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 [Decret Comtal] Félon à la Couronne du PA

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MessageSujet: [Decret Comtal] Félon à la Couronne du PA   [Decret Comtal] Félon à la Couronne du PA Empty01.03.12 17:30

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    [Decret Comtal] Félon à la Couronne du PA Annoncecomtale




    Nous, Louis Vonafred de Varenne, Comte du Périgord Angoumois,
    par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.


    Faisons savoir ce jour et décrétons.


    Le statut de félon à la couronne du Périgord Angoumois:

    Sera reconnu et déclaré coupable de félonie envers la Couronne du Périgord Angoumois toute personne vassale de cette Couronne rompant le serment de vassalité le liant à celle-ci, que ce soit en s'en prenant à ses biens, en violant son autorité, en allant à l'encontre de ses intérêts, ou encore en nuisant à son détenteur, au peuple et à ses biens, que cela soit physiquement ou moralement.



    Le statut de traitre à la couronne du Périgord Angoumois:

    Sera reconnu et déclaré coupable de traitrise envers la Couronne du Périgord Angoumois tout sujet du Comté se plaçant en opposition de l'autorité Comtale dans ses actes, mais aussi tout sujet du Comté du Périgord Angoumois s'en prenant aux biens du Comté.
    Rappelons que l'autorité Comtale est par définition représentée par la personne du Comte, les Institutions, Conseillers, Officiers et représentants de l'administration détenteurs de l'autorité Comtale, mais aussi les lois et décrets du Comté du périgord Angoumois.



    Le statut d'ennemi de la couronne du Périgord Angoumois:

    Sera reconnue et déclarée ennemie à la Couronne toute organisation ou personne - sujette ou étrangère au Périgord Angoumois - portant atteinte, ou visant à le faire, aux intérêts et à l'intégrité du Comté dans son ensemble, en ce compris son peuple.

    Aucun des trois statuts n'est soumis à une notion de temporalité et ne saurait être levé par une Autorité autre que Comtale suite à une réelle, concrète et démontrée repentance.


    Toute personne frappé d'un des statuts infamant peut déposer demande de grace auprès de la Couronne et devra apporter la preuve du rachat de ses fautes.


    Que cela soit su de tous et pour application immédiate.

    Fayct à Périguers le 15 février de l'an de grâce 1460.

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