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 Corpus Juris Civilis (sommaire)

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MessageSujet: Corpus Juris Civilis (sommaire)   Corpus Juris Civilis (sommaire) Empty25.07.07 2:16

CORPUS JURIS CIVILIS
dernière mise-à-jour le 01.03.1456 par Perturabo
-Livre IX non mis à jour-


Le Corpus Juris Civilis est composé de 10 livres.

Livre I: De la constitution
Traite du fonctionnement des institutions du Comté.
Livre II: De la procédure
Traite des procédures judicaires et policières.
Livre III: Du droit privé
Traite de la conclusion des contrats.
Livre IV: Du droit Pénal
Important à lire! Si il n'y en a qu'un à lire: c'est celui là.
Livre V: Du droit commercial
Traite des relations avec les commerçants et denrées.
Livre VI: Du droit administratif
Traite des restrictions et obligations des élus.
Livre VII: Du droit fiscal
Rêgles fiscales.
Livre VIII: Du droit religieux (Droit canon)
Il s'agit des lois sur les religions.
Livre IX: Du droit militaire
Prérogative du comte en cas de situation de crise et règlement interne de l'armée périgourdo-angoumoisine.
Livre X: Du droit supra-comtal (Lois royales, traités entre provinces,...)
Concerne les lois royales et les traités signés avec les autres provinces.

Liste des décrets comtaux :

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