements de discipline de l'Ost.

Article 4-2 :
Le garde territorial est cantonné dans la garnison de son lieu de résidence.

Article 4-3 :
Le garde territorial (sauf cas Article 7-2) ne sera pas déployé en dehors des frontières du comté.

Article 4-4 :
Il est soumis au devoir de confidentialité concernant les affaires militaires dont il aurait connaissance.

Article 4-5 :
Il a accès aux installations de la caserne comtale.

Article 4-6 :
En tant que membre des forces armées du comté, il fait preuve en tout temps de respect envers les instances militaires et civiles du comté.

Article 4-7 :
Il s'engage à fournir au Major de la garde territoriale de sa cité, les éléments nécessaire à la bonne tenue de son dossier.

Article 4-8 :
Le garde territorial est soumis à deux régimes : position de réserve ou d'activité.

Article 4-9 :
Le service au sein de la garde territoriale n'ouvre pas droit à la subvention financière pour l'achat de matériel militaire.

Article 4-10 :
En dehors des périodes de mobilisation, le garde territorial peut demander à être rayé des listes des effectifs.

V Position de réserve

Article 5-1:
En période de réserve, le garde territorial n'est soumis à aucune obligation d'opération militaire.

Article 5-2 :
Le garde territorial est libre de ses déplacements, en ou hors Périgord.
Il veille à avertir de son indisponibilité le Major de garde territoriale de sa cité.

Article 5-3 :
Il surveille attentivement les promulgations éventuelles d'ordres de mobilisation, en caserne ou en gargotte.
En cas de mobilisation, il ralliera dans les plus brefs délais son casernement avec son armement personnel.

VI Position d'activité

Article 6-1 :
Mobilisé le garde territorial est à la disposition de l'Etat-major de l'Ost.

Article 6-2 :
Le garde territorial en position d'activité est soumis aux réglements de l'Ost en vigueur.

Article 6-3 :
Il percevra la même indémnité journalière que les soldats de l'Ost.

VII Régime particulier en service actif

Article 7-1 :
En dehors des périodes de mobilisation et sur volontariat de sa part, le garde territorial peut demander à participer à des missions aux côtés de ses camarades de l'Ost et placé en position d'activité.

Article 7-2 :Sur Volontariat de sa part, le garde territorial peut être déployé à l'extérieur des frontières du territoire du comté

Signé en le château de Périgueux le vingt deuxiéme de mars de l'an de grâce 1455.
Sieur Valnor, comte du Périgord et de l'Angoumois.
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