Château de Périgueux
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.




 

AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion

Bienvenue au chateau de Périgueux

-20%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall Stanmore II Noir
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

 

 Règlementation des groupes armés dans le Comté

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




Règlementation des groupes armés dans le Comté Empty
MessageSujet: Règlementation des groupes armés dans le Comté   Règlementation des groupes armés dans le Comté Empty25.07.07 10:54

Le 18.12.1455 a écrit:
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.

L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.

Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.

Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trouble à l'ordre public, et encourra les sanctions les plus fortes.

La vente des armes reste libre.

Fait à Périgueux le 18 décembre 1455
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois
Règlementation des groupes armés dans le Comté Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
 
Règlementation des groupes armés dans le Comté
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Périgueux :: Palais de justice :: Table des Lois :: Archives des lois abrogés-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser