Ambassadeurs du Comté

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Le 19.09.1454 a écrit:: Du lieu de résidence des ambassadeurs

Tout candidat à un poste d'Ambassadeur du Périgord Angoumois doit résider, soit en Périgord, soit dans le duché pour lequel il est nommé et y être domicilié pour la durée de sa mission.

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Le décret suivant n'est valable que pour les ambassadeurs nommés avant le 16.10.1455.
Les ambassadeurs nommés au-delà de cette date doivent se soumettre à la nouvelle charte.

Le 03.10.1454 a écrit:: STATUT DES AMBASSADEURS

I/ Définition
Un ambassadeur est un représentant d'un Comté/Duché auprès d'un autre Comté/Duché.
L'ambassadeur est subordonné au Conseil de son Comté/Duché par l'intermédiaire du Chancelier/Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte/Duc. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

II/ Nomination
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier/Chambellan.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi: elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier/Chambellan.

Les qualités requises :

- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
- Un sens développé du travail en équipe: l'ambassadeur est au service de son Comté/Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec son Chancelier/Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
- De grandes qualités de lecture et de compréhension
- Une excellente élocution: en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
- Un sens aiguisé du respect: l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

III/ Révocation
L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chancelier/Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie.
Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

IV/ Missions
Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises. Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Il devra retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.
Il devra représenter le peuple de son Comté/Duché, son Comte/Duc et son Conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...), si le Comte/Duc ou le Chancelier/Chambellan ne peut s'y rendre, mais seulement avec l'aval du Comte/Duc.

Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier/Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique... du Comté/Duché dans lequel il travaille. Il s'engage à fournir un rapport hebdomadaire à son Chancelier/Chambellan:
- Sur la composition du Conseil de la région à laquelle il est affecté.
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire
- Sur l'évolution des négociations
Il devra signaler tous les forums annexes (et leurs adresses) des Châteaux, casernes, groupes politiques, guildes... au Chancelier/Chambellan.
Le Chancelier/Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

V/ Droits
L'ambassadeur doit être domicilié en Périgord ou dans le duché ou comté dans lequel il officie. L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.
L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

VI/ Devoirs et obligations
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènementpolitique dans le comté où il officie.
L'ambassadeur s'engage à respecter ce statut: tout ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se devra de le respecter dans les moindres détails.
L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
L’ambassadeur ne doit avoir fait l’objet d’aucune condamnation.

Le Chancelier/Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses devoirs et obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer les autres membres du Conseil

VII/ Sanctions des manquements à ce statut
a) L'ambassadeur sera suspendu de ses fonctions, dans le cas VII/ b, en attente de son jugement.
b) L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge dans les cas de trahison et haute trahison.
c) L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
d) L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur

LE STATUT DU CHAMBELLAN

I/ Définition
Le Chancelier/Chambellan est le chef de la diplomatie. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du Conseil concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres Comtés/Duchés.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs.
Il est nommé et révoqué discrétionnairement par le Comte.

II/ Missions
Une mission de recrutement et de gestion
Le Chancelier/Chambellan a pour mission de recruter les ambassadeurs qui devront impérativement répondre aux critères énoncés dans le statut des ambassadeurs. Pour se faire, il devra promouvoir le corps des ambassadeurs régulièrement sur la gargote.
Il a également la charge de gérer les ambassadeurs: il devra les affecter dans une région, les informer clairement de leurs missions et les aider en cas de problème. Il devra leur transmettre les décisions du Conseil sur les traités et accords en cours de négociation.
Une mission de rédaction
Le Chancelier/Chambellan s'engage à rédiger, avec l'aide éventuelle des conseillers concernés, les différents traités.
Une mission d'information
Le Chancelier/Chambellan devra informer le Conseil de tous les évènements importants se déroulant dans les autres Comté/Duchés.
Il devra également le tenir informé de l'avancement des négociations des traités et accords en cours.
Une mission de représentation et de négociation
En l'absence d'ambassadeur, c'est le Chancelier/Chambellan qui mènera les négociations.

Il devra dans la mesure du possible, représenter sa région, son peuple et ses institutions lors des grands évènements. Il devra informer le Comte de l'organisation de tels évènements et de sa présence.

III/ Devoirs et obligations
Le Chancelier/Chambellan se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement extérieur qu'il rapporte.
Le Chancelier/Chambellan s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier/Chambellan de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

IV/ Sanctions en cas de manquement
Le Chancelier/Chambellan devra être destitué de ses fonctions par le Comte.
Il pourra faire l'objet d'un procès pour trouble à l'ordre public, voir de trahison et haute trahison suivant les faits qui lui sont reprochés.

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Ce décret ne s'applique pas aux ambassadeurs nommés avant le 16.10.1455, ceux-ci se soumettant à l'ancienne charte.

Le 16.10.1455 --- a écrit:: CHARTE DE L’AMBASSADEUR DU PERIGORD ET DE L'ANGOUMOIS

I - Définition et qualité

Article 1-1
L'ambassadeur est le représentant du comté du Périgord et de l'Angoumois auprès d'un autre comté/duché.

Article 1-2
Il doit avoir un sens aigu de la diplomatie. La diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.

Article 1-3
Il doit aussi posséder un sens développé du travail en équipe. L'ambassadeur est au service du comté du Périgord et de l'Angoumois. Il doit travailler en étroite collaboration avec son Chambellan, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre conseiller qui sera concerné.

Article 1-4
Il lui faut de grandes qualités de lecture et de compréhension et un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
Son élocution doit être excellente. En l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.

Article1-5
Il a, de surcroît, un sens aiguisé de la courtoisie. L'ambassadeur se doit de respecter son homologue, ainsi que les membres du conseil du comté/duché dans lequel il officie. Il doit également respecter les institutions de la région.

II - Recrutement

Article 2-1
Le recrutement d’un ambassadeur du Périgord et de l'Angoumois s'effectue sur volontariat.
Le candidat doit être résident du Périgord et de l’Angoumois ou du comté/duché dans lequel il officiera.
Il doit disposer d'un casier judiciaire vierge depuis 2 mois.

Article 2-2
Des annonces officielles de recrutement ou des propositions directes par le chambellan, permettent le renouvellement des postes d'ambassades.

Article 2-3
Les personnes intéressées par un poste d'ambassade postulent auprès du Chambellan en précisant leur cursus diplomatique, leurs compétences éventuelles en langue étrangère et leur motivation.

Article 2-4
Le chambellan du Périgord et de l'Angoumois avalise les candidatures et nomme au poste d'ambassadeur.
Certains postes diplomatiques ou postes de représentation particulière peuvent être soumis à l'approbation du comte en exercice.

III - Nomination

Article 3-1
Le comte du Périgord et de l'Angoumois est le chef de la diplomatie.
Il délègue au chambellan la gestion et l'exercice de la diplomatie du comté.
Il dispose d'un droit de veto au haut conseil diplomatique et donne ses directives générales de travail au chambellan.

Article 3-2
Le Chambellan du Périgord et de l'Angoumois est nommé en poste par le comte en exercice en vertu de l'article 10 du Livre I opus I du Corpus du Périgord et de l'Angoumois.
Il reçoit la charge de la gestion du palais diplomatique et de la responsabilité de la politique générale du comté en matière diplomatique.
Il a le pouvoir discrétionnaire de nommer le(s) vice-chambellan(s), les ambassadeurs ou tout autre représentant.

Article 3-3
Le haut conseil diplomatique est composé du comte en exercice, du chambellan et des éventuels vice-chambellans.

IV - Poste et chancellerie.

Article 4-1
Le palais diplomatique du Périgord et de l'Angoumois est installé dans le lieu dit "la Tour de Losse".

Article 4-2
L’ambassadeur nouvellement nommé se rend en ce lieu pour prendre fonction et locaux.

Article 4-3
Une fois les accès donnés, l'annonce officielle de prise de fonction parue et la signature de la charte d'ambassadeur signée, l’ambassadeur prend charge et fonction d'ambassadeur du Périgord et de l'Angoumois dans le(s) comté(s)/duché(s) attribué(s).

V - Missions

Article 5-1 : une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter sa région, son peuple et ses institutions politiques auprès d'une autre, ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
Il doit également présenter les hommages de ses propres institutions et exposer les raisons de sa présence.
Il doit retransmettre clairement les volontés de ses institutions afin que les négociations soient menées parfaitement et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.
Il doit représenter le peuple du Périgord et de l'Angoumois, son Comte et son conseil lors de grands évènements (mariages, enterrements, adoubements...), si le Comte ou le Chambellan ne peuvent s'y rendre, mais seulement avec l'aval du Comte.

Article 5-2 : une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique... du comté/duché dans lequel il travaille.
Il s'engage à fournir des rapports réguliers à son Chambellan:
- Sur la composition du conseil de la région à laquelle il est affecté,
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire,
- Sur l'évolution des négociations
Il doit indiquer les adresses des institutions et groupes annexes tel que les châteaux, casernes, groupes politiques, guildes ... au Chambellan.
Le Chambellan transmet ensuite les informations importantes au conseil et/ou aux personnes intéressées.

VI – Droits

Article 6-1
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.

Article 6-2
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.

Article 6-3
L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté.

VII – Devoirs et obligations

Article 7-1
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve. Il ne doit aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement politique dans le comté/duché où il officie.
L'ambassadeur s'engage à respecter ce statut. Tout ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se doit de le respecter dans les moindres détails.

Article 7-2
L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du comté/duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.

Article 7-3
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

VIII – Discipline et sanctions

Article 8-1
L'ambassadeur peut de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il doit en informer son Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès au Palais diplomatique.
Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se doit également d'informer le Chancelier/Chambellan du comté/duché dans lequel il était affecté

Article 8-2

Le Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses devoirs et obligations, sauf s'il fait état de justes motifs.

Article 8-3
Suivant la gravité des actes reprochés, le haut conseil diplomatique peut prendre, à l'encontre de l'intéressé, des mesures disciplinaires internes et/ou judiciaires.
Exemples de dépôts de plainte :
- oubli d’informations sur renonciation aux fonctions : trouble à l’ordre public
- diffusion d’informations non autorisées par le conseil : trahison ou haute trahison …

Article 8-4
Tout ambassadeur qui commet un délit, de quelque nature que ce soit, sera suspendu de ses fonctions en attente de son jugement.

Article 8-5
Tout ambassadeur déchu se verra sans l’impossibilité d’exercer de nouveau la charge d’ambassadeur.

IX - Charte de l’ambassadeur

Article 9-1
Tout ambassadeur doit reconnaître et respecter la charte ci-dessous qui le concerne avant d'être confirmé dans son poste.

Article 9-2

Charte de l’ambassadeur

Moi, .........................., m'engage

A servir loyalement et avec honneur, le comté du Périgord et de l'Angoumois, dans la charge d’ambassadeur qui m'a été confiée.

A observer un comportement (en actes, paroles et écrits) empreint de bienséance et de courtoisie en tous lieux et quelles que soient les circonstances, dans le cadre de mes relations, avec ma hiérarchie ou les instances du ou des comtés/duchés dont j'ai la charge.

A respecter un devoir de réserve et de confidentialité, promettant de ne jamais divulguer des informations sensibles en ma possession ou venant à l'être à une tierce personne n'étant pas habilitée à en prendre connaissance, ceci pendant l'exercice de ma charge et après avoir quitté mes fonctions.

A ne jamais user de mon statut particulier en vue d'obtenir avantages personnels de quelque nature que ce soit.

Je reconnais ses obligations comme miennes, et suis conscient(e) des poursuites judiciaires dont je pourrais être l'objet en cas de non-respect de mes engagements.

Signé le ........., en le Palais diplomatique de la Tour de Losse

Fait a Perigeux le 16 Octobre 1455.

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