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 [Charte] De La Maréchaussée du Périgord Angoumois

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lubna

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MessageSujet: [Charte] De La Maréchaussée du Périgord Angoumois   [Charte] De La Maréchaussée du  Périgord Angoumois Empty16.10.12 7:52

Citation :


      [Charte] De La Maréchaussée du  Périgord Angoumois Annonc10



    Nous, Henry de Silly, XXXIe Comte du Périgord et de l'Angoumois,
    Par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote,



    A tous, présents et ad venir,

    Après avoir entendu notre conseil, qui par une majorité de dix votes favorables a approuvé le présent texte,
    Avons arrêté et arrêtons la présente Charte de la Maréchaussée du Périgord de l'Angoumois :




    Citation :


        CHARTE DE LA MARÉCHAUSSÉE DU PÉRIGORD ET DE L'ANGOUMOIS



        I . Généralités


      Article 1er La Maréchaussée est un office du Périgord et de l'Angoumois placé sous la responsabilité du Prévôt.
      De ce fait, tout cumul entre la Maréchaussée et la Compagnie d'Ordonnance du Périgord et de l'Angoumois est strictement interdit.

      Article 2e La Maréchaussée à pour tâches principales de veiller à la sécurité intérieure, au respect du droit et au maintient de l'ordre dans le comté.

      Article 3e Dans le cadre de ses missions de sécurité, la maréchaussée est chargée de la surveillance et de la protection des villes.
      Elle forme alors le Guet, composé des maréchaux qui défendent et surveillent la ville et ses alentours et qui pointent les sorties et les entrées des personnes passant par les châtelets d'entrée du village.

      Article 4e La maréchaussée est également chargée de surveiller le respect des règles de droit du comté, dans les rues, sur les marchés et dans les campagnes.

      Article 5e Dans le cadre de ses fonctions de maintient de l'ordre, la maréchaussée recueille plaintes, preuves et témoignages de justiciables, en vue de constituer un dossier complet porté à la connaissance du Procureur Comtal.
      Ce dernier décide alors de la suite à réserver à la plainte et peut charger les forces de l'ordre, d'enquêtes complémentaires.


        II . Composition & Hiérarchie


      Article 6e Le Régnant du Périgord et de l'Angoumois légalement reconnu par le Souverain de France est à la tête de la Prévoté Comtale.

      Article 7e Le Prévot des Maréchaux du Comté est nommé et révoqué par le Comte légitime.
      Il dirige la Maréchaussée et est responsable de la sécurité intérieure du Comté.
      A ce titre, il centralise les informations relatives à la protection du Périgord et de l'Angoumois et définit quotidiennement, le nombre de maréchaux devant être de garde dans chaque ville.
      Sauf exception, il bénéficie d'une délégation de pouvoir du Comte pour toute question relative à son office.

      Article 8e Le Prévôt des Maréchaux Adjoint est nommé parmi les Maréchaux en Chef par le Prévôt de Maréchaux et avec l'aval du Comte.
      Il est appelé à suppléer le Prévôt en cas d'absence de ce dernier.
      En cas de vacances au sein d'une garnison du Maréchal en Chef et de son Maréchal en Chef Adjoint, il assure également l’intérim, veillant à ce que la douane soit effectivement faite et prenant en charge les plaintes dans le village concerné.

      Article 9e Le Maréchal en Chef est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux après consultation du Prévôt des Maréchaux Adjoint.
      Il est en charge de la garnison qu'il dirige et est de ce fait responsable des Maréchaux qu'il a sous ses ordres.
      Il informe le Prévôt des Maréchaux des douanes quotidiennes, coordonne les gardes et veille à la bonne exécution du travail de chacun de ses subordonnés.
      Il assure avec les maréchaux de sa garnison la bonne tenue des registres des arrivées et départs des particuliers au sein de son village ainsi que le flux des voyageurs et des villageois, les personnes recherchées par la Justice.
      Le Maréchal en Chef a également pour fonction de recueillir plaintes, preuves et témoignages de justiciables, en vue de constituer un dossier complet porté à la connaissance du Procureur Comtal dans un délai de 24 heures.

      Article 10e Le Maréchal en Chef Adjoint est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux sous les conseils et recommandation du Maréchal en Chef de la garnison concernée.
      En cas d'absence du Maréchal en Chef, il est amené à le suppléer en toutes ses fonctions, en ce compris la constitution des dossiers de plainte.

      Article 11e Le Maréchal est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux après consultation du Maréchal en Chef de la garnison concernée.
      Il a pour rôle d'assurer la sécurité de son village et de veiller au bon respect du droit ayant court au sein du Comté.

      Article 12e L'Aspirant est l'appellation donnée à une nouvelle recrue.
      Sa formation durera un minimum de quinze jours.

        III . Admission au sein de la Maréchaussée


      Article 13e Toute personne souhaitant intégrer la Maréchaussée devra prêter serment au Comté et posséder un casier judiciaire vierge.

      Article 14e Au terme de sa formation, l'Aspirant, dont les prestations sont jugées satisfaisantes se verra proposer un poste de Maréchal.

      Article 15e Sauf circonstances exceptionnelles, en entrant dans la Maréchaussée, l'aspirant s'engage pour une période minimale de 3 mois.


        IV . Fonctionnement de la Maréchaussée


      Article 16e La défense de chaque ville par les membres de la Maréchaussée se concrétise par des embauches.
      En fonction du planning établi par le Prévôt des Maréchaux, le Maréchal de garde prend la tête d’un groupe armé et défend le pouvoir.
      Il percevra la rémunération de sa garde dès le lendemain.
      Si la solde n'est pas automatiquement versée.
      Le maréchal en réfèrera à sa hiérarchie qui en avertira le Bailli dans les plus brefs délais.

      Article 17e En cas de circonstances exceptionnelles, une personne extérieure à la Maréchaussée pourra être désignée par le Prévôt des Maréchaux pour occuper le poste de Maréchal.
      Cette personne, si elle n'est pas bénévole, sera alors payée par le Comté après remise de son rapport et aval du Prévôt.

      Article 18e Au terme de sa journée de garde, le Maréchal fera un rapport détaillé dans lequel il indiquera à tout le moins :
      • Son nom [IG]
      • Les noms [IG] des Maréchaux qui l'auraient éventuellement accompagnés
      • Les éventuels évènements de la journée (plaintes, révoltes, etc.)
      • Les groupes et armées présents aux portes et dans la ville
      • L'identité des personnes étant passés aux abords du châtelet d'entrée de la ville
      • Toutes autres informations qui pourraient s'avérer pertinentes


      Article 19e Tout Maréchal pourra, s'il le souhaite, bénéficier de congés en accord avec son Maréchal-Chef, à condition que ceci n'entrave pas le bon fonctionnement et la sécurité du Comté.

      Article 20e Tout membre de la Maréchaussée est libre de poser sa démission auprès de son supérieur hiérarchique.
      Il veillera toutefois à respecter un préavis d’une semaine.
      En cas de loi martiale, toute démission est soumise à l'acceptation expresse du Comte.


        V . De la Procédure Disciplinaire


      Article 21e Tout parjure, toute violation du présent texte ou tout comportement contraire aux valeurs défendues par la Maréchaussée pourra faire l'objet de sanction disciplinaire ou pénale.

      Article 22e La procédure disciplinaire peut être est lancée par tout supérieur hiérarchique du contrevenant, sous réserve de l'accord du Prévôt des Maréchaux, ou de son Adjoint en cas d'absence.

      Article 23e Conformément aux principes généraux de la justice, chaque sanction doit être motivée devant l’intéressé.

      Article 24e Dans tous les cas, il est permis au « sanctionné » de faire appel de la décision prise à son encontre devant son supérieur Hiérarchique.


        VI . Des Sanctions Disciplinaires


      Article 25e On distingue 4 sanctions possibles :
      • La Révocation
      • La Mise à Pied
      • La Mise sous Tutelle
      • L’Avertissement


      Article 26e La révocation est la sanction disciplinaire ultime.
      Elle à pour conséquence l'éviction du Maréchal de la Maréchaussée.
      Seul le Prévôt des Maréchaux peut la prononcer.

      Article 27e. La Mise à Pied à pour conséquence d'interdire à un membre de la Maréchaussée d'assurer ses fonctions au sein de son office pour une période donnée.
      La Mise à Pied ne peut excéder 2 semaines.

      Article 28e La Mise sous Tutelle permet de placer un membre de la Maréchaussée sous la surveillance directe d'un supérieur hiérarchique. Cela implique que toutes actions, décisions, correspondances, entreprises dans le cadre de ses fonction au sein de la Maréchaussée sont soumises à l’approbation de son supérieur.
      La Mise sous Tutelle ne peut excéder 1 mois.

      Article 29e L’avertissement est la sanction la plus légère.
      Elle a pour but d'attirer l'attention du membre de la Maréchaussée sur une erreur dans son travail.

      Article 30e En cas d'avertissements répétés, des sanctions plus sévères pourront être prise.
      Ainsi en cas d'un avertissement simple, l'officier sera simplement réprimandé.
      En cas de deux avertissements l'officier pourra subir une mise à pied d'une semaine.
      Au troisième avertissement l'officier pourra être révoqué.



    Annexe : Serment-Type a écrit:


      Par devant le Très Haut, Je [NOM - PRENOM - TITRES - FONCTION] jure,

      • de défendre fidèlement et sans compromission le Comté du Périgord et de l'Angoumois, ses villes, ses intérêts et son droit ;
      • de ne jamais m'écarter du respect dû au Comte, aux conseillers et aux autres autorités du comté ;
      • d'exercer avec honneur et dignité ma charge de maréchal
      • de n'employer, aucun moyen contraire à la vérité,
      • de ne pas chercher à tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi ;
      • de ne point divulguer les informations obtenues au sein de la maréchaussée sans accord exprès de mes supérieurs


      Fait le ... en présence de [NOM - PRENOM - TITRES - FONCTION] qui pourra en témoigner.



    Car tel est nostre plaisir, ayant pour plus grande approbation & tesmoignage de cette nostre volonté, signé ladite Charte de nostre propre main, et afin que ce soit chose ferme & stable, auons à icelle fait mettre & apposer nostre Seel. 


    Faict en notre castel de Périgueux, ce seizième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1460.



    [Charte] De La Maréchaussée du  Périgord Angoumois Henrysignaturenvo
    [Charte] De La Maréchaussée du  Périgord Angoumois Sceau_11


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