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 Accès du président de l'AP aux débats du Conseil

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MessageSujet: Accès du président de l'AP aux débats du Conseil   Accès du président de l'AP aux débats du Conseil Empty25.07.07 10:53

Le 14.11.1454 a écrit:
Objet : Autoriser le Président de l'Assemblée Populaire à pouvoir avoir accès à la salle des débats du Conseil.

Sous les conditions suivantes :
Arrow Il doit préter serment de ne rien dire (écrit ou oral) à l'extérieur.
Arrow Il n'a pas le droit de vote.
Arrow Il doit préter allégeance à la couronne du Comté cela afin de garantir sa loyauté.


Fait en l'an de grâce 1454 le 14 du mois de Novemvre au Château de Périgueux.
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