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 Accès des maires aux débats du Conseil

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MessageSujet: Accès des maires aux débats du Conseil   Accès des maires aux débats du Conseil Empty25.07.07 10:41

Le 10.09.1454 a écrit:
Acces des Maires aux débats du conseil

Les maires des villes du Périgord ont droit de lecture, et de discussion au sein de la salle des débats du conseil comtal. L'accès leur est uniquement réservé durant leur mandat, ils n'ont aucun droit de vote par ailleurs.

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