Sujet: Règlementation des groupes armés dans le Comté 25.07.07 10:54
Le 18.12.1455 a écrit:
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.
L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.
Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.
Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trouble à l'ordre public, et encourra les sanctions les plus fortes.
La vente des armes reste libre.
Fait à Périgueux le 18 décembre 1455 Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois
Règlementation des groupes armés dans le Comté
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