Château de Périgueux
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.




 

AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion

Bienvenue au chateau de Périgueux

-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

 

 Accès des maires aux débats du Conseil

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




Accès des maires aux débats du Conseil Empty
MessageSujet: Accès des maires aux débats du Conseil   Accès des maires aux débats du Conseil Empty25.07.07 10:41

Le 10.09.1454 a écrit:
Acces des Maires aux débats du conseil

Les maires des villes du Périgord ont droit de lecture, et de discussion au sein de la salle des débats du conseil comtal. L'accès leur est uniquement réservé durant leur mandat, ils n'ont aucun droit de vote par ailleurs.

Accès des maires aux débats du Conseil Sceaububucomtesseorjv1
Revenir en haut Aller en bas
 
Accès des maires aux débats du Conseil
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Charte de fonctionnement du conseil comtal
» Charte du Conseil
» Charte de fonctionnement du conseil

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Périgueux :: Palais de justice :: Table des Lois :: Archives des lois abrogés-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser