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 Chapitre VII - De la Justice

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lubna

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MessageSujet: Chapitre VII - De la Justice   Chapitre VII - De la Justice Empty08.09.11 16:49




    Chapitre VII - De la Justice Annoncecomtale



    Le Conseil Comtal du Périgord Angoumois dans sa grande sagesse a voté.
    La modification du Chapitre VII - De la Justice Opus I De la Prévôté, Opus II De l'Echevinage
    est entérinée par 10 voix pour et 2 abstentions.


    Citation :
    Chapitre VII - De la Justice

    Opus I. De la prévôté

    Article 7.1.1. La justice est représentée au niveau du comté par la Prévôté, composé du procureur comtal, du substitut et des enquêteurs judiciaires de chaque ville.
    Article 7.1.2. Le procureur est un conseiller comtal assermenté par défaut, qui a compétence de justice sur tous les délits et crimes, hors de la juridiction échevinale, perpétrés par des personnes civiles sur le sol du Comté.
    Article 7.1.3. Un enquêteur judiciaire est un officier assermenté, nommé par le comte sur proposition du procureur, qui a compétence de police sur tous les délits et crimes perpétrés par des personnes civiles sur le sol du Comté.
    Article 7.1.4. Les procès ouverts par le procureur comtal sont soumis à la décision exécutoire de verdict du juge comtal.

    Opus II. De l'Echevinage

    Article 7.2.1. La justice est représentée dans chaque ville par un échevin, officier de justice assermenté, choisi par le maire, qui a compétence de justice sur les troubles à l'ordre public à caractère local, ainsi que toutes les infractions relatives aux décrets municipaux.
    Article 7.2.2. L'échevin est habilité à recevoir les plaintes, à solliciter une enquête auprès de l'enquêteur judiciaire de sa ville, à instruire et lancer un procès au niveau municipal.
    Article 7.2.3. Les procès ouverts par l'échevin sont soumis à la décision exécutoire de verdict du juge comtal.

    Est remplacé par :

    Citation :
    Chapitre VII - De la Justice ordinaire

    Article 7.1.1. La justice est représentée au niveau du comté par le juge, le procureur, le Prévôt et les Maréchaux enquêteurs judiciaires de la Prévôté.
    Article 7.1.2. Le juge et le procureur sont conseillers comtaux assermentés et ont compétence de justice sur tous les délits et crimes, perpétrés sur le sol du Comté.
    Article 7.1.3. Le prévôt est conseiller comtal assermenté et a compétence de police sur tous les délits et crimes, perpétrés sur le sol du Comté.


    Chapitre VIII de la Haute Cour de justice.

    Article 8.1. La Haute Cour de Justice est la juridiction chargée de juger les infractions aux lois commisses par les conseillers comtaux durant leur mandat
    Article 8.2. La Haute Cour de Justice est composée d'un juge, de deux assesseurs et d'un procureur, nommés par le Comte le temps du procès
    Article 8.3. L'exécution des décisions de la Haute Cour de Justice est déléguée au juge comtal.


    En Périguers le 5 septembre de l'an de grâce 1459.

    Chapitre VII - De la Justice Sigvon10

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