Op. 6. Des soldes.
Art 1. Chaque soldat/garde percevra un salaire net.
Art 2. La grille de salaire est la suivante:
1 à 49 points de force : Recrue (1 point de combat) > 18 écus
50 à 99 points de force : Novice (2 points de combat) > 19 écus
100 à 149 points de force : Aspirant (3 points de combat) > 20 écus
150 à 199 points de force : Vétéran (4 points de combat) > 22 écus
200 à 255 points de force : Soldat d’élite/Garde d'élite (5 points de combat) > 24 écus
Art 3. Ne sont pas pris en compte dans les points de combats le port de l'épée et du bouclier.
Art 4. Cas de mobilisation avec armée IG:
Au cours de la mission, un salaire de 17écus sera payé soit en denrée soit en liquidité directement par le trésorier et le logisticien de l'armée IG pour chaque soldat ayant intégré ladite armée, quel que soient les points de combats des soldats en question. La différence de solde entre celle prenant en compte les points de combats et celle de 17écus, sera payée via les mandats a la fin de la mobilisation.
Art 5. Cas de mobilisation sans armée IG:
Le salaire tenant compte des points de combats sera payé soit en denrée soit en liquidité via les mandats a la fin de la mobilisation.
Art 6. Quiconque s'attribuera des armes ou de la viande destinées par le Comté à un de ses recruteurs ou soldats membre de la compagnie d'ordonnance ou de la garde territoriale, et refusera de les rendre, sera poursuivi par la justice comtale.
Il en sera de même pour toute personne s'attribuant indûment la solde en retour aux devoirs d'un soldat ou d'un recruteur du Comté.
Op. 7. Des niveaux d'alerte.
Art 1. Des drapeaux signalant le niveau d'alerte de chaque ville du PA seront arborés aux secrétatariats généraux de la COPA et de la Garde Territoriale.
Art 2. Les drapeaux sont au nombre de quatre:
-Vert : rien a signaler, pas de danger a l'horizon.
-Jaune : danger possible, le garde passe prendre les ordres a la caserne avant de prendre un travail -ordres donnés la veille-.
-Rouge : danger de moyenne envergure confirmé. La Garde Territoriale est mobilisée, le garde attend systématiquement les ordres. Le soldat passe prendre les ordres a la caserne avant de prendre un travail -ordres donnés la veille-.
-Noir : danger de grande envergure confirmé. L'armée entière est mobilisée, le garde/soldat attend systématiquement les ordres.
Op. 8. Du volontariat.
Art 1. En cas de mobilisation de l’armée, la noblesse du Comté, ainsi que les volontaires qui le souhaitent, pourront être appelés sous les drapeaux, afin de renforcer les lignes de l'armée.
Art 2. Au titre du devoir de service d'arme à la couronne du Périgord et de l'Angoumois, tout noble ne servant pas dans la Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois, doit service dans la Garde Territoriale.
S'il ne réside pas en sol du Périgord et de l'Angoumois, le dit noble a le devoir de fournir un remplaçant au titre de son service dû.
Art 3. Les nobles pourront alors être chef d’un lance ou d’un corps d’arme ou d'une armée.
Art 4. En cas de mobilisation tous les volontaires seront sous les ordres du conseil de guerre et du conseil de défense.
Op. 9. De la règlementation des armées du Périgord-Angoumois.
Art 1. Toute armée du Périgord-Angoumois ne sera considérée comme légale que lorsqu'elle aura reçu l'agrémentation du Capitaine du Périgord-Angoumois. Toute armée ne satisfaisant pas a cette règle sera considérée comme une armée hors la loi et pourra encourir des représailles avec une autre armée IG.
Art 2. Une armée légale se doit d'être mobilisable a tout moment par le Comté du Périgord-Angoumois.
Op. 10. Des décrêts.
Art 1. Décrêt des groupes armées:
Art 1.1. Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.
Art 1.2. L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.
Art 1.3. Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.
Art 1.4. Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trouble à l'ordre public, et encourra les sanctions les plus fortes.
Art 1.5. La vente des armes reste libre.
Art 2. Décrêt du co-financement de l'armement:
Art 2.1. Le comté participe à l'armement de ses soldats et gardes, à hauteur d'environ 40% du coût de cet armement. En contre-partie, le soldat/garde, propriétaire de l'armement cofinancé s'engage pour une durée déterminée à servir l'armée du Comté.
Art 2.1.1. La durée d'engagement est de minimum trois mois pour ces soldats qui devront signer cet engagement:
Moi, ......, je m'engage à servir l'armée du comté du Périgord Angoumois pour une durée effective de 3 mois ( participation active aux missions de la COPA demandée), à partir du jour où je bénéficie de l'aide du comté pour l'achat de mon équipement.
Art 2.1.2. La durée d'engagement est de minimum 6 mois pour ces gardes qui devront signer cet engagement:
Moi, ......, je m'engage à servir la garde territoriale du comté du Périgord Angoumois pour une durée effective de 6 mois ( participation active aux plans d'alertes de sécurité demandée), à partir du jour où je bénéficie de l'aide du comté pour l'achat de mon équipement.
Art 2.2. Tout soldat/garde qui ne respecterait pas ses engagements se verrait contraint de rembourser les 40% offert par le comté sans quoi des poursuites judiciaires pour trahison seront engagées à son encontre. Dans le cas d'une personne gradée de la COPA ou de la garde territoriale, ce seront des poursuites pour haute trahison qui seront engagées
Art 2.3. Les prix tabulés pour déterminer le montant de participation du comté, est de 200 écus pour les épées et 70 écus pour les boucliers.
Art 2.4. Le soldat/garde sera mandaté par le connétable et devra se racheter son équipement sur le marché aux prix minima pour les épées et boucliers, soit
20 écus pour le bouclier
140 écus pour l'épée
sauf si le connétable est amené à faire varier les prix suivant l'évolution des cours
Art 2.5. Pour bénéficier de ces 40% il est indispensable d'acheter l'ensemble épée +bouclier ou uniquement le bouclier sans quoi la réduction ne sera pas possible. (on est bloqué par les prix minima)
Art 2.6. Dans le cas où le soldat/garde serait amené à casser son équipement, une preuve lui sera demandée afin de bénéficier d'une nouvelle remise de 40% du comté. La véracité de cette preuve sera laissée à l'appréciation du connétable, du major général et du capitaine.
Art 2.7. Dans le cas où le garde souhaiterait quitter la garde territoriale et intégrer l'Compagnie d'Ordonnance du Périgord Angoumois, alors celui-ci serait soumis au décret de l'armement de la Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois .
Op. 11. De la Cour Martiale.
Art 1. La Cour Martiale a pour rôle de juger les affaires militaires concernant la Compagnie d'Ordonnance du Périgord Angoumois et la garde territoriale du comté
Art 2. La Cour Martiale a un niveau de juridiction inférieur à la cour du comté du Périgord Angoumois
Art 3. La Cour Martiale est composée du conseil de guerre et du conseil de défense.
Art 4. Seules les affaires militaires suivantes pourront être jugées dans ce tribunal :
Art 4.1. Insubordination, irrespect, refus d'obéissance en temps de paix, atteinte à l'image de l'armée....relèvent du TAOP
Art 4.2. Enrichissement indu (usage de mandat de ravitaillement), falsifications des décomptes de soldes.... relèvent du délit en "Escroquerie".
Art 4.3. Brigandage, vandalisme, abus de la force sur la population civile (RP), prise de mairie non autorisée. Relèvent du crime en "TAOP".
Art 4.4. Désertion, compromission* simple ou aggravée, refus d'obéissance en opérations. Relèvent du crime en "Trahison".
La compromission est la divulgation d'informations classifiées "confidentielles" intentionnellement ou non intentionnellement en temps de paix à des personnes n'ayant pas à en connaître le contenu, tout débat au sein de la salle de l'EM de la COPA, de la salle de l'EM de la Garde Territoriale ou de la salle Commune étant classifié automatiquement confidentiel.
Art 4.4.1. La compromission est qualifiée de simple, lorsque la divulgation est involontaire ou volontaire, hors cadre réglementé des alliances, à des personnes ne faisant pas partie de services ou institutions étrangères.
Art 4.4.2. La compromission est qualifiée d'aggravée, lorsque la divulgation est volontaire à destination de services ou institutions étrangères, hors cadre réglementé des alliances, contre ou sans rétribution.
Art 4.5. Intelligence avec l'ennemi**, assassinat. Relèvent du crime en "Haute Trahison".
L'intelligence avec l'ennemi est applicable en temps de guerre, et couvre tout le registre de la compromission simple ou aggravée.
Le temps de paix et de guerre doit être clairement défini. Il n'y a temps de guerre que lorsque le comté à clairement signifier par voie officielle un état de guerre existant avec un ou des autres comtés, ou lorsqu'une province extérieure a officiellement déclaré la guerre au Comté du Périgord-Angoumois. En somme qu'un déclaration de guerre est effective.
Art 5. Déroulement du procès:
Art 5.1. Le connétable instruit la plainte déposée par un des officiers et convoque la cour martiale.
Elle est transmise à la cour du Comte qui suivra les instructions de la Cour martiale. Le Comte indique au Juge la peine à donner qui est celle de la cour martiale (HRP :transfert du procès de la cour martial sur la cour de justice IG)
Art 5.2. Le soldat/garde accusé est entendu à la barre
Art 5.3. Le connétable appellera les personnes impliquées dans l'affaire a la barre et fera entendre autant de témoignage qu'il sera nécessaire afin que la justice soit établie
Art 5.4. Une fois toutes les plaidoiries entendues, le verdict final est respectivement rendu par le Capitaine après concertation à huit clos avec le conseil de guerre lorsque l'accusé est un soldat et par le Major Général après concertation à huit clos avec le conseil de défense lorsque l'accusé est un garde.
Art 5.5. Seuls le militaire accusé et la cour martiale pourront intervenir au cours du procès
Art 5.6. Les militaires de la caserne pourront assister au procès mais ne pourront en aucun cas intervenir (hrp :lecture seule)
Art 6. Dans le cas où l'accusé trouverait la peine abusive, alors il pourrait avoir comme second recours la cour de justice du Périgord Angoumois. Le procureur du comté estimera donc de la nécessité ou non de reconduire l'affaire.