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 [Décret Comtal] Des mandats économiques

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lubna

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[Décret Comtal] Des mandats économiques Empty
MessageSujet: [Décret Comtal] Des mandats économiques   [Décret Comtal] Des mandats économiques Empty05.09.11 9:30

Vonafred a écrit:
Citation :



    [Décret Comtal] Des mandats économiques Annoncecomtale



    Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
    par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.


    Faisons savoir ce jour et décrétons.


    De la nouvelle règle sur les mandats économiques :

    Les conseillers comtaux (Commissaire au Commerce, Bailli, Connétable) et Maires peuvent attribuer des mandats économiques.

    Tout mandat économique devra obligatoirement porter les mentions suivantes sous peine d’invalidité :
    - le nom de la personne mandatée
    - la date à laquelle le mandat a été créé
    - la date a laquelle le mandat doit être rendu
    - le nom de la personne ayant créé le mandat
    - le contrat incluant le motif de l’attribution du mandat et le détail des biens publics mis initialement
    Toutes modifications ultérieures du mandat devront faire l'objet d'une formalisation par écrit.

    Toute utilisation frauduleuse d'un mandat sera poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

    Toute personne mandatée ne restituant pas son mandat après demande officielle et justifiée sera poursuivie en justice pour détournement de biens publics sous le chef d'inculpation de trahison.



    Que cela soit su de tous et pour application immédiate.

    Fayct à Périguers le 2 septembre de l'an de grâce 1459.

    [Décret Comtal] Des mandats économiques Sigvon10

    [Décret Comtal] Des mandats économiques Sceau_11
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