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Henry_de_Silly
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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty16.12.11 18:48

Citation :
Panneaux d'Affichage - Page 8 156979Alandrisseenttecopie2
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :

    Amellyne au poste de Secrétaire d’Etat auprès de Toulouse,
    Klesiange d'Acier au poste de Secrétaire d’Etat auprès des Flandres
    .

Ils sont attendus au sein du Secrétariat d’Etat afin de prêter serment. Nous remercions tous les candidats s’étant proposés.

Faict à Chinon,

Le 16 Décembre mil quatre cent cinquante neuf,

Panneaux d'Affichage - Page 8 383062Alandrisse1copie
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[rp]
Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 5 au 12 décembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
  • Des conditions d'admission à la Très Noble Assemblée des Pairs de France : Sa Majesté Nebisa de Malemort et d'Armantia a fait paraître un décret, le cinquième jour du mois de décembre 1459..
  • Saisine déposée par Sa Seigneurie Llyr di Maggio et d’Astralgan à propos de l'inéligibilité de la liste NORF en Touraine : La Noble Assemblée des Pairs de France a déclaré les membres de la liste NORF inéligibles au regard des lois tourangelles, le onzième jour du mois de décembre 1459.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael


Saisines héraldiques

  • Saisine déposée par Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Dame de Lusigny et avocat d'Altaiir Auditore da Firenze, à propos de la destitution d'Altaiir Auditore da Firenze.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le seizième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty17.12.11 7:14

Citation :
De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France,

Au regard des différentes saisines dont nous sommes l'objet concernant la situation en Alençon, annonçons qu'une enquête sera menée dans un délais d'une semaine pour évaluer:
- la situation économique
- la sécurité du duché, tant militaire que de la prévôté
De surcroit, nous serons vigilants au bon fonctionnement du Conseil Ducal dont les relations délétères entre ses membres semblent nuire à la bonne gestion du Duché.

Pour ce faire, dépêchons sur place dans les plus brefs délais le Grand Maitre de France, Dotch de Cassel, le Connétable de France, Julien Giffard, le Surintendant des Finances, Keur de Thorigni et le Premier Secrétaire d'Etat, Alandrisse de Montbazon-Navailles.

Que toutes les clefs nécessaires à leur enquête leur soient baillées dès leur arrivée.

Cette mesure prend effet dès publication.

Faict au Louvres le 16 décembre 1459

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty18.12.11 3:55

Citation :
De Nous Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations.

Nous avons proposé à Sa Majesté Nebisa de Malemort, il y a quelques semaines le renvoie du Chancelier de France, Mc Legrand Vicomte de Montgommery.

Avec sagesse, et tolérance, Sa Majesté a souhaité offrir une nouvelle chance au Vicomte de Montgommery. Depuis, nous n'avons que peu de nouvelles du Chancelier. Or certaines affaires nécessitent la présence d'un Chancelier au plus vite.

C'est pourquoi ce jour, nous annonçons le renvoi de Mc Legrand Vicomte de Montgommery de sa charge de Chancelier de France.

Nous ouvrons dès à présent et ce jusqu'au 31 décembre mil quatre cent cinquante neuf, les candidatures pour la charge de Chancelier de France.

Qu'il en soit ainsi et heureusement,

Faict à Argentan, le dix huitième jour du douzième mois de l'an de Grâce mil quatre cent cinquant neuf.

Signé et scellé de notre main,

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Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty18.12.11 18:57

[rp]
Citation :

A Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Dame de Lusigny et avocat d'Altaiir Auditore da Firenze,
A Altaiir Auditore da Firenze,


Nous, Melior de Lioure signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant Altaiir Auditore da Firenze datée du quinzième jour de novembre de l'an de Grâce 1459 .


Consultation du dossier lié au procès a été faite. Demande a été formulée auprès de Montjoie, Roi d'Armes de France pour éclaircir certains points.

Concernant les interventions de Felix Barrauld de Cosnac, dict Felian, héraut de Touraine, Montjoie a assuré que son avis a été écarté, tant lors des débats que lors du vote.
Concernant la lettre du Vicomte Pierre-Louis de Villefort, celle-ci a été retirée du dossier d'accusation sur demande du Vicomte. Elle était d'ordre privé et ne peut être divulguée sans son accord.
Concernant la missive de Son Eminence Clodeweck Montfort-Toxandrie, cardinal-archevêque de Tours, Cardinal Chancelier de la Congrégation de la Saincte Inquisition, Duc de Montforzh, non retenue par le Tribunal héraldique car parvenue hors des délais établis par la procédure, celle-ci ne peut être non plus retenue par la Noble Assemblée des Pairs de France, en vertu du chapitre V, partie 2 du Codex Levan :


Citation :
L'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel, et un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des destitutions et réhabilitations des titres de noblesse. C’est pourquoi, afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourraient prendre le Collège Héraldique (rétrogradation d'un rang de noblesse, réduction à l'état de roture et réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement) seule la Pairie, par délégation de l'autorité Royale, est habilitée à recevoir ces demandes et la HCJ à traiter ces demandes d’appel. Si un noble souhaite contester la peine retenue par le Collège Héraldique, il peut donc saisir la Pairie pour y faire appel.

En effet la Noble Assemblée des Pairs de France étudie la recevabilité d'appel sur le verdict et non sur la procédure héraldique. Elle ne peut donc s'appuyer sur d'autres pièces que celles composant le dossier soumis au jugement du collège héraldique.
Dans ces pièces, il apparaît que la volonté de nuire au suzerain retenue par le Tribunal Héraldique est établie par le témoignage de Naudeas La Barillère, Curé de Rieux, qui dit :

"Je ne connaissais pas les tenants et les aboutissants, il m�a demandé comment agir contre un Duc qui ne respectait pas le concordat de la Touraine, alors je lui ai expliqué comment faire, déposer une plainte à la Congrégation de la Sainte Inquisition à la salle des lamentations."

La Noble Assemblée des Pairs de France tient également à ajouter que lorsqu'elle examine la recevabilité d'un appel, cet examen n'est en rien suspensif de la peine décidée par le Tribunal Héraldique, conformément au préambule du chapitre V du Codex Levan :


Citation :
Appel et peines :
L’appel d’une décision de justice héraldique, quelle qu’elle soit, est suspensif de la peine décidée à partir du moment où il est accepté par l’instance où il se fait.
Tout appel doit être fait endéans les 15 jours qui suivent la décision pour être considéré comme valide et légal par la Hérauderie.

L'appel n'est suspensif qu'à partir du moment où la Noble Assemblée des Pairs de France y a apporté une réponse favorable, ce qui n'est pas le cas ici.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor,Valnor de Landemorte, Dotch de Cassel, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Ztneik du Ried.
[/rp]

Citation :
A Vous Primus Inter Parès, A Vous l'Assemblée des Pairs de France,
De Nous, Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Dame de Lusigny et avocat d'Altaiir Auditore da Firenze,
Salutations,


    Nous demandons aujourd'hui à la grande assemblée des Pairs de France de traiter notre dossier d'appel d'une décision héraldique comme cela est prévu par le Codex Levan concernant une décision de la justice collégiale du tribunal héraldique. Notamment en cas de réduction à la roture comme c'est le cas dans cette affaire. Cela en vu d'une révision de procès en HCJ.

    Les faits quels sont ils ? Mon client a été condamné pour nuisance à son suzerain, toutes les autres charges ont été abandonnées par manque de preuve. Nous allons donc vous mettre les extraits des témoignages concernant uniquement les faits qui ont amené au verdict.

    Llyr di Maggio et d'Astralgan a écrit:
    ET CONSIDÉRANT QUE le vicomte de Rigny-Ussé a dénoncé son seigneur d'alors, Pierre-Louis de Villefort, alors Duc de Touraine, aux autorités ecclésiastiques, en public, à Rome, pour hérésie, car l'alors Duc de Touraine n'était pas encore baptisé ; QUE procédure de baptême était en cours et QUE l'absence de baptême n'a jamais été hérétique ce qui rend le vicomte coupable de dénonciation calomnieuse, ce qui est un acte ignoble ; QUE cette dénonciation ne constitue pas une « critique politique respectueuse » mais une atteinte délibérée à la personne de son seigneur en espérant qu'il serait excommunié ; QUE cela constitue un acte de félonie

    Rhiana de Hasselt a écrit:
    En mai dernier une plainte a été déposé en effet par le Vicomte Altaiir à la sainte inquisition, je n'ai pas participé à cette conversation, j'ai juste prit note de la plainte.
    Plainte qui a été réglée par Son Eminence Clodeweck dès son arrivé en Touraine

    Naudeas La Barillère a écrit:
    Je ne connaissais pas les tenants et les aboutissants, il m�a demandé comment agir contre un Duc qui ne respectait pas le concordat de la Touraine, alors je lui ai expliqué comment faire, déposer une plainte à la Congrégation de la Sainte Inquisition à la salle des lamentations. A avouer, son Éminence Clodeweck est intervenu en disant qu�il était un catuchène, voilà une affaire de réparer pour les instances ducales. La plainte fut donc sans suite et le baptême eut lieu en même temps que la bénédiction ducale.

    Cependant un témoignage n'a pas été usité dans le procès pour la simple et bonne raison que Son Éminence Clodeweck était en retraite au moment de la prise de témoignage et qu'après la Hérauderie a considéré que le collège n'avait pas à prendre cette preuve car le délais était passé. Nous vous joignions donc le dit courrier de Son Éminence.

    Son Éminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie a écrit:
    A Altaïr


    En réponse, à la missive reçue en la Saincte Cité de Rome,

    Je me souviens que tu vins nous trouver pour nous questionner sur le fait que le Duc élu de Touraine n'était pas baptisé.
    D'une part, cela lui rendit service dans la mesure où, au fait de cela, j'intervins pour qu'il puisse être élu sans encombre, sans que cela lui fut reproché. Ayant remplacé son obligation d'être baptisé par l'engagement qu'il avait pris de l'être. Puis ayant intervenu j'intervins de nouveau pour qu'il puisse être baptisé rapidement.
    D'autre part, la reyne de France n'acceptant pas de reconnaître un régnant hors de la Foy, grâce à toi nous avons pu éviter que le duc de Touraine puisse être « non reconu » ce qui eut été possible dans le cas où il aurait refusé le baptéme.
    Encore, tu es venu nous trouver et personne autre que toi n'était présent en salle des lamentations ce jour là. La Saincte Inquisition gardant trace des personnes se présentant. Il est donc impossible que les propos échangés entre la congrégation et toi fussent connus de quelqu'un d'autre que des gens effectivement présents. Si quelqu'un avait connaissance de cela ce ne pourrait être que sorcellerie auquel cas nous nous occuperions de lui faire passer l'envie de s'adonner à ce genre de pratiques.
    N'aies nulle crainte, tu as rendu service à ton duc et à la Touraine ce jour là, sois en fier.


    Clodeweck de Montfort-Toxandrie, cardinal-archevêque de Tours, Cardinal Chancelier de la Congrégation de la Saincte Inquisition, duc de Montforzh, par la grâce de Dieu, devant le Très Haut, sous le regard d'Aristote et au nom de notre Sainte Mère l'Eglise,

    Fait à Rome le XII du mois d'Aout de l'an MCDLIX. de la Saincte Eglise Aristotélicienne.

    Nous tenons aussi à faire remarquer que le régnant de l'époque Pierre Louis de Villefort avait décidé de ne point intervenir sur cette affaire le concernant. En effet, il a préféré passer outre et ne pas tenir compte de l'intervention de mon client auprès de la Sainte Inquisition comme il le dit dans son témoignage écrit qu'il a envoyé à Montjoie qui est des plus parlant.

    Citation :
    À Perrinne de Gisors-Breuil, dicte « Montjoie », Roy d'armes de France,
    De nous Pierre Louis de Villefort, vicomte de Château-Renault, seigneur de la morélie.

    Saluts.

    Je viens à vous par cette missive, pour intervenir dans la saisine héraldique opposant le vicomte Altaïr au Duché de Touraine.
    En effet j'ai ouï dire que mon nom été cité, de fait je me suis procurer via mon valet une copie des différentes pièces et je dois avouer être un brin choqué.

    En effet une partie du réquisitoire se base sur des faits ayant eu cour durant mon mandat à la tête du Duché de Touraine.
    Prenant acte de cette partie du réquisitoire, j'ai informé le duc actuel Llyr que je n'avais pas été consulté et que je n'avais pas donné mon accord pour user de ces faits.

    En effet, les dénonciations de messire Altaïr à mon encontre auprès de l'inquisition sont ce qu'elles sont. Elles eurent lieu durant mon mandat et il m'appartenait donc de les juger et de juger l'attitude du sieur. Ce que je fis. J'ai pris mesure, et acte de ces dénonciations et plutôt que de mettre en procès le sieur, ce qui aurait été une tribune et donner trop d'importance à ses propos, j'ai préférer ignorer l'affaire, passant outre.

    Ainsi donc mon jugement dans cette histoire a été rendue, le sujet est clos et n'as plus à être ré-ouvert.

    De surcroît comme je vous le précisait je n'ai nullement été consulté pour que ce sujet soit utilisé à nouveau, et n'ai nullement donné mon accord.
    Je vous demande donc de ne pas tenir compte de la partie du réquisitoire faisant allusion à cette dénonciation du sieur altaïr à mon encontre.

    Nous nous trouvons face à la folie destructrice et vengeresse de l'actuel duc de Touraine et je ne saurai tolérer que l'on me mêle à pareil affaire. Affaire ô combien honteuse par sa teneur.

    Il vous sera difficile de juger sur pièce mais sachez qu'en Touraine et depuis longtemps deux clans s'opposent. D'un côté les partisans de l'actuel duc Llyr et de l'autre ceux du vicomte de RIgny-Ussé. Pour ma part je n'appartiens à aucun de ces groupes. Toujours est-il que ici nous n'assistons encore qu'à un règlement de compte, à un véritable acharnement.

    Pour preuve de mes dires, il peut paraître étonnant que le vicomte soit soumis à cette procédure, là même où messire Burin Khazad qui a été destitué de son titre de baron, continue de pavaner avec le dit titre, sous les bons hospices de sa grâce Llyr. Normal me direz vous, c'est un de ses partisans.

    J'engage donc la hérauderie à ne pas prendre partie dans ce conflit intra-touraine et à rester ce qu'elle est un arbitre impartial. Rejetez donc toute la procédure, ne donnant raison ni à un camp ni à l'autre, ainsi vous aurez la paix et éviterez d'attiser de nouvelles haines en Touraine.


    PS: Pour ma propre sécurité et mon bien être, je vous prierai de garder cette missive confidentielle et de ne l'utiliser qu'à huis clos avec les membres décideurs qui se pencheront sur le projet. J'aimerai éviter d'être sujet à représailles de l'actuel duc.

    Cordialement
    Pierre louis de villefort

    De plus, nous sommes surprise que le héraut dénommé Touraine, ai pris part aux délibérations du collège. En effet, cet homme a aidé le plaignant à faire sa saisine, il fait partie de sa liste et a été élu lors des dernières ducales qui se déroulaient lors du procès de mon client. Un héraut se doit d'agir dans la neutralité et la participation de Touraine est tout sauf neutre. Nous ne savons pas s'il a participé aux votes puis qu’aucun relevé n'est fait lors du dépôt de verdict mais nous estimons qu'en participant au procès il a put induire dans l'erreur des hérauts votants.

    Aussi aux vues des nouvelles preuves et du déroulement du procès nous demandons à la très noble assemblée des Pairs de France d'étudier notre dossier.


Fait à Paris le vingt et quatrième jour de l'an de grasce quatorze cent cinquante neuf.

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    Panneaux d'Affichage - Page 8 Eli1

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, suite au dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour le Duc Lexhor d'Amahir :

  • Sa Grâce Lexhor d'Amahir est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré le 11 février 1456 par Ottobismarck en l'Eglise de Gien, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires d'Orléans et du Bourbonnais-Auvergne ;
  • Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Orléans où il réside, et à la connaissance des prevôts concernés vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


Panneaux d'Affichage - Page 8 Mainii

Panneaux d'Affichage - Page 8 Gprvtor

Citation :
Citation :
Titres

Lexhor d'Amahir :

Panneaux d'Affichage - Page 8 731904blasonlex1

  • Duc d'Alluyes (Fief de retraite)
  • Baron d'Auneau (Fief de mérite)
  • Baron de Château-Landon (Fief de mérite, par union avec Naluria Marthun Vaast)
  • Seigneur de Saint-Denis-les-Ponts (SIM de Dunois en Orléans, vassal du Duc Alexandre de Chéroy)
  • Seigneur de Pleaux (Fief de mérite, par union avec Naluria Marthun Vaast)
  • Seigneur de Villeneuve l'Abbé (SIM de Villemontée en Bourbonnais-Auvergne, vassal du Baron Martymclfy de Montfort-Balmyr, par union avec Naluria Marthun Vaast)

Citation :
Baptême

Baptême célébré par le 11 février 1456 par Ottobismarck à Gien.

Citation :
Casier judiciaire : vierge

Citation :
De Alienor de la Neustrie
A la grande Prévosté

Nous, Alienor de la Neustrie, Dame de Monbeaufranc, Prévôt de l'Orléanais certifions qu'à ce jour, Sa Grasce Lexhor Baron d'Auneau n'a aucun casier judiciaire, qu'il n'est entaché d'aucune procédure dans son passé récent ou même lointain.

Fait le 08ème jour de décembre de l'an de grasce 1459, en la ville d'Orléans

Alienor de la Neustrie
Dame de Montbeaufranc
Prévôt de l'Orléanais
Adjoint au prévôt de l'Hotellerie Royale

PS :Courrier transmis pour faire valoir ce que de droit, copie sera conservée en la prévôté d'Orléans

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty19.12.11 22:39

[rp]
Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 13 au 18 décembre 1459

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Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dix-neuvième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.


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[/rp]

Citation :
Nous Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons le retour à la charge de Capitaine Royal de Champagne de la Duchesse de Brie, Gwenhwyvar ui Fergus en lieu et place du Capitaine Royal Polibe alité depuis de nombreux jours. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et espérons pouvoir de nouveau travailler avec lui dans l'avenir. Qu'Artistote veille sur lui.

Faict au Louvre le 19 décembre 1459

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty21.12.11 0:08

Citation :
De Nous Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
Au Conseil du Maine,
Au peuple du Maine,
A ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations !

Après plusieurs mois passés sous la tutelle de la Curia Regis, représentée par le Grand Maître de France, Dotch de Cassel, nous sommes heureuse d'annoncer la levée de cette dernière.

Le Maine a su redresser la tête et retrouver un climat nettement plus serein.

Nous remercions toutes les personnes qui se sont investis à tous les niveaux pour le bien du Maine.

Nous tenons, à féliciter les Mainois et nous leurs souhaitons de continuer dans ce sens pour toujours avancer. Nous continuerons à garder un oeil vigilant sur le Maine comme sur les autres provinces du Domaine Royal.

Fait à Argentan, le vingtième-jour du douzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Signé et scellé de notre main,

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Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty29.12.11 15:37

Citation :
A Valdy, capitaine de la nave génoise Le Visconti
Aux Chefs de ports du Royaume de France,
Aux Régnants du Royaume de France,

De l'Amirale de France, Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole,

Au nom de la Reyne et du Connetable de France, suite à l'attaque que le Visconti a mené contre un navire marchand, le Rougeur du matin, capitaine Kunibert_kuners, et dégradé ce faisant l'image de la France à létranger, nous vous déclarons pirate et ennemi du Royaume de France.

Nul port du Royaume ne pourra vous accueillir sans que vous ne soyez traduit devant les tribunaux du Royaume pour Haute Trahison. Tous ceux qui vous aideront d'une façon ou d'une autre seront traduits en justice pour Haute Trahison.

Lettre de marque sera confié à tout Capitaine en mesure de couler le Visconti, qui pourra garder 90% du contenu de l'épave.

Faict à Fécamp, le 26 décembre 1459

Harpège d'Orkney
Baronne de Laguiole,
Amirale de France
Panneaux d'Affichage - Page 8 Harpegejaune

Citation :

    A nos feudataires,
    A nos vassaux et vavassaux,
    A nos vaillants soldats et volontaires,
    A notre bon peuple de France,

    Cette annonce n'est pas celle à laquelle nous nous étions préparés.

    Nous aurions voulu pouvoir vous souhaiter à tous et toutes de bonnes fêtes, et ce, dans la joie et la paix. Paix que nous voulons ardemment et qui explique que nous soyons demeuré tant de jours à Rome pour négocier avec les émissaires du Ponant. Paix dont nous pensions la volonté partagée malgré quelques libertés de part et d'autres avec les conditions de la trêve.

    Las, le Ponant se joue de nous, changeant au gré de ses humeurs ses représentants qui, s'ils ne sont pas muets, tiennent des discours différents.

    Voila deux jours, les représentants de l’Église ont proposé un traité de paix synthétisant les discussions menées jusqu'à présent. Dans ses grandes lignes, et les plus importantes, nous avons accepté ce traité pour le bien de la Couronne, des ses sujets, et dans un esprit de réconciliation du Royaume.

    Si jusqu'à présent nous avons œuvré dans un esprit de réconciliation du Royaume et de clarification juridique de l'Alliance du Ponant, leurs dernières réactions nous laissent à penser que nous ne nous sommes pas assis autour de la table des négociations avec les mêmes buts.

    Qu'il soit su que le Royaume est un et indivisible.

    Que par conséquent nous ne reconnaitrons nulle indépendance auto-proclamée ni un nouveau Royaume formé autour de la Bretagne.

    Que nous laissons jusqu'au 2 janvier 1460 au Ponant pour signer le traité proposé par l’Église ou proposer des amendements conformes aux discussions que nous avons eu, faute de quoi, et c'est la mort dans l'âme que nous prenons cette décision, la guerre devra reprendre ses droits.

    Que passé le délais des dix jours, si certaines provinces affiliées au Ponant le souhaitent, nous serons disposés à discuter avec elles et la trêve se poursuivra entre le Royaume et ladite/lesdites provinces.

    Son Altesse Royale Argael Devirieux
    Dauphin de France
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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty29.12.11 17:11

-Messire le Secrétaire d'état...Je vous prie de fair partiout en nostre Comté et en nostre conseil cette annonce de la Reyne...Devant les mensonges ehontés du Ponant il est plus que necessaire d'éclairer nos concitoyens...Je vous en remercie.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty30.12.11 2:10

Je ne fais que mon devoir.
J'espère le faire au mieux.


Et Henry de s'incliner révérencieusement devant le comte avant de poster la nouvelle annonce.

Citation :
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su que le poste de Vice Amiral pour l'Artois et les Flandres est vacant.

Aux loyales personnes intéressées, les candidatures sont à adresser à l'Amirale de France, Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole (In Gratibus: Harpege). Pour prétendre à être Vice Amiral de l'Artois et des Flandres, il faut résider dans l'une de ces régions.

Fait en Manche, le 21 décembre 1459.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty03.01.12 3:16


Citation :
A tout ceux en quête de vérité,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,

L'amirauté de France annonce qu'après enquête menée par ses services, ont été recueillies suffisamment de preuves pour conclure en l'affaire du capitaine Valdy. Le capitaine allemand qui a vu son navire coulé nous a fourni évidence des faits. Le capitaine Valdy, dûment interrogé, a transmis avec beaucoup de grâce des documents qui se sont révélés être des faux.

L'amirauté déclare donc que sieur Valdy est confirmé comme pirate pour avoir nui à l'image de la France à l'étranger en période de guerre. Ces preuves seront fournies sur demande à tout procureur inculpant le capitaine Valdy, en France ou dans les pays amis.

Fait au Louvre, le 30 décembre de l'an de grâce 1459

JeremI, Vice Amiral des provinces du Centre a pris plume,
Harpège d'Orkney, Amirale, a ratifié,
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Citation :
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'après des mois de bons et loyaux services, Messire Boucanier a souhaité être relevé de sa charge de Vice Amiral pour la Gascogne, la Guyenne et le Rouergue. Nous le remercions vivement du travail fourni en son office et lui souhaitons bonne continuation dans ses offices futurs.

En ce jour, nommons messire Zigom Vice Amiral pour la Gascogne, la Guyenne et le Rouergue. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.
Fait en Manche, le 21 décembre 1459.

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Citation :
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su que le poste de Vice Amiral pour l'Artois et les Flandres est vacant.

Aux loyales personnes intéressées, les candidatures sont à adresser à l'Amirale de France, Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole (In Gratibus: Harpege). Pour prétendre à être Vice Amiral de l'Artois et des Flandres, il faut résider dans l'une de ces régions.

Fait en Manche, le 21 décembre 1459.

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Citation :
De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation !

Nous tenons à faire savoir qu'en ce jour, en accord avec Sa Majesté Nébisa de Malemort Armantia, nous nommons, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre, à la charge de Chancelier de France.

Nous lui souhaitons bon courage dans sa prise de fonction.

Nous remercions également tous les candidats qui se sont présentés.

Faict à Le Mans, le deuxième jour du premier mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,

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Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty03.01.12 17:30

[rp]
Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaines du 19 décembre 1459 au 1er janvier 1460

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
  • Candidature à la Pairie de Sa Grâce Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron de Château-Landon et d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint Denis-les-Ponts.


Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
  • Volonté d'indépendance des Flandres.
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune quant à des personnes listées en Rouergue.


Saisines héraldiques



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Une fois n'est pas coutume un petit mot pour la fin :
La Très Noble Assemblée des Pairs vous souhaite à tous et toutes une excellente année 1460. Puisse-t-elle se placer sous les signes de la paix et de la prospérité.

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le deuxième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Messire Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron de Château-Landon et d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint Denis-les-Ponts


    Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 03 Janvier1460.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty08.01.12 0:53


Citation :
Moi, *atalante, Maréchale de France en Artois et Flandres,

nomme à compter de ce jour dame Krystel_martin d'Acoma au poste de Lieutenant d'état major royal pour le comté des Flandres.

Fait à Alençon le septième jour de janvier 1460 sous le règne de la reine Nebisa

Atalante, dame de la Roche
femme d'armes de l'ordre royal de la dame blanche à l'écu vert
maréchale de France

Panneaux d'Affichage - Page 8 Atalan11

[rp]
Citation :

Au peuple des Flandres,
A la noblesse flamande,
Au comte des Flandres,

Nous, Très Noble Assemblée des Pairs de France, tenons à rappeler que la France est une et indivisible. Que les Flandres font partie intégrante du Royaume de France, à qui elles doivent, depuis des temps immémoriaux, fidélité, entre autres, en vertu du serment vassalique qui lie les Flandres à la couronne de France.

Aussi, nous ne saurions tolérer toute revendication indépendantiste de la part d'un des vassaux de la couronne et ne pouvons qu'enjoindre les flamands et leur noblesse à réagir vivement contre cet acte digne de la plus ignoble félonie.

Nous avons pleine confiance en le peuple des Flandres et sommes persuadés qu'il prouvera son attachement à la France ainsi que sa volonté farouche de ne pas s'en éloigner.

Enjoignons également les dirigeants flamands à raison garder, et à ne pas poursuivre plus loin toute réflexion visant à déclarer le comté des Flandres indépendant du Royaume de France, allant ainsi contre la volonté de Dieu et l'ordre établit par lui.

Que le Très-Haut vous ait en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas.

Ce fut faict et scellé en double queue sur cire jaune, au Palais du Louvre, le sixième de janvier de l'an de grâce mille quatre cent soixante.


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[/rp]

[rp]
Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Annonçons par la présente le décès du sieur Kevin, membre de la Grande Prévôté de France.
L'ensemble des officiers de la Grande Prévôté salue le travail du sieur Kevin au sein de cet office et présente ses condoléances à sa famille.

Puisse le Très Haut accueillir son âme parmi les justes.

Faict à Paris le sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty08.01.12 13:45

    A tous les sujets du Royaume de France qui liront ou ouïront la présente déclaration,

    De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, votre Reyne,

    Suite à de récents flous autour de la légitime question des déplacements et voyages des religieux sur les routes du Royaume tenons à établir qu'il serait proprement indécent et dépourvu de toute logique de refuser le droit de passage à un membre du clergé, sous quelque raison qu'il formule quant à sa visite ou son voyage.

    De part la nature même de leur mission ecclésiastique, les membres du Clergé, de simple prêtre à curé ou jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie cléricale, les représentants du Très Haut n'ont pas d'autorisation à demander pour se déplacer.

    Cependant, pour d'évidentes raisons liées à leur sécurité même, il appartient aux religieux en déplacement de prendre contact avec les autorités temporelles des provinces qu'ils traversent afin de s'assurer un passage en toute sécurité ou de s'informer des dangers signalés sur la route. Si aucune démarche en ce sens n'est entreprise nul reproche ne saurait être adressé aux provinces du Royaume ou à la Couronne en cas de désagrément durant le voyage.

    Les escortes, elles, ne sont pas soumises au libre passage, notamment si des membres desdites escortes ne seraient pas sujets français ou auraient à leur actif un casier judiciaire dans les provinces concernées. Il convient donc aux personnes escortant les religieux de se rapprocher des autorités locales afin de se signaler.

    De part Notre Autorité et Volonté Royale,
    Le 08 Janvier de l'an de grasce 1460

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty08.01.12 21:10

[rp]
Citation :

A Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France remercie le sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune pour ses voeux et lui souhaite en retour une année paisible, sans qu'il ait à recourir aux différentes instances royales.
La Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine concernant les listes établies en Rouergue.
Il n'est pas du ressort de cette Assemblée d'imposer à une Province, se trouvant notamment Hors du Domaine Royal, une décision concernant une action qui ne contrevient pas aux lois locales ou royales. Ce serait de l'ingérence.
La Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît cependant que l'établissement des listes demande mesure et réflexion.

Faict à Paris le huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Ztneik du Ried, Argael Devirieux.
[/rp]

Citation :
A la noble assemblée

Par la presente nous , Ephyael de Chabrac Rochebrune, vous presentons nos plus noble voeux pour la nouvelle année qui s'annonce.
Puisse cette année etre plus constructrice que ne le fut cette année 1459. Nous esperons y voir plus de creation et voir les Royaumes s'epanouir dans une ére de l'economie et de la culture , refermant ainsi les tristes années du dictat de l'arme et le chaos du pillage

Nous vous solliction en ce jour d'une saisine concernant ce que nous considerons comme une violation des droits individuels de chacun des citoyens du Royaume.
En effet depuis quelques jours maintenant un guet s'est installé a Espalion. Si nous contestons pas le droit a chaque pouvoir de controler entrée et sortie de son territoire pour des raisons de securité, nous nous questionnons sur la legalité d'une declaration publique nominative contenant nom et villes d'origine.

D'autant plus que les 3/4 des personnes ayant leur noms inscrit l'ont vu d'une maniere totalement illegale par l'intermediaire d'espion (relevé de fiche IG) et de bastonnade pour les plus recalcitrant (lavabo). Que la plupart sont sans doute inconscient du listing nomminatif effectué a leur insu et que sans aucun doute une majorité d'entre eux y verrais violation de leur droit

Nous precisons que la loi ducale n'a aucunement legiferé sur la legalité de ce guet et que donc nous ne savons pas l'utilisation juridique qui peut en etre effectuer. Devant la dangerosité d'un tel listing nomminatif publique nous vous serions gré de bien vouloir prononcer l'interdiction de creer des listings nominatif public d'entrée et de sortie d'un espace tel qu'une ville ou un duché/comté.

Si nous ne contestons pas leur utilité dans l'enceinte des conseils municipaux et ou comtaux nous n'en voyons qu'un harcelement envers l'etranger, qu'une intolerance primaire et segregationniste lorsque ses fichiers sont tenu publiquement

Nous rappelons en ses periodes de fetes la vertue de l'amour qui semble fort oublié de notre Royaume de France

Reponse d' Oane à la question du Tres haut
Tu as certes fait Tes créatures se nourrissant les unes des autres. Il leur faut chasser et tuer pour se nourrir. De même, il leur faut se battre pour défendre sa vie. Mais il n’y a pas de fort ni de faible. Personne ne rabaisse ni ne piétine les autres. Nous sommes tous unis dans la vie et nous sommes tous Tes humbles serviteurs. Car Tu es notre créateur […] Nous sommes certes enchaînés à la matière, certes soumis à ses lois, mais notre but est de tendre vers Toi, l’Esprit Éternel et Parfait. Donc, selon moi, le sens que Tu as donné à la vie est l’amour.

Ephyael,
Le 25 Décembre 1459


Citation :
Panneaux d'Affichage - Page 8 156979Alandrisseenttecopie2
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :

    Taracl au poste de Secrétaire d’Etat auprès du Limousin et de la Marche,.

Il est attendu au sein du Secrétariat d’Etat afin de prêter serment. Nous remercions tous les candidats s’étant proposés.

Rappelons qu'il y a des provinces qui n'ont aucun Secrétaire d'Etat, nous encourageons les volontaires à se présenter. Notre pigeonnier est ouvert à toutes demandes et/ou requêtes.

Faict à Loches,

Le 08 Janvier mil quatre cent soixante,

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty10.01.12 1:00

Citation :
RECRUTEMENT D'HUISSIERS ROYAUX

Que ceci soit su de tous à travers le Royaume de France,

Nous, Alexandre de Demessy, Premier Huissier de France, prenons acte de la démission de Messire Aymeri Bisac, que nous remercions pour son excellent travail en notre office.


Nous recrutons plusieurs Huissiers Royaux afin d'assurer la présence d'Huissiers dans les Cérémonies Royales et dans le Louvre.

Tous les hommes et femmes libres et majeurs peuvent y postuler sans restriction de classe ou de naissance pour peu qu’ils attestent d’un comportement moral et conforme à l’éthique requise pour un tel office.

Les candidatures doivent adressées par missive privée (IG : Alexandre*). La motivation des candidats et leur capacité à exercer cette charge par leur disponibilité seront des éléments essentiels de notre décision.

Faict au Louvre, le 6 ième jour du mois de janvier 1460.

Alexandre de Demessy
Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac et d'Elves, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille


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[rp]
Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 2 au 8 janvier 1460

Annonces
  • Annonce de la Noble Assemblée des Pairs de France concernant la volonté d'indépendance des Flandres publiée le sixième jour du mois de janvier 1460


Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune quant à des personnes listées en Rouergue : La Très Noble Assemblée des Pairs a rendu sa réponse le huitème jour du mois de janvier 1460


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
  • Candidature à la Pairie de Sa Grâce Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron de Château-Landon et d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint Denis-les-Ponts : Nomination par Sa Majesté le troisième jour du mois de janvier 1460.


Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire.
  • Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.
  • Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté.


Saisines héraldiques



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

[rp]
Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est promue Prévôt de l'Hôtellerie Royale, en raison de son implication au sein de la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty18.01.12 21:23


Citation :
Moi Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole, Amirale de France, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'en ce jour, après concertation avec les institutions normandes et aval du Connétable de France, je nomme damiselle Alkémie Contre-amiral pour la Normandie. Cette décision est effective dès maintenant.

Puisse Aristote l'aider en cette lourde tâche.

Fa à Fécamp, le 11 janvier 1460.

Panneaux d'Affichage - Page 8 Harpegejaune

Citation :
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.
Salut,

Nous remercions toutes les personnes nous ayant fait parvenir candidature pour l'Office de la Santé Royale.
Qu’il soit su qu’après études desdites candidatures nous informons des nominations suivantes :

Informons que l'office de la Santé Royale se voit pourvu de trois nouveaux officiers en les personnes de la demoiselle Adeline de Courcy dicte Deedee, la demoiselle Leanore de Patay et le sieur Aymeri Bisac. Tous les trois sont recruté pour une période d'essai d'un mois qui se conclura par nomination tacite sans autres informations en cas de péeriode d'essai concluante.

Informons également qu'aux vues de son excellent travail comme Gobelet Royal, nous nommons la demoiselle Lucie de Castelviray à la charge de Grand Echanson Royal et lui souhaitons la même réussite qu'en sa charge précédente.

Nous convions les nouveaux officiers royaux de la Maison Royale à se présenter en les bureaux des Grands Offices.

Informons que nous recherchons toujours une dame ou un valet de la Garde Robe.

Pour information:
La Garde Robe est l’office de la Maison Royale en charge des commandes royale pour l’apparat de la Famille Royale. Actuellement composé de la seule Grand Maitre de la Garde Robe nous recherchons un ou une apprenti(e), appelé Dame ou Valet de la Garde Robe, qui sera formé à la gestion de cet office par la Grand Maitre. Si l’apprenti se montre particulièrement intéressé et compétent il pourra être nommé Maitre de la Garde Robe.

Faict au Palais Royal du Louvre
Ce quatorzième jour du moy de janvier 1460.

Agnès de Plantagenet-Carpadant
Panneaux d'Affichage - Page 8 Chamb10

[rp]
Citation :

A Leepo d'Urden,
A Yvain de Lioure,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Le plaignant étant notre fils, nous avons laissé la charge de ce dossier à Stéphandra Dandolo du Moutier, prévôt adjoint aux provinces vassales.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

A titre informatif, nous précisons que Leepo d'Urden n'a point reçu de fief de retraite à la fin de son mandant.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :
A Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

De moi, Stéphandra Dandolo du Moutier, adjoint prévôt aux provinces vassales

A la suite de la demande formulée par Yvain de Lioure, Seigneur de Mesterrieux, concernant les agissements Leepo d'Urden, Duc de Guyenne au moment des faits, maintenant messer Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, et portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché, avec les villes de Marmande, d'Agen, de Bazas tombées aux mains de brigands; nous rendons à présent nos conclusions concernant différents points; le mantien du sieur Sancte éligible et en lui remettant le poste de procureur, ainsi que la prise de trois villes par des brigands.

Le duc Leepo d'Urden a enfreint plusieurs articles de loi, tels que:

  • Pour le maintien de messer Sancte au Conseil Ducal :

    Le Concordat Guyennois :

Citation :
II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.

Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.

  • Pour les agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché :

    Le Coutumier de Guyenne :

Citation :
Chapitre IV - Des chefs d'inculpation
Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.


Les faits sont les suivants :
En premier, le Sieur Sancte est devenu procureur, alors qu'il n'a pas la religion de la Souveraine, il a effectué la globalité de son mandat , sans être dérangé.
Trois villes de Guyenne ont été prise par des brigands par manque de Maréchaux , de communication ou simplement par refus d'écouter les conseils et avertissements donnés.


Ce qu'a établi l'enquête :
  • Pour le maintien de messer Sancte au Conseil Ducal :


Même si l'article 6 du Cahpitre I, Livre I a été modifié, il reste néanmoins que la religion de la Souveraine en place de l'époque était bel et bien Aristotélicienne, ainsi messer Sancte n'aurait point du obtenir de poste au sein du conseil ducal.

Citation :

L'article 6 du Chapitre I, Livre I, devient donc défini comme stipulé ci-dessous:
L. I-Ch.I-Art.6 a écrit:
"La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France."

Nous ne pouvons pas approuver une inéligibilité au moment des élections d'autant qu'il précède la modification du Coutumier de Guyenne. Au jour des élections le coutumier était sensé être en vigueur.

Citation :
Informations sur les votes ayant mené aux modifications du Coutumier :

1) Chapitre I - Généralités, Article 6.

POUR : Sancte, Annelove, Hull19, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Armenos, Kam., Vald

2) Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne, Article 1.

POUR : Sancte, Annelove, Hull19, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Armenos, Kam., Vald


Informations sur les votes portant sur la révocation du concordat :

POUR : Sancte, Annelove, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Hull19, Armenos, Kam., Vald
Le Duc fait jouer son droit de véto.

Tout ces faits ont bien eu lieux après les élections, ainsi le Duc se mettait en infraction et également en désaccord avec la Noble Assemblée des Pairs de France, laquelle avait rendu son avis le vingt-deuxième jour du mois de mai 1459 et disait :
Citation :
Pour toutes ces raisons, la Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît le Concordat de Guyenne comme encore valide.
Elle recommande cependant aux autorités de Guyenne de remédier au souci posé par la publication des deux annonces en deux endroits différents.

Du fait de la validité dudit Concordat, le sieur Sancte Iohannes ne peut mener de liste, conformément à cet article :

Citation :
II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.

Ce qui le rend inéligible.
Cette mesure s'applique à toute personne le suivant sur la liste, ne correspondant pas à ce critère, et se retrouvant de facto tête de liste.

  • Pour les agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché :

Outre ce souci inéligibilité que le Duc a sciemment omise, il y a eu mauvaise coordination concernant la sécurité du Duché de Guyenne, sous le mandat du Duc sortant. Nombreux témoignages concordent à ce sujet.
Le 4 juin 1459, ce fut Lafayette qui prit Marmande.
Citation :
..." La veille de la révolte, j'étais de garde en tant que chef maréchal, dans la matinée j'ai vu arriver Enicnarf. Lors de mon rapport je l'ai signalé à notre prévôt, Dame Maylis.
Voyant qu'au cours de la journée il n'y avait rien du côté de la prévôté, j'ai rappelé cette arrivée qui ne devait pas être unique connaissant bien la brigande.
Au fur et à mesure des heures qui passaient, j'ai commencé à me fâcher un peu, gentiment, avec le tact et la douceur légendaire que vous me connaissez.
Au final, le Duc en personne est intervenu pour me demander de me calmer et me menacer. Après les menaces, j'en ai l'habitude et ce n'est pas ce genre de choses qui m'arrête.
Le Duc est allé au bureau des maires afin de signaler que Marmande ne risquait rien et qu'il n'y avait pas besoin de défense supplémentaire...."
Citation :
" aucune ville n avait de CM
le Prevot avait ete avertis par dame Emi4218 pour Marmande et aussi par Christophe_ de _Lirac mais n a pas tenue compte de leurs avertissements et meme pire a fermée les portes du palais a dame Emi.."

Le 14 juin 1459, ce fut Serrallonga qui prit Agen.
Citation :
" - La prise d'Agen s'est faite avec complicité du maire élu"

Le 20 juin 1459, ce fut Celte qui prit Bazas.
Citation :
-" Pour la mairie de Bazas, le maire n'a apparemment pas réagi à l'avertissement ducal, ensuite il a été difficile de rassembler un nombre de personnes suffisant pour organiser une révolte "
A la relecture et lecture de tous les témoignages reçus, nous pouvons affirmer qu'à notre sens, le Duc ainsi que la Prévôté en place à l'époque n'ont pas agit comme ils auraient du le faire.

En conclusion, au vu des articles violés l'enquête montre qu'effectivement il y a eu manquement de la part du Duc Leepo Do Urden, que non seulement il a mis en danger son Duché, de surcroît, il n'a pas tenu compte des conseils de la Noble Assemblée des Pairs en permettant au Sieur Sancte de siéger au Conseil guyennois.


Faict à Paris, le onzième jour de l'année mil quatre cent soixante.

Stéphandra Dandolo du Moutier
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[rp]
Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, a présenté sa démission du poste de Prévôt des Provinces Vassales, et qu'icelle a été acceptée. Nous le remercions et le saluons pour son travail au sein de la Grande Prévôté de France.

En conséquence, nous déclarons ouvertes les candidatures au poste de Prévôt des Provinces Vassales.

Elles devront nous être adressées par missive, mentionnant l'expérience en matière de prévôté et la motivation.

Candidatures sont également ouvertes au poste d' adjoint au prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Elles devront être adressées par missive au Prévôt de l'Hôtellerie Royale, dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc [IG Alienor28]


Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour Son Eminence Aaron de Nagan :

  • Son Eminence Aaron de Nagan est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît), d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Champagne et de Normandie ;
  • Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Champagne où il réside, et à la connaissance des prévôts concernés vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le treizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :
Citation :
Titres

Aaron de Nagan :

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  • Vicomte d'Ivry (fief de mérite - Normandie)
  • Seigneur d'Arches (SIM de Rethel : vassal de Maltea Wagner di Favara),
  • Seigneur de Germigny (SIM de Meaux : vassal de Jezabel dite Siva d'Appérault Von Frayner d'Azayes)

Citation :
Baptême

Baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît).

Citation :
Casier judiciaire : vierge

Citation :
Bien le Bonjour Ma Dame,

Suite à votre courrier, nous pouvons affirmer que Son Eminence, le Cardianal Aaron de Nagan n'a pas de casier judiciaire chez nous : il possède par conséquence un casier vierge.
De plus, le conseiller consultant en sécurité de Champagne, Amory de Jouarre, se porte garant pour Son Eminence.

En vous souhaitant une bonne fin d'enquête,
Qu'Aristote vous Guide

Nono18
Prévôt de Champagne
Fait à Reims, le septième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

Citation :
bonsoir


Je suis désolée nous sommes en pleins travaux dans le chateau de rouen et nous avons un peu de mal à trouver nos archives mais cela va revenir bien.

Pour notre affaire, je vous confirme que messire aaron de Nagan n'a pas de casier judiciaire en normandie.

fait à rouen
le 11 janvier 1460

jamie clavel
prévost de normandie


Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

  • Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  • Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Bourgogne ;
  • Elle n'a pas été reconnue coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Bourgogne où elle réside, et à la connaissance du prévôt concerné vierge dans tout le Royaume.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :
Citation :
Titres

Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

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  • Duchesse d'Auxerre (fief de retraite)

Citation :
Baptême

Baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles

Citation :
Casier judiciaire : vierge
Citation :
    De Nous, Antonio Licors, Prévôt de Bourgogne,
    A Vous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

    Respectueuses salutations.



    Après diverses vérifications dans les différents lieux d'archives juridiques, et ce bien que nous en étions déjà convaincu, il s'avère que Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, Duchesse d'Auxerre possède un casier judiciaire vierge, et ce aussi bien en Bourgogne qu'à travers tout le Royaume de France.

    Nous en profitons bien que cela ne nous soit pas demandé, pour certifier le sérieux et la bienveillance de Sa Grâce vis à vis de la Bourgogne et de la Couronne. En effet, à chaque fois que nous avons travaillé à ses côtés, nous n'avons pu qu'admirer ses qualités si nombreuses et rares qui ont permis à maintes reprises de protéger la Bourgogne.

    En espérant que notre réponse vous sera utile,

    Nous vous saluons toujours respectueusement.

    Fait à Dijon le onzième jour du premier mois de l'an de Grâce 1460.


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[rp]
Citation :

A Vanguhsen,

A Ephyael de Chabrac Rochebrune,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de Vanguhsen, Comte du Rouergue, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins et ceux de Stephandra Dandolo du Moutier, adjoint au Prévôt des Provinces vassales.
A la suite de cette enquête, nous adressons demande au Grand Chancelier de France, conformément aux statuts de la Haute Cour de Justice :


Citation :
Section 3 : Fonctionnement et procédures de la Haute Cour de Justice

Sous-section 1 : De l’instruction
[...]
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

d'acter la fermeture du dossier.

Il s'agit d'une plainte pour déni de justice à l'encontre du plaignant, s'appuyant sur les articles des lois du Rouergue, suivants :


Citation :
Livre II
2.1.2. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction.
[...]
2.1.3. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes pour tout acte commis par devers lui, acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le coutumier
[...]
2.2.2. Nul ne peut se soustraire à la loi sous aucun prétexte

Les faits sont les suivants :

Le 24 Octobre 1459, Ephyael de Chabrac Rochebrune formait un recours en invalidation des élections municipale d'Espalion. Ephyael de Chabrac Rochebrune s'estimait lésé dans le déroulement des élections, notamment car son nom ne figurait pas parmi ceux des candidats dans les affichages municipaux. Son recours fut débouté par le Conseil Comtal.

Ce qu'a établi l'enquête :
Il a été établi qu'au moment des élections municipales d'Espalion, Ephyael de Chabrac Rochebrune n'était pas éligible, ne répondant pas aux critères établis par les lois du Rouergue:


Citation :
2.4. De l’éligibilité

2.4.1 : Définition
Est dit éligible en Rouergue toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, comtale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, comtales ou municipales.

2.4.2 : Des critères d'éligibilité
Tout Rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes:
- Résider sur le sol rouergat depuis plus de 30 jours avant la date de présentation au poste de maire et 60 jours pour une présentation sur une liste comtale .
- Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du comte.
- Ne pas être frappé d'inéligibilité en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue.
- pour une présentation sur liste municipale, posséder un champ ou une échoppe dans la ville.
- ne pas être en cours de jugement en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue (procès débuté "ig" ou en cours d'instruction).
- ne pas avoir avoir été condamné durant les 3 derniers mois pour haute trahison, trahison ou Trouble l'ordre public.

Ephyael de Chabrac Rochebrune ne possédait alors ni échoppe ni champ.

Pour conclure, il n'y a selon nous pas de motif à poursuivre Vanguhsen pour le chef d'accusation énoncé dans ce dossier.

Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.


Faict à Paris le quinzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :
A Sa Seigneurie Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,
De Terwagne Méricourt, Chancelier de France,


Concernant votre demande relative à l'enquête menée par la Grande Prévôté de France suite à la plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de Vanguhsen, Comte du Rouergue, nous vous confirmons qu'il n'y a selon nous pas matière à poursuivre l'enquête.

Comme nous l'avons expliqué nous-même au plaignant en date du 19 novembre 1459 dans un courrier versé au dossier, une taverne n'est point une échoppe et il n'était donc pas dans les conditions d'éligibilité à la Mairie, selon le Coutumier du Rouergue.

Partant de ce fait, il ne fait aucun doute que le plaignant n'aurait pas pu voir son nom se trouver dans la liste des candidats aux élections, et qu'il n'a donc subi aucun préjudice lors du déroulement des élections municipales.



Faict à Paris, le quinzième jour de Janvier 1460


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Henry_de_Silly
Comte(sse) du Périgord-Angoumois
Henry_de_Silly

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Emploi : Secrétaire d'Etat & Héraut d'Armes
Date d'inscription : 26/04/2010

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Citation :
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De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :

    Bbred au poste de Secrétaire d’Etat auprès du Languedoc,.

Il est attendu au sein du Secrétariat d’Etat afin de prêter serment.

Rappelons qu'il y a des provinces qui n'ont aucun Secrétaire d'Etat, nous encourageons les volontaires à se présenter. Notre pigeonnier est ouvert à toutes demandes et/ou requêtes.

Faict à Aurillac,

Le 18 Janvier mil quatre cent soixante,

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Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 9 au 15 janvier 1460

Annonces
-

Dossiers clos :
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté.



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire.
  • Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.
  • Dossier plainte à l'encontre de Kelso Declervaux, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Champagne, pour coups et blessures sur la personne de Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva.
  • Dossier plainte à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, pour maintien de Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, pour manquements en matière de défense, sécurité, intégrité du Duché de Guyenne.



Saisines héraldiques
  • Validation de la décision du Grand Chancelier de France quant à la destitution de Burin_Kazad


Candidatures à la Pairie
  • Candidature à la Pairie de Son Eminence Aaron de Nagan.
  • Candidature à la Pairie de Sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge.


Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.
  • Saisine déposée par Goderick quant au manque de volonté du Comte de Toulouse Neo01, dict Néo de Rumet, à faire respecter la Justice pour tous en ses terres.


Saisines héraldiques



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le seizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs de France valide votre décision portant sur l'annulation de la sanction de destitution ayant frappé Burin_Kazad.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision : Marie-Alice Jagellon, Lexhor d'Amahir, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Julien Giffard, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Aconit de Longueval.
[/rp]

[rp]
Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Lexhor d'Amahir, Dotch de Cassel.
[/rp]

[rp]
Citation :

A Valdy, Comte de Lombers et de Besalù,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs.

Signifions par la présente que la Très Noble Assemblée des Pairs déboute sa saisine.
Réponse a déjà été apportée par la Grande Chancellerie à ce sujet, l'annonce l'assimilant à un pirate correspond au statut de personna non grata, qui est légal.
En outre, la Très Noble Assemblée des Pairs ne voit pas de quelle manière il a été possible à Messire Valdy de trouver un monastère sur les flots, dans la journée du 26 décembre 1459.
La Très Noble Assemblée des Pairs apprécie fort peu que l'on se permette ainsi de mentir.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Julien Giffard, Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Argael Devirieux, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Bess Saincte Merveille-Rouben.

[/rp]

Valdy a écrit:
Citation :
A Valdy, capitaine de la nave génoise Le Visconti
Aux Chefs de ports du Royaume de France,
Aux Régnants du Royaume de France,

De l'Amirale de France, Harpège d'Orkney, Baronne de Laguiole,

Au nom de la Reyne et du Connetable de France, suite à l'attaque que le Visconti a mené contre un navire marchand, le Rougeur du matin, capitaine Kunibert_kuners, et dégradé ce faisant l'image de la France à létranger, nous vous déclarons pirate et ennemi du Royaume de France.

Nul port du Royaume ne pourra vous accueillir sans que vous ne soyez traduit devant les tribunaux du Royaume pour Haute Trahison. Tous ceux qui vous aideront d'une façon ou d'une autre seront traduits en justice pour Haute Trahison.

Lettre de marque sera confié à tout Capitaine en mesure de couler le Visconti, qui pourra garder 90% du contenu de l'épave.

Faict à Fécamp, le 26 décembre 1459

Harpège d'Orkney
Baronne de Laguiole,
Amirale de France
Panneaux d'Affichage - Page 8 Harpegejaune

Bonjour à la Pairie,

voila ce que j'ai reçu, la copie d'une annonce de Dame Harpege Amiral de France me concernant.

Pour commencer, vu que sa met destiné, j'aurai aimé recevoir cette annonce de Harpege elle même, question de courtoisie quand même ^^

On rentre dans le vif du sujet :

Il est écrit que je suis considéré comme PIRATE pour avoir attaquer le navire du capitaine Kunibert_kuners.

On m'a accusé à tord, sans aucun procès, sans aucune preuve.

C'est pourquoi j'ai demandé tout simplement au Vice amiral, tout comme à Harpege, de simplement contacter le messire Kunibert_kuners pour avoir son témoignage. Mais l'Amirauté a eu aucune réponse de Kunibert_kuners....

Donc on m'a demandé de donner des preuves de ma part, en donnant mon carnet de bord (un screen des événements), se que j'ai fait, d'ailleurs je peux remettre les preuves ici, si vous voulez.

Bref j'ai donné les preuves comme quoi, mon navire a fait que naviguer et à ce jour, je suis toujours considéré comme PIRATE.

En ce moment, si je retourne en France, Harpege a donné l'ordre de me couler. Il me semble logique que je ne me laisserais pas faire... Et là ! s'il y a des morts, ce sera de la faute de l'Amirauté de France et son Amiral Harpége.

Je demande à la Pairie de bien vouloir me conseiller, étant un Comte français, j'espère avoir au moins cette reconnaissance.

Merci à vous.

Valdy a écrit:
Plus de précision, voici la lettre du Vice Amiral de l'Amirauté de France, Messire Toto.dangely :

J'ai répondu à cela comme quoi j'étais à Barcelone pour du commerce, je dois apporter des Jambon Iberico au Languedoc, Dame Cebyss CAC du Languedoc est au courant. Et aussi venir chercher un ami, le Comte Natale mais il est reparti avec l'ami Romain du coup.

Mon navire à tous ses points de vie, vu que je n'ai attaqué personne, j'ai jamais eu à me défendre.

Voici mon tableau de bord (Evénement IG qui a été demande par le Vice Amiral Toto.dangely) :


Panneaux d'Affichage - Page 8 Preuve1o.th

Valdy a écrit:
Citation :
A tout ceux en quête de vérité,
A tout ceux qui liront ou se feront lire,

L'amirauté de France annonce qu'après enquête menée par ses services, ont été recueillies suffisamment de preuves pour conclure en l'affaire du capitaine Valdy. Le capitaine allemand qui a vu son navire coulé nous a fourni évidence des faits. Le capitaine Valdy, dûment interrogé, a transmis avec beaucoup de grâce des documents qui se sont révélés être des faux.

L'amirauté déclare donc que sieur Valdy est confirmé comme pirate pour avoir nui à l'image de la France à l'étranger en période de guerre. Ces preuves seront fournies sur demande à tout procureur inculpant le capitaine Valdy, en France ou dans les pays amis.

Fait au Louvre, le 30 décembre de l'an de grâce 1459

JeremI, Vice Amiral des provinces du Centre a pris plume,
Harpège d'Orkney, Amirale, a ratifié,
Panneaux d'Affichage - Page 8 Harpegejaune

Synthèse de l'annonce de l'Amirauté de France :
L'Amirauté de France nous annonce que le Sieur Valdy est reconnu en tant que pirate pour avoir nui à l'image de la France à l'étranger en période de guerre.

J'ai reçu ça ce matin à l'aide d'une connaissance.

Sachant qu'il n'y a aucune preuve contre moi et que mes preuves "screens" sont bien des vrais....

Je souhaiterais que la Pairie demande les soit disant preuves que Dame Harpege a receuilli de la part du Capitaine Allemand.
[/quote]

Valdy a écrit:
.

Dans mon carnet de bord, c'est étrange mais il manque l'heure de minuit du 26/12 au 27/12. Même si on est en retraite, je pense que le matelot note tout dans le carnet de bord

Peut être une erreur d'écriture du matelot.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty21.01.12 21:23

Arrow Annonce de la Reine
    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Messire Aaron de Nagan, Vicomte d'Ivry , Seigneur d'Arches et de Germigny


    Que dés à présent, il se présente au Palais Royal ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'il serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 21 Janvier1460.

    Panneaux d'Affichage - Page 8 Signa10

    Panneaux d'Affichage - Page 8 Neb_re10


Arrow Remerciement

Citation :
Panneaux d'Affichage - Page 8 156979Alandrisseenttecopie2
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Par la présente, désirons remercier vivement sa Grandeur Enduril de Noùmerchat pour avoir transmis les annonces des institutions Royales au sein du Comté du Languedoc. Aidant ainsi notre travail, ainsi que celui du Chef de Cabinet de la zone sud, Dame Cléopatra.

Souhaitons souligner que sa Grandeur Enduril de Noùmerchat n’était pas nommée au poste de Secrétaire d’Etat et la fait d’initiative pour s’assurer que sa province maintienne un lien avec la Royauté. Alors que le Languedoc se voyait encore dépourvu d’un officier notre office.

Saluons de ce fait cette action et en profitons pour remercier les Régnants et les Portes Paroles qui ont accepté d’afficher les annonces transmises par nos Chefs de Cabinet dans les provinces dénuées de Secrétaire d’Etat.

La communication ne peut se faire sans l’aide de tous.

Que le Très Haut protège la Royaume de France,

Faict à Lodève,
Le 21 Janvier mil quatre cent soixante,

Panneaux d'Affichage - Page 8 383062Alandrisse1copie
Panneaux d'Affichage - Page 8 Se_gue10

[rp]
Citation :

A Thiberian Baccard,Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire

A Ghell d'Hell,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Ghell d'Hell à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ghell d'Hell l'est au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de personna non grata.

Voici l'article de loi violé concernant l'abus de pouvoir :

Coutumier du Lyonnais Dauphiné, Livre IV, partie IV.1 :


Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


L'accusation d'abus de pouvoir repose sur la violation de L'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458:


Citation :
Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

    Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

    Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

    Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

    Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.

Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.
Panneaux d'Affichage - Page 8 Chancelleriejaunewk2

Les faits sont les suivants :
Le vingt-neuvième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1459, Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais-Dauphiné, faisait paraître une annonce selon laquelle le sieur Ghell d'Hell était déclaré non grata pour une durée de 50 jours, et qu'il lui était « interdit de fouler le sol » du Lyonnais-Dauphiné, sous peine d'être mis en procès pour trahison.

Ce qu'a établi l'enquête :
Le témoignage de Thiberian Baccard fut requis et le voici en substance, concernant cette plainte :

« Passons donc au cas du sieur Ghell, je passerais sur le fait que ce dernier à récemment pillé Arles avec son épouse Musartine qui est également très forte en procédures...Je passerais aussi sur le fait que le Lyonnais-Dauphiné l'a ainsi coulé sur le Rhone et renvoyé directement à Arles devant la justice provençale sur ma propre stratégie, avec une Provence qui hésite grandement à réster dans le MAO...Je pense avoir rendu service au Royaume de France indirectement par cet acte.

Bref passons aux faits, il est vrai qu'une annonce déclarant Ghell au statut de "person non grata" à été affichée en Lyonnais-Dauphiné, il est vrai que ce statut n'est pas celui de "banni" et ne peux pas donner cours à un procès.
En revanche, le statut de "person non grata" est donné directement par pouvoir du Duc...Or ce n'est pas exactement le cas ici puisque l'état de Ghell à été décidé également par décision officielle du conseil ducal, ayant voté...Il s'agit donc d'un décret ducal et pour non respect d'un décret ducal il est tout à fait possible de passer en procès.

Si Ghell à été en procès c'est donc parce qu'il a désobéit sciemment à un décret ducal et non parce qu'il était "person non grata" et refusait de quitter le territoire.

Donc encore ici voila ma question : En quoi puis je être tenu responsable de la décision de tout un conseil ducal ? »

La décision de déclarer le sieur Ghell d'Hell persona non grata est issue d'un vote du Conseil Ducal, faisant suite aux troubles causés par le sieur d'Hell, non la création d'une armée non autorisée.

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, Terwagne Méricourt, quant à l'interprétation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458,qui a estimé qu'il y avait là effectivement une infraction, voyant là une sorte de bannissement non issu d'un procès.

Pour conclure,
Il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de confirmer ou non, si la déclaration de Thiberian Baccard, alors Duc du Lyonnais-Dauphiné, et faite à l'issu d'un vote du Conseil ducal correspond à une violation de l'arrêt de la Cour du Parlement daté du 27 juillet 1458. Ce point relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
Dans l'affirmative, ce point constituerait un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Suite à l'appel à candidatures ouvert par nous en début de mois, tenions à remercier l’ensemble des personnes ayant postulé auprès de nous, et à les encourager à ne pas se laisser entrainer dans la démotivation qu’un refus peut provoquer.

Après étude et comparaison des différentes réponses reçues au questionnaire envoyé à chacun d'eux, basant notre choix sur l'alliance de la compétence, de la motivation, mais également de la capacité d'approfondissement dans les recherches, avons décidé de nommer à la charge de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

Alienor Vastel



Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Faict à Paris, ce vingt et unième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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Citation :
A ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Tenions, par notre première prise de parole publique, à rappeler que si la procédure de traitement de dossier se fait selon son mode & ce depuis tant d'années, nous ne serons pas celui qui la discréditera en revenant sur des refus de dossiers qui ne devraient nous convenir.
La cour d'appel n'étant pas l'institution créée à des fins de distribution de contentement général, elle perdurera, sous notre présidence, celle où l'application du droit dans le royaume prévaut sur toute autre vertu. Et s'en contentera.

Si nous ne reviendrons pas sur les dernières nominations d'officiers qu'ils soient juges ou procureur général, nous ne reviendrons pas non plus sur les candidatures qui n'ont pas été retenues par nos prédécesseurs.
D'une part il faut savoir que si le Président n'est qu'en théorie le décideur dans la nomination des juges et du procureur général, qui ce dernier aura le même pouvoir quant à celle des procureurs adjoints, en pratique, ce n'est pas sans l'avis de leurs officiers respectifs qu'ils appliquent leurs scels sur les cooptations.

En somme, la Cour d'Appel s'attachera à ce que son administration générale s’inscrive dans une continuité avec la politique de gestion que l'actuelle Chancelière de France appliquait lorsqu'elle était à sa tête.

Fait à Paris, le 20 janvier 1460.
Shynai du Ried
Président de la Cour d'Appel.
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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty22.01.12 14:51

    De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

    Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

    Ce jour est jours de grâce et c'est pour Nous un bonheur sans borne d'annoncer que, suite à la candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :

    • Sa Grasce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse d'Auxerre


    Que dés à présent, elle se présente au Palais Royal, avec sa garde qui patientera en compagnie de Sa Majesté durant les formalités administratives, ou lui sera remit les attributs de sa dignité nouvelle et qu'elle serve à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant ses conseils avisés et faisant honneur à ses coreligionnaires .


    Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 22 Janvier1460.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty23.01.12 13:56

Citation :
Reconduction de la trêve entre le Royaume de France et les Provinces affiliées au Ponant


Par la présente, nous annonçons la reconduction, pour une durée de deux semaines, de la trêve entre le Royaume de France et les Provinces affiliées du Ponant.


Cela implique donc que :

-La cessation des combats et mouvements offensifs se maintient.
-Les armées Royales restent sur le territoire des provinces loyales et les armées du Ponant restent sur le territoire des provinces françaises en guerre contre la Couronne.
-La cessation des attaques maritimes et des mouvements dans les eaux des camps belligérants de la part des flottes des différents camps ou de leurs alliés étrangers se maintient.
-Les négociations de paix qui se déroulent actuellement à Rome, sous la bienveillante médiation de notre Sainte Mère l’Église, continuent.

En sus de cela, nous avons décidé d’un commun accord que :

Si les négociations venaient à échouer, il y aura un délai de sept jours sans aucune offensive, autant sur terre que sur l'eau, afin de s’assurer qu'aucune des deux parties ne profite de la trêve pour préparer un éventuel assaut.

Il est bien entendu que comme convenu, tout responsable politique, militaire ou affilié transgressant le présent accord sera ipso facto reconnu devant tous comme parjure et aussitôt frappé d'interdit par la Très Sainte et Universelle Église Aristotélicienne Romaine, garante de la trêve.


Compléments à la trêve établie entre le royaume de France et l'Alliance du Ponant :

1 - Cabotage maritime
Aucun bateau ne doit naviguer à moins de 8h (non inclus, soit 6h) de route d'un port maritime aménagé ou naturel appartenant à l'autre camp.
Pour les ports de Dieppe et Bertincourt du fait de leur proximité et afin de ne pas empêcher le trafic maritime, aucun bateau ne doit naviguer à moins de 6h (non inclus, soit 4h).

2 - Cabotage fluvial
Avant de se trouver à 6 heures de route d'un port aménagé ou naturel appartenant à l'autre camp, tout bateau circulant sur un fleuve doit pour continuer sa route obtenir l'autorisation des autorités portuaires concernées.

Pour le Ponant, le 21 janvier 1460

Pour l'Anjou,
Le Fou.

Panneaux d'Affichage - Page 8 Sceauanjou

Pour l'Artois,
Chevalier Bayard.

Panneaux d'Affichage - Page 8 Scarto10

Pour le Berry,
George le poilu.

Panneaux d'Affichage - Page 8 Scberryjajy9

Pour la Bretagne,
Elfyn de Montfort.

Panneaux d'Affichage - Page 8 Elfyngdjaune

Pour le Poitou,
Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay.

Panneaux d'Affichage - Page 8 Poitoujdz3

Panneaux d'Affichage - Page 8 Signa10

Panneaux d'Affichage - Page 8 Neb_re10
Pour le Rouergue, j'en ai parlé avec le Comte. Pas d'inquiétude à avoir.[/quote]

Citation :
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A vous Chambellans et Chanceliers du noble Royaume de France,

Salutations,

En premier lieu, je souhaite vous annoncer que la salle commune pour les diplomates du Royaume avance peu à peu. Le chef architecte étant disparu, nous avons été dans l’obligation d’en retrouver un autre. Sachez cependant, que je cours après celui-ci avec l’aide de la GCF pour accélérer les choses.

Second point, je tenterais autant que possible de faire une missive récapitulative vis-à-vis de la diplomatie du Royaume pour garantir un axe de communication. N’hésitez pas à m’interpeller sur n’importe quel sujet.

Troisième point, d’ici peu l’Angleterre organise une Conférence de Diplomatie internationale. Nous avons discuté avec le Grand Ambassadeur de France et il nous est apparu nécessaire de montrer la solidarité Française. Ainsi, dans la supposition où toutes les ambassades de France reçoivent une invitation. Nous avons décidé de choisir un représentant du DR et du HDR. De ce fait, deux heureux élus recevront d’ici peu une invitation du Grand Ambassadeur de France pour les accompagner.
A l’issu, un compte rendu vous sera demandé bien entendu pour que nous partagions tous ce qui a pu se dire au sein de cette conférence.

Quatrième point, j’insiste, si vous avez besoin d’aide, je m’adresse notamment aux jeunes diplomates, les anciens sont là pour vous aider. Nous avons tous commencé un jour.

Que le Très Haut protège le Royaume de France,
Faict à Lodève,

Le 21 Janvier mil quatre cent soixante,

Panneaux d'Affichage - Page 8 383062Alandrisse1copie

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty24.01.12 22:41

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


A dater de ce jour, recevons, acceptons, et actons la démission de sa charge de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France de :

Triskelle du Val d'Orion


Regrettons de n'avoir pas eu l'heur de pouvoir oeuvrer plus longtemps en sa compagnie, et lui souhaitons de rapidement recouvrer la santé.

Faict à Paris, ce vingt quatrième jour de Janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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Panneaux d'Affichage - Page 8 Chancelleriejaunewk2

[rp]
Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 16 au 22 janvier 1460

Annonces
-

Dossiers clos :
  • Saisine déposée par Messire Valdy, Comte de Lombers et de Besalù, quant à une annonce de l'Amirauté : La Très Noble Assemblée des Pairs a rendu son avis, le dix-huitième jour du mois de janvier 1460..
  • Saisine déposée par Goderick quant au manque de volonté du Comte de Toulouse Neo01, dict Néo de Rumet, à faire respecter la Justice pour tous en ses terres : La Très Noble Assemblée des Pairs a déclaré que l'affaire relevait de la Grande Prévôté de France, le vingt-et-unième jour du mois janvier 1460.
  • Saisine déposée par Evalys de la Rosas de Warenghien à l'encontre de la Duchesse de Gascogne, sa Grasce Ulyne de Verneuil : La Très Noble Assemblée des Pairs a déclaré que l'affaire relevait de la Grande Prévôté de France, le vingt-deuxième jour du mois de janvier 1460.


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire : La Très Noble Assemblée des Pairs a rendu sa décision de ne pas poursuivre la procédure, le dix-huitième jour du mois de janvier 1460.
  • Dossier plainte à l'encontre de Kelso Declervaux, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Champagne, pour coups et blessures sur la personne de Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva : La Très Noble Assemblée des Pairs a demandé la poursuite de la procédure en HCJ, le vingt-et-unième jour du mois de janvier 1460.



Saisines héraldiques
  • Validation de la décision du Grand Chancelier de France quant à la destitution de Burin_Kazad :La Très Noble Assemblée des Pairs de France a validé la décision le dix-huitième jour du mois de janvier 1460.


Candidatures à la Pairie
  • Candidature à la Pairie de Son Eminence Aaron de Nagan : Nomination par Sa Majesté le vingt-et-unième jour du mois de janvier 1460.
  • Candidature à la Pairie de Sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge : Nomination par Sa Majesté le vingt-deuxième jour du mois de janvier 1460.


Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France



Dossiers transmis par la Grande Prévôté

  • Dossier plainte à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, pour notamment escroquerie, pour l'attaque subie par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours.
  • Dossier plainte à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, pour maintien de Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, pour manquements en matière de défense, sécurité, intégrité du Duché de Guyenne.
  • Dossier plainte à l'encontre de Thiberian Baccard, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Lyonnais Dauphiné, au motif d'abus de pouvoir, pour déclaration abusive quant au statut de persona non grata.



Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Saisine déposée par Anne de Culan quant à son inéligibilité en Bourgogne.


Saisines héraldiques



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

[rp]
Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Sieur Xollir Enparlëor est nommé Prévôt des Provinces vassales,

Sieur Emerick (IG : Emerick_42) est nommé adjoint au Prévôt de l'Hôtellerie Royale,

Sieur Albin Dalembert (IG: Albin.) est nommé enquêteur pour les services de la Grande Prévôté de France.

Tous trois sont conviés à se présenter dans les plus brefs délais à Grande Prévôté de France, pour prendre leurs fonctions.

Puissent-ils ainsi servir avec honneur la Couronne de France.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

    De Nous, Nebisa de Malemort, par la grasce du Très Haut et l'heur de Nos peuples, Reyne de France,


    Nous avons appris ce jour que l'armée du Vicomte Namaycush, la Memento Mori, a franchi la frontière séparant le Royaume de France du Grand Duché de Bretagne, en totale contradiction avec les clauses de la trêve existant entre la France et les peuples du Ponant, en totalement contradiction avec Nos ordres et volontés.

    A maintes reprises, Nous avons demandé au Vicomte de s'éloigner des frontières et même de quitter le sol du Domaine Royal.

    A maintes reprises Nous avons refusé d'écouter Nos conseillers et considéré le Vicomte comme homme d'honneur qui ne bafouerait pas les intérêts de la Couronne et les ordres de Sa Souveraine.


    Force est de constater, ce jour, que Nous Nous sommes trompée.

    C'est pourquoi, devant ce nouvel acte de forfaiture, qui sera le dernier par Nous admis, déclarons, ce jour, Namaycush traitre à la France.

    Nous laissons une chance aux membres de son armée d'éviter le même sort qui attend leur meneur en quittant la Memento Mori pour se rallier à la France sous 24 h..

    Nous ordonnons le retour immédiat de la dicte armée sur le sol de France, par là ou il en est sorti, sa dissolution et le départ de cette engeance du Domaine Royal, sans quoi Nous considérerons ces personnes comme ennemis déclarés de la Paix et de la France et ordonnerons qu'ils soient traités comme tels où que se portent leurs pas dans l'avenir.

    Par ailleurs, pour le cas où, demain, la Memento Mori ne serait pas sur le sol de France, Nous offrons au Grand Duché de Bretagne l'appui de Nos armées afin de défaire la menace puérile que fait porter sur elle le Vicomte .

    Officiellement et sans fards, Nous assurons au Grand Duché de Bretagne que la menace représentée par la Memento Mori est bien faible en comparaison de l'insulte faites à la Couronne par ce dernier. Ensemble, débarrassons nous de l'une comme de l'autre afin d'inaugurer, peut être, le premier acte d'une France et d'une Bretagne se découvrant cote à cote et plus face à face, montrant ainsi à ceux qui tirent profit de nos heurts respectifs pour se forger une importance qu'ils n'ont pas, que l'avenir de deux voisins que l'Histoire a connu séparés se peut écrire dans la coopération et le respect mutuel.


    Panneaux d'Affichage - Page 8 Signa10

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty25.01.12 22:35

Citation :
Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Qu'Agnès de Plantagenet-Carpadant, Grand Chambellan de France, nous a présenté sa démission,

Que celle-ci sera effective dès lors qu'un nouveau Grand Chambellan de France sera nommé,

Que toute personne souhaitant postuler à ce Grand Office peut nous faire parvenir candidature par missive, jusqu'au samedi 04 février 1460,

Que nous remercions, Agnès de Plantagenet-Carpadant, Dame de Causses, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office.

Faict à Argentan, le vingt-cinquième jour du premier mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.

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Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur des actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands, ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :
Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.


Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte.

Rappelons à cette dernière qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour elle.



Faict à Paris, le vingt cinquième jour de janvier de l'an mil quatre cents soixante.

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Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou, pour Haute Trahison au motif d'actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.


Arrow Annonces

Citation :
    Panneaux d'Affichage - Page 8 Banier13

    Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
    Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons que par décision du Conseil d'Administration,


      Afin d'améliorer encore et toujours la communication de notre office, nous le pourvoyons d'un planning de parution des annonces de records de mandats consécutifs et non consécutifs des maires de chaque province du Royaume de France, par Région. Pour plus d'efficacité et pour avoir une mise à jour régulière sans tomber dans trop de répétitions inbuvables, nous avons décidé de "découper" l'année en deux, ainsi chaque province se verra "mise à jour" deux fois par an selon ce découpage :

      • Janvier : Région Nord
      • Février : Région Domaine Royal
      • Mars : Région Centre
      • Avril : Région Ouest
      • Mai : Région Est
      • Juin : Région Sud

      • Juillet : Région Nord
      • Août : Région Domaine Royal
      • Septembre : Région Centre
      • Octobre : Région Ouest
      • Novembre : Région Est
      • Décembre : Région Sud


      Ce système est dès à présent ajouter au Manuel de l'Archiviste Politique et prendra effet dès le mois de février 1 460, soit par le Domaine Royal, les archivistes de la dite région sont donc invités à préparer les annonces dès à présent.


    Fait aux Archives Royales,
    Le XXIII du Mois de Janvier de l'An de Grâce MCDLX
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Arrow Nominations
Citation :
    Panneaux d'Affichage - Page 8 Banier13

    Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
    Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons que par décision du Conseil d'Administration,


      * Dame Prisca est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Bearn.
      * Dame Yiana est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Duché d’Orléans.
      * Sieur Guillaume07 est nommé à la charge d'Archiviste Judiciaire du Duché d’Alençon.


    Annonçons également que du fait de son absence justifié et motivé, nous sommes contraint de retirer la charge temporaire d’archiviste politique du comté d’Artois confié à Dame Julia.baccard. Elle conservera tout de même sa charge d’Archiviste Judiciaire.
    Par la meme, suite a son absence depuis de long mois maintenant, nous retirons la charge d'Archiviste judiciaire pour le comté du Limousin et de la Marche à messire Hugues Marcy.

    Fait aux Archives Royales,
    Le XVI du Mois de Janvier de l'An de Grâce MCDLX
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Citation :
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De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles , Premier Secrétaire d’Etat,
De nous, Xollir Enparlëor, Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Rappelons que le Secrétariat d'Etat a mis en place une carte ayant pour but de tenir informé tous les sujets du Royaume et au-delà. Ainsi vous pourrez connaitre la composition du conseil, l’état des frontières, le chancelier ainsi que les chefs de port de chaque province du Royaume. Une mise à jour aussi régulière que possible est faite par les Secrétaires d’Etat du Royaume de France.

Car nous ne voyons pas un royaume, sans une communication efficace. Toute amélioration pourra être suggérée auprès du grand architecte de cette carte le sieur Xollir.

Que le très Haut protège la France,

Faict à Béziers,
Le 25 Janvier mil quatre cent soixante,

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[hrp]Et on clique sur ce qui est souligné :wink: [/hrp]

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty26.01.12 23:55

[rp]
Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant les plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche,

Concernant la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Concernant la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours liée à l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Lexhor D'Amahir.

[/rp]

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!



Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur l’enquête menée par la Grande Prévôté de France concernant une plainte à l'encontre de Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne.


Attendu que l'accusation était au motif de Haute Trahison et se portait sur le non-respect de la procédure pour la démission du régnant ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

Attendu cependant le décès de l'accusé ;


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le vingt-sixième jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante.

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Citation :

A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Lolodrogba24, alors Duc de Gascogne, pour haute trahison au motif du non respect de la procédure pour la démission du Régnant,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.


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Panneaux d'Affichage - Page 8 Sceaumeliorfeejaune

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty27.01.12 20:52


Citation :
De nous Kali, Marie, Liselotte, Céleste de Cheroy d’Austrasie, ditc Kalimalice,Duchesse Consort d'Orléans, Duchesse de Dunois ,Baronne de Sully, Dame de Saint Firmin, d'Allanche et de Chéroy., Maréchal de France du domaine royal avec l'accord du Connétable de France

à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire


Annonçons la démission de messire Pellabs capitaine royal du Maine pour cause de maladie l'obligeant à prendre retraite chez les moines .Nous lui souhaitons prompt rétablissement.

A sa place annonçons la nomination du nouveau Capitaine Royal Mainois , Nordick Strömblad. . Nous souhaitons au nouveau Capitaine Royal de poursuivre avec la même rigueur et le même dévouement, dont il a su faire preuve jusqu'à présent, dans la nouvelle charge qui s'offre à lui.

Que cela soit su de tous et toutes,

Faict à Orleans le16 jour de Janvier de l'an MCDLX

Kali, Marie, Liselotte, Céleste de Cheroy d’Austrasie, dite Kalimalice

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 8 Empty29.01.12 19:05

    De Nous, Nebisa de Malemort,
    Reyne de France

    A nos sujets des Flandres,


    Encore une fois, Nous découvrons la malveillance et la corruption frappant au coeur l'une de Nos provinces.

    Ce matin, l'usurpateur du titre de Comte des Flandres a cru bon d'entériner la perte de son honneur. Il a montré au grand jour sa volonté d'éradiquer tout espoir pour les Flandres de tourner le dos à la lâcheté et à la corruption.

    En réponse à la déclaration fallacieuse qu'il a cru bon de publier, Nous, Nebisa de Malemort, Souveraine unique et incontestable, Souveraine portée au Trône de France par la volonté de ses peuples et selon les desseins du très Haut, déclarons le dit Ascalion dépourvu de la moindre légitimité au poste qu'il usurpe.

    Nous demandons à Nos sujets loyaux et inquiets du devenir de leur province de prendre les armes pour renverser sur le champ ce tyran oppresseur et restaurer à leur tête un légitime Comte, convaincu, et instruit de ses devoirs envers sa province et envers vous. Devoirs qui ne passent que par une seule route, celle qui conduit au Louvre.

    Tous ceux qui prendraient faits et causes pour le tyran Ascalion seront, tout comme il est de fait, déclarés traitres à la France et soumis au jugement inaliénable de leurs pairs.

    Nous accordons un délai de 48 heures au dit Ascalion pour quitter le siège qu'il usurpe et entache, en échange de quoi, nous lui épargnerons le jugement de la Haute Cour de Justice et la peine de mort que Nous voulons lui voir encourir.

    Passé ce délai, le traitre ne pourra échapper à Notre Justice, ni plus ceux qui l'auront assisté.

    Peuple des Flandres, entends Notre voix et prends les armes, protèges les tiens, tes valeurs et ton héritage de la déraison et de l'ignominie de ceux qui pensent qu'une province s’achète, qu'ils peuvent, avec leur fausse morale t'écraser et te réduire à rien.

    Peuple des Flandres, te voici face à ton destin et dans ce combat, tu ne seras pas seul.

    Faict de Notre main le 28éme jour de janvier 1460.


    Panneaux d'Affichage - Page 8 Signa10

    Panneaux d'Affichage - Page 8 Neb_re10


Citation :
Nous, Shynai du Ried, Président de la Cour d'Appel, rappelons,
Pour tous ceux qui lirons & se feront lire, de préférence qui savent le faire d'eux-mêmes ;

    Qu'il est en votre pouvoir d'intégrer la plus estimable instance judiciaire royale.
    Si la Cour d'Appel se distance de toute instance judiciaire par la qualité de son collège d'officiers, si le palais de justice de cette même cour fut arpenté par les plus louables juristes de notre époque & l'est encore, si elle fut la cible de controverses, d’adulation, d'envolées juridiques & lyriques, elle n'a peut être pas encore eu le plaisir de vous recevoir!
    Alors seriez vous enclin à nous faire cet honneur?
    Tout prétendant à la procure royale devra se faire connaitre auprès du Procureur général, Sieur Gaultier de Ravart (IG: Geulederat).

    Tout prétendant à la charge de juge près notre cour devrait se faire connaitre auprès de Nous-même (IG: Shynai)

    Toute candidature sera étudiée quel que soit le profil que vous présenterez. Soyez-en sûr.

Gaultier de Ravart,
Procureur général royal
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Shynai du Ried,
Président de la Cour d'Appel
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