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 [Décret Comtal] co-financement armement des soldats

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Ricco

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Date d'inscription : 15/11/2008

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MessageSujet: [Décret Comtal] co-financement armement des soldats   [Décret Comtal] co-financement armement des soldats Empty04.05.11 12:26

Citation :
    [Décret Comtal] co-financement armement des soldats Lettrine_A tous ceux icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

    En ce dix-neuvième d'avril de l'an d'Horace MCCCCLIX, nous, Brygh Ailean McFadyen, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, de la Reyne et du Très Haut,

    Rétablissons dès aujourd'hui le co-financement par le Comté de l'armement de ses soldats en contre-partie d'un engagement de six mois dans les forces armées du Périgord et de l'Angoumois — compagnie d'ordonnance, garde territoriale ou maréchaussée.

    Tout engagé bénéficiant de ce contrat se verra proposer une épée et un bouclier pour la somme de cent et soixante écus.
    Tout engagé ayant bénéficié d'un tel contrat et qui romperait son engagement — par démission ou manquement aux missions — se devra de rembourser au comté la différence entre ce montant et la valorisation des armes en question, soit quatre-vingt dix écus, ou de rendre son équipement.

    Dans le cas où le soldat serait amené à casser son équipement, il lui sera demandé de le rapporter à l'armurerie des armées pour bénéficier d'un nouveau contrat, à l'appréciation du connétable.

    L'ensemble des contrats sera conservé dans le registre du connétable, une copie étant apposée dans le livret de chaque engagé.

    Rédigé et Scellé en le Castel de Périguers
    [Décret Comtal] co-financement armement des soldats Signat12
    [Décret Comtal] co-financement armement des soldats Sceau_11
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_________________
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