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 Décrets municipaux : Sarlat

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MessageSujet: Décrets municipaux : Sarlat   Décrets municipaux : Sarlat Empty04.10.10 15:37

Citation :
Décret sur le commerce du village de Sarlat


Chapitre I - des monopoles

Art 1.1. - Du fer
Le fer est sous monopole comtal.
L'achat de fer sur le marché est limité à 2 kilos de minerai de fer par jour aux seuls forgerons Sarladais.
Tout achat au-delà de la limite autorisée par un forgeron Sarladais, ou tout achat par une personne non autorisée, fera l'objet de poursuites.

Tout achat au-delà de la limite autorisée par un forgeron ou un charpentier Sarladais, ou tout achat par une personne non autorisée, fera l'objet de poursuites.
(modifié le 4 octobre 1458)

(...)

Art 1.3. - Du bois
Le bois est un produit protégé du Comté et est donc soumis à des règles strictes.
Le bois est donc sous monopole municipale.
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls Sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au-delà de la limite autorisée par un Sarladais, ou une personne non autorisée, fera l'objet de poursuites.
(modifié le 4 octobre 1458)

(...)

Chapitre II : du commerce

(...)

Article 2.2. : étrangers au Comté
Tout marchand ambulant qui souhaite acheter, ou vendre des marchandises en grande quantité doit présenter au maire, ou à son représentant, la quantité de marchandises, ainsi que leur tarif si il s'agit de vendre, et ce par pigeon. Il doit attendre la validation du maire avant de mettre les dites marchandises sur le marché ou de faire ses achats.
Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter des marchandises en grande quantité et ce, sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.
(modifié le 4 octobre 1458)

(...)
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux : Sarlat   Décrets municipaux : Sarlat Empty01.11.10 12:04

Citation :
Décret sur le commerce du village de Sarlat


Chapitre II : du commerce

(...)

Article 2.2. : des produits protégés
Minerai de fer : 18.50 écus (vente réservée à la mairie)
(modifié le 1er novembre 1458)

(...)
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