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 Création d'un stock de pain à destination de l'Ost

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MessageSujet: Création d'un stock de pain à destination de l'Ost   Création d'un stock de pain à destination de l'Ost Empty25.07.07 11:02

Le 22.03.1455 a écrit:
Décret sur la création d'un stock de pain à destination de l'armée et pré-disposés dans les mairies.

Afin de permettre un ravitaillement rapide pour 7 jours d'opération à un groupe de 15 soldats par cité, le comté fournira à chaque mairie du Périgord et de l'Angoumois un stock de miches de pain.

I. Constitution et renouvellement du stock.

Article 1-1
Chaque mairie recevra de la part du comté 105 miches de pain.

Article 1-2
Le comté sera responsable du réapprovisionnement de ce stock en cas d'utilisation partielle ou totale au profit des armées.

II. Destination et usage du stock.

Article 2-1
Le stock reste la propriété inaliéable du comté en vue d'opération militaire.

Article 2-2
Le maire s'engage à ne jamais utiliser ce stock dans le cadre des transactions de sa mairie et de ne pas l'inclure dans son inventaire municipale, lorsqu'il présente le bilan de sa magistrature.

Article 2-3
Le maire s'engage à tenir disponible le stock complet ou son reliquat à la disposition des forces armées du comté.

III. Procédure de délivrance.

Article 3-1
La demande de délivrance est émise soit par le Capitaine, le Connétable ou l'intendant au armées vers le maire de la ville avec le formulaire suivant.

Article 3-2

Délivrance de ravitaillement aux armées.

Conformément au décret paru le .................(à renseigner).

Capitaine ou Connétable ou Intendant aux armées

à

Messire le maire de la cité de ....................,

Par la présente, je vous demande de vendre aux personnes suivantes, au prix de 1 écu par miche de pain, le ravitaillement suivant sur le stock de l'Ost en mairie pré-établis à cet effet.

(Signaler ici les noms des personnes chargées de la réception du ravitaillement, 3 personnes maximum).

Une fois la délivrance effectuée, merci de fournir au commissaire au commerce et à moi-même une copie de la vente.

Signé le Capitaine, le Connétable ou l'Intendant des armées
.

Article 3-3
Le maire mettra en vente le ravitaillement sur le marché qui destiné à la mairie.

Article 3-4
En cas d'achat de ces denrées par un tiers, celui-ci sera contacter afin qu'il restitue le ravitaillement.
Si le tiers n'obtempère pas à la demande de restitution, il est alors passible de poursuites pénales pour détournement de biens d'Etat.

Article 3-5
Le dépôt de plainte sera déposé par l'initiateur de la demande de ravitaillement en tant que représentant du comté.

Article 3-6
La répartition des miches de pain à l'intérieur du détachement est de la responsabilité du chef de détachement.

IV Renouvellement des stocks.

Article 4-1
A la réception de l'avis de délivrance du maire, le CAC est chargé de remettre à niveau le stock partiellement ou totalement utilisé.

Article 4-2
A la réception de l'avis de délivrance du maire, le Capitaine, le Connétable ou l'Intendant aux armées, fait le nécessaire pour la prise en compte du dit ravitaillement pour les instances de gestion de la caserne.

Signé en le château de Périgueux, le vingt deuxiéme de mars de l'an de grâce 1455.

Sieur Valnor, comte du Périgord et de l'Angoumois.

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Citation :
Moratoire d'exécution de la dite procédure pour une durée de un mois à compter du jour de validation par le conseil.
Le conseil se prononcera à l'issue de cette période soit pour une prologation de moratoire d'éxecution ou une entrée en vigueur immédiate du décret

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