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 Co-financement de l'armement

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MessageSujet: Co-financement de l'armement   Co-financement de l'armement Empty25.07.07 10:58

Le 17.11.1455 a écrit:
Le comté participe à l'armement des soldats de la garde territoriale à partir de ce jour

Citation :
Le comté participe à l'armement des membres de la garde territoriale , à hauteur d'environ 40% du coût de cet armement. En contre-partie, le garde, propriétaire de l'armement cofinancé s'engage pour une durée déterminée à servir la garde territoriale du Comté.

La durée d'engagement est de minimum 6 mois pour ces gardes qui devront signer cet engagement:

Citation :

Moi, ......, je m'engage à servir la garde territoriale du comté du Périgord Angoumois pour une durée effective de 6 mois ( participation active aux plans d'alertes de sécurité demandée), à partir du jour où je bénéficie de l'aide du comté pour l'achat de mon équipement.


Tout garde qui ne respecterait pas ses engagements se verrait contraint de rembourser les 40% offert par le comté sans quoi des poursuites judiciaires pour trahison seront engagées à son encontre.Dans le cas d'une personne gradée de la garde territoriale, ce seront des poursuites pour haute trahison qui seront engagées

Les prix tabulés pour déterminer le montant de participation du comté, est de 200 écus pour les épées et 70 écus pour les boucliers.

Le garde sera mandaté par le connétable et devra se racheter son équipement sur le marché aux prix minima pour les épées et boucliers, soit
20 écus pour le bouclier
140 écus pour l'épée
sauf si le connétable est amené à faire varier les prix suivant l'évolution des cours

Pour bénéficier de ces 40% il est indispensable d'acheter l'ensemble épée +bouclier ou uniquement le bouclier sans quoi la réduction ne sera pas possible. (on est bloqué par les prix minima)

Dans le cas où le garde serait amené à casser son équipement, une preuve lui sera demandée afin de bénéficier d'une nouvelle remise de 40% du comté. La véracité de cette preuve sera laissée à l'appréciation du connétable,du major général et du capitaine.

Dans le cas où le garde souhaiterait quitter la garde territoriale et intégrer l'Ost du Périgord Angoumois, alors celui-ci serait soumis au décret de l'armement de l'Ost .

Fait à Périgueux le 17 novembre 1455
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois

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Dernière édition par le 18.11.07 11:27, édité 3 fois
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