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 Règlementation des groupes armés dans le Comté

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MessageSujet: Règlementation des groupes armés dans le Comté   Règlementation des groupes armés dans le Comté Empty25.07.07 10:54

Le 18.12.1455 a écrit:
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.

L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.

Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.

Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trouble à l'ordre public, et encourra les sanctions les plus fortes.

La vente des armes reste libre.

Fait à Périgueux le 18 décembre 1455
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois
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Règlementation des groupes armés dans le Comté
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