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 Livre III : Du droit privé

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MessageSujet: Livre III : Du droit privé   Livre III : Du droit privé Empty25.07.07 1:53

LIVRE III : DU DROIT PRIVE

Rem : Le droit privé concerne essentiellement l’acte de passage de contrat. Le passage de contrat est rare, et se passe le plus souvent entre marchands ou avec des mairies. Cependant, il est intéressant de poser ici au cas où certaines personnes désireraient y avoir recours.

Voici, un résumé de la façon de passer un contrat.

I Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat se présente sous la forme écrite uniquement et constitue un accord par lequel une personne s’engage à faire, vendre ou ne pas faire quelque chose. En contrepartie, l’autre personne qui signe le contrat verse de l’argent, accomplit un service, un travail… selon ce qui a été prévu dans le contrat.
Le contrat lie les parties qui l’ont signé et si l’une ne respecte pas son engagement, elle sera traînée en justice et condamnée.

II Qui peut contracter ?

Tous les individus peuvent faire un contrat (=contracter) avec qui ils veulent, n’importe où qu’ils habitent.
Il est même reconnu aux guildes ou à tout autre groupe la possibilité de passer des contrats dans la mesure où elles ont désigné un responsable qui sera chargé de signer ce contrat et de l’exécuter pour le compte de la guilde. Ainsi, des individus peuvent se rassembler et former une banque qui peut valablement accorder des prêts à des joueurs par un contrat.

III Pourquoi un contrat ?

Le comté du Périgord-Angoumois a prévu 4 grandes catégories de contrat :

> Le contrat de vente : bien sur, il ne concerne pas tous les achats et ventes que vous pouvez réaliser sur le marché du village, mais plutôt des engagements de mairie à mairie, joueurs à mairie, joueurs à joueurs, de fournir à une date donnée une certaine quantité de denrées à un prix déterminable. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire que le prix soit fixé à l’avance mais que par exemple, on peut dans le contrat stipulé que le prix de vente sera le cours de l’AAP au jour de la vente.

> Le contrat de prêt : très en vogue actuellement chez nos voisins, le duché va plus loin en mettant en place ce système et en le rendant légal. Les villageois pourront se prêter de l’argent à un taux et pour une durée fixé d’avance par le biais de l’achat de marchandises sur le marché.
Ainsi, la banque met en vente 5 pains à 8 écus, celui à qui l’on doit prêté les achète et les revend à la banque immédiatement à 12 écus, la banque lui a donc prêté 5*(12-8 )=20 écus.
Ceci peut être fait autant de fois que nécessaire selon les modalités prévues par le contrat.

> Le don ou testament : toute personne qui souhaite se laissée mourir peut vendre ses marchandises moins de la moitié du cours de l’AAP à qui elle le souhaite du moment qu’un contrat a défini le destinataire du don et les marchandises concernées. Tout abus sera sévèrement sanctionné.

IV Comment faire un contrat ?

Un contrat pour être valide doit comporter trois mentions obligatoires :
> Le nom des parties qui s’engagent
> Le type de contrat et ces modalités
> Une phrase par laquelle les parties reconnaissent avoir librement consenti aux termes dudit contrat

Le contrat doit alors recevoir le sceau comtal donné par le Gardien des sceaux du comté qui est le garant de la validité du contrat. Le Gardien des sceaux peut refuser d’apposer le sceau comtal et les parties doivent alors changer les termes du contrat.

Les parties envoient donc le contrat au Gardien qui dispose de 8 jours pour se prononcer. Dès l’apposition du sceau, les cocontractants sont informés qu’ils doivent respecter leurs engagements sous peine d’être poursuivis.

Rem : Le porte parole du Comté exerce la fonction de garde des sceaux (sauf cas de force majeure).

Fait par feu Le Juge Rolland, ancien duc de Touraine.
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