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Bienvenue au chateau de Périgueux


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 Bergerac

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Best_Lion

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MessageSujet: Re: Bergerac   25.10.11 20:56

Ce Messire est de nouveau vivant Messire Procureur ....je pense que vous pouvez le faire comparaitre ...enfin je n'ai pas trouvé de procès en cours ....donc je suppose que rien n'avait été fait par le passé ......je vous laisse vérifier c'est plus votre domaine que le mien


Petit sourire au Procureur suivi d'un clin d'oeil




Best_Lion a écrit:
Citation :
Dépôt de plainte contre Messire Miraille


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Fraude fiscale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Messire Miraille ne répond pas au courrier de relance et de conciliation qu'il reçoit.


Les preuves :

Copie du courrier que le Lieutenant Best_Lion a envoyé le 12 Octobre 1459

Citation :

Messire Miraille

Après Vérification il apparait que vous ne payez pas vos impôts. Sachez qu'un décrêt de loi vient d'être publié ...je vous le cite :

********************************************
Opus IX - De la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recours à la justice.

La fraude fiscale est passible de :

-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.
***********************************



Vous avez donc 48 heures pour prendre contact avec moi afin de me dire comment vous comptez régler ce problème sans quoi je dépose une plainte à la procure à votre encontre. Sachez que nous pouvons vous proposer un étalement des réglements sur plusieurs semaines afin de vous faciliter la tâche.

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Texte de loi :

Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus IX a écrit:

Citation :
Chapitre II - Des crimes et délits

Opus IX - De la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recours à la justice.

La fraude fiscale est passible de :

-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.


Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Observations :
Ce Messire se moque visiblement de nos Loys et de nos Institutions puisqu'il ne prend même pas la peine de répondre à la missive pourtant explicite qu'il a reçu...



Fait à Bergerac, le 15 Octobre 1459

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac
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Althea

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MessageSujet: Re: Bergerac   16.11.11 21:32

Citation :
Dépôt de plainte contre Edel


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la loi martiale, installation illégale
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Damoiselle Edel, originaire de Villefranche-De-Rouergue en Rouergue, est arrivée à Bergerac le 10 Novembre 1459.
Lors de son passage au Poste de Douane un document l'informant de l'état de Loi Martiale en Périgord-Angoumois, ainsi que des dispositions à prendre, lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.
Damoiselle Edel a quitté la ville le 11 Novembre pour y revenir le 13, cette fois pour s'y installer et ce sans autorisation.
Nouveau départ le 15 Novembre, et retour le 16 Novembre.



Les preuves :

Extraits des rapport de Douane du Lieutenant et Douanier Best_lion :

Citation :
Citation :
Bergerac : 10 novembre 1459 à 06h13

Arrivées :
--------------------

Edel (Villefranche-De-Rouergue) Vagabond 38écus *Rouergue*



Citation :
** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue aimablement et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 10 Novembre 1459


Citation :
Bergerac : 11 novembre 1459 à 09h02

Departs :
--------------------

Edel (Villefranche-De-Rouergue) Vagabond 38écus *Rouergue*


Citation :
Bergerac : 13 novembre 1459 à 08h11

Arrivées :
--------------------

Edel (Bergerac) Vagabond 127écus


Citation :
Bergerac : 15 novembre 1459 à 06h38

Departs :
--------------------

Edel (Bergerac) Vagabond 73écus


Citation :
Bergerac : 16 novembre 1459 à 06h25


Arrivées :
--------------------

Edel (Bergerac) Vagabond 0écus



Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :
Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.




La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.



Le Décret du Comte :

Citation :
Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Commentaires :


Témoin(s) :
Lieutenant et Douanier, Best_lion
Maréchale-cheffe et Douanière Althea


Observations :
Damoiselle Edel fut clairement informée de ses obligations lors de son passage au Poste de Douane, par le Lieutenant et Douanier Best_lion.
Damoiselle Edel fut prévenue encore une fois et de vive voix lors d'une rencontre en taverne, par la Maréchale-cheffe Althea, que son séjour prolongé en Périgord-Angoumois sans Laisser-passer ainsi que son installation à Bergerac étaient illégaux, etqu'autorisations devaient être demandées au Comte Vonafred.
A ce jour il apparait que damoiselle Edel n'ait tenu compte d'aucun de ces avertissements et réside toujours à Bergerac.



Fait à Bergerac le 16 Novembre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière
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Best_Lion

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MessageSujet: Re: Bergerac   11.12.11 20:09

Citation :
Dépôt de plainte contre Nabetes


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Dame Claya


Les faits : Dans la nuit du 10 au 11 Décembre 1459, aux portes de Bergerac en venant de Sarlat, Dame Claya c'est fait agresser par 4 malfaiteurs : 2 hommes et 2 femmes qui l'ont brigandé et pris tout ce qu'elle avait sur elle.

Dame Claya a déposé plainte au Poste de Police de Bergerac et donné le signalement des 4 personnes. Le Lieutenant Best_Lion a établi des portraits et les a affiché en ville ainsi qu'à la Maréchaussée et c'est ainsi que le Maréchal Mano_de_Dios a réussi à identifier les 4 personnes qu'il avait croisé durant sa garde et qu'il a pu donner le nom des quatre personnes


Les preuves :
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Nabetes de Shelsy de Rolf1994 et de Hastrell et l'armée "Primièra Companhia de Peiregors é Engolmes " dirigée par Louanne1000.


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Témoin(s) : Maréchal Mano_de_Dios


Fait à Bergerac, le 11 Décembre 1459

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac



Citation :
Dépôt de plainte contre Shelsy


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Dame Claya


Les faits : Dans la nuit du 10 au 11 Décembre 1459, aux portes de Bergerac en venant de Sarlat, Dame Claya c'est fait agresser par 4 malfaiteurs : 2 hommes et 2 femmes qui l'ont brigandé et pris tout ce qu'elle avait sur elle.

Dame Claya a déposé plainte au Poste de Police de Bergerac et donné le signalement des 4 personnes. Le Lieutenant Best_Lion a établi des portraits et les a affiché en ville ainsi qu'à la Maréchaussée et c'est ainsi que le Maréchal Mano_de_Dios a réussi à identifier les 4 personnes qu'il avait croisé durant sa garde et qu'il a pu donner le nom des quatre personnes


Les preuves :
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Nabetes de Shelsy de Rolf1994 et de Hastrell et l'armée "Primièra Companhia de Peiregors é Engolmes " dirigée par Louanne1000.


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Témoin(s) : Maréchal Mano_de_Dios


Fait à Bergerac, le 11 Décembre 1459

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac



Citation :
Dépôt de plainte contre Hastrell


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Dame Claya


Les faits : Dans la nuit du 10 au 11 Décembre 1459, aux portes de Bergerac en venant de Sarlat, Dame Claya c'est fait agresser par 4 malfaiteurs : 2 hommes et 2 femmes qui l'ont brigandé et pris tout ce qu'elle avait sur elle.

Dame Claya a déposé plainte au Poste de Police de Bergerac et donné le signalement des 4 personnes. Le Lieutenant Best_Lion a établi des portraits et les a affiché en ville ainsi qu'à la Maréchaussée et c'est ainsi que le Maréchal Mano_de_Dios a réussi à identifier les 4 personnes qu'il avait croisé durant sa garde et qu'il a pu donner le nom des quatre personnes


Les preuves :
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Nabetes de Shelsy de Rolf1994 et de Hastrell et l'armée "Primièra Companhia de Peiregors é Engolmes " dirigée par Louanne1000.


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Témoin(s) : Maréchal Mano_de_Dios


Fait à Bergerac, le 11 Décembre 1459

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac




Citation :
Dépôt de plainte contre Rolf1994


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Dame Claya


Les faits : Dans la nuit du 10 au 11 Décembre 1459, aux portes de Bergerac en venant de Sarlat, Dame Claya c'est fait agresser par 4 malfaiteurs : 2 hommes et 2 femmes qui l'ont brigandé et pris tout ce qu'elle avait sur elle.

Dame Claya a déposé plainte au Poste de Police de Bergerac et donné le signalement des 4 personnes. Le Lieutenant Best_Lion a établi des portraits et les a affiché en ville ainsi qu'à la Maréchaussée et c'est ainsi que le Maréchal Mano_de_Dios a réussi à identifier les 4 personnes qu'il avait croisé durant sa garde et qu'il a pu donner le nom des quatre personnes


Les preuves :
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Nabetes de Shelsy de Rolf1994 et de Hastrell et l'armée "Primièra Companhia de Peiregors é Engolmes " dirigée par Louanne1000.


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Témoin(s) : Maréchal Mano_de_Dios


Fait à Bergerac, le 11 Décembre 1459

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac







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MessageSujet: Re: Bergerac   29.12.11 14:32


Citation :
Dépôt de plainte contre Maloeil


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Maloeil, originaire de St-Bertrand-De-Comminges (Armagnac), est arrivé à Bergerac le 26 Décembre 1459.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.
Courrier dont il n'a pas tenu compte car toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir
fait la demande au Prévôt des Maréchaux Cerise...de plus une relance a même été tenté pour lui donner une deuxième chance.



Les preuves :

Extrait du rapport de Douane du Lieutenant et Douanier Best_lion :

Citation :
Bergerac : 26 Décembre 1459 à 05h47

Arrivées :
--------------------
Maloeil (St-Bertrand-De-Comminges) Vagabond 11écus *Armagnac*

Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Cerise, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 26 Décembre 1459


Relance faite par le Lieutenant et Douanier Best_lion le 28/12/1459 :


Citation :
Bonjour Messire Maloeil,

Je me permets d'insister ...la Prévôt Cerise n'ayant reçu aucune missive de votre part pour demander un LP ...je vais être obligé de dresser une plainte à votre encontre si vous ne lui écrivez pas dès ce jour.

Je vous laisse seul juge de ce que vous devez faire.

Merci de m'envoyer une copie de votre demande de LP dès ce jour ou de quitter Bergerac dès ce jour sinon je serais dans l'obligation d'appliquer la loi en vigueur.

Cordialement

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Témoin(s) :
Best_lion, Sénéchal du Périgord-Angoumois, Lieutenant et Douanier de Bergerac.


Observations :
Messire Maloeil a répondu à la relance du Lieutenant Best_Lion ...je vous laisse juge de sa réponse :


Citation :
* Expéditeur : Maloeil
* Date d'envoi : 28/12/1459 - 19:08:14
* Titre : Re: URGENT

* J'vais pas piller ton comté, détends toi, et ta Prévote prévaut pas à mes envies, dommage.

J't'ai fait l'honneur de t'répondre petit pion alors laisse tomber.

Cordialement,

Maloeil.



Fait à Bergerac, le 29 Décembre 1459
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MessageSujet: Re: Bergerac   31.12.11 13:59

Best déposa une plainte monté par le Maréchal Mano_de_Dios ....nouvelle recrue de Bergerac très prometteuse...


Citation :
Dépôt de plainte contre Messire Nesariel


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Nesariel originaire d'Auch dans le Comté d'Armagnac, il est arrivé à Bergerac le 25 Décembre 1459.

Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui fut lu puis remis par le Lieutenant Best_Lion

Courrier dont il n'a pas tenu compte car toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Cerise...de plus une relance a même été tenté pour lui donner une deuxième chance.



Les preuves :

Extrait du rapport de Douane du 25 décembre 1459 du Lieutenant Best_Lion :

Citation :
Bergerac : 25 décembre 1459 à 05h56


Arrivées :
--------------------
Nesariel (Auch) Vagabond 1écus *Armagnac*


Courrier remis et lu le 25 décembre 1459 par le Lieutenant Best_Lion :


Citation :
** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue aimablement et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Cerise, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 25 Décembre 1459


Citation :
Bonjour Messire Nesariel,

En ce 25ème jour du mois de décembre de l'an 1459, je me permet de vous écrire pour vous signaler que votre Laissez-Passer n'est hélas plus valide depuis le 10 décembre 1459. Avez vous pensé à refaire une demande ou à faire une démarche auprès du prévôt pour le prolonger ?

Je vous prie d'écrire au prévôt Dame Cerise pour régulariser cette situation où de quitter le duché dans les 48 heures, passé ce délai, je me verrais dans l'obligation d'enclencher la procédure habituelle pour les contrevenants.

Sachez que je reste à votre disposition pour tout renseignement ou incompréhension.

En vous souhaitant la bonne journée.


Cordialement,

Maréchal Mano_de_Dios
Maréchaussée de Bergerac



Relance faite par le Maréchal Mano_de_Dios le 28 décembre 1459 :


Citation :
Bonjour Messire Nesariel,

En ce 28ème jour du mois de décembre de l'an 1459, je me permet de vous écrire de nouveau car notre prévôt Dame Cerise n'ayant reçu aucune missive de votre part pour demander un LP ...je vais être obligé de dresser une plainte à votre encontre si vous ne lui écrivez pas dès ce jour.

Je vous laisse seul juge de ce que vous devez faire.

Merci de m'envoyer une copie de votre demande de LP dès ce jour ou de quitter Bergerac dès ce jour sinon je serais dans l'obligation d'appliquer la loi en vigueur.

Cordialement

Maréchal Mano_de_Dios
Maréchaussée de Bergerac


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Témoin(s) :

Maréchal Mano_de_dios


Observations :






Fait à Bergerac, le 30 Décembre 1459
Mano_de_Dios, Maréchal de la Maréchaussée de Bergerac
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Juliette.mansart
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MessageSujet: Re: Bergerac   04.01.12 0:51

Citation :


Abandon de la plainte ce 3ième jour du mois de janvier 1460 puisque le prévenu coopère et tente de régulariser sa situation en notre Comté auprès de la Prévoté.


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Juliette.mansart
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MessageSujet: Re: Bergerac   19.01.12 21:11

Citation :

Bonsoir Lieutenant Best,

Voici pour vous, une plainte à compléter et officialiser ; celle-ci me fut dictée au bureau de la gargote et voici donc le résumé:

Sieur Bayard1, originaire et en partance du Périgueux s'est fait attaqué en arrivant à Bergerac alors qu'il voyageait seul au cours de la nuit du 16 au 17 janvier dernier.

Le malfrat, qui agissait seul, lui a subtilisé environs 7 maïs, 80 écus, et 1 poisson pas frais... mais fort utile ...dans sa lutte contre le Ponant !

N'ayant point le nom du forban, des affiches avec le portrait du brigand furent déjà placardées à travers le Comté.

Le plus tôt cette plainte sera officialisée, le plus tôt je pourrai moi, lancer un mandat d'arrêt.

Merci à l'avance et bonne soirée à vous,

Juliette Mansart
Procureure du Périgord-Angoumois
Fait ce 19ième jour du mois de janvier 1460

P.-S. Trouvez sous pli, copie de l'affiche pour vos services





[HRP/IG] Nom IG de l'accusé : Avaliga . Entente entre les protagonistes pour jouer rp le brigandage/procès ; la poupée accusée devrait revenir en nos terres sous peu et ainsi nous pourrons l'arrêter et justifier rp de connaître son identité ^^ et ainsi lancer le procès! Enfin un brigand qui joue ! Louons le ciel! *file allumer un cierge*]
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Juliette.mansart
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MessageSujet: Re: Bergerac   29.01.12 4:56

Citation :

Bonsoir Lieutenant Best,

Après visite au parquet, j'ai pu constater qu'il n'y avait pas eu de suite à ma missive du 19 janvier dernier or j'ai ouï-dire que le malfrat qui aurait détroussé sieur Bayard1 aurait été aperçu à Sarlat dernièrement ; il serait impératif que vous rédigiez la plainte de manière officielle afin que nous puissions procéder à sa mise en accusation dans les plus brefs délais. Pourriez-vous également me confirmer et m'y joindre une copie du rapport de douane de Sarlat, la journée de son arrivée en nos terres?

Merci à l'avance,

Juliette Mansart
Procureure du Périgord-Angoumois
Fait ce 29ième jour du mois de janvier 1460



[Preuve de douane à joindre:
Sarlat : 27 janvier 1460 à 15h40

Arrivées :
--------------------
Avaliga (Bazas) lvl1 8écus *Guyenne*]


Dernière édition par Juliette.mansart le 29.01.12 16:13, édité 1 fois (Raison : Preuve douanière)
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Best_Lion

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MessageSujet: Re: Bergerac   31.01.12 20:51

[ HRP ] ....si vous voulez me joindre en urgence...ne pas poster ici ...ou alors merci de m'envoyer une alerte via les RR ....les alertes Forum ne fonctionnent pas à 100 % malheureusement... j'en sais quelque chose puisque je suis administrateur de 5 fora Wink [/hrp]


Best avait été prévenu par sa soeur à la Maréchaussée que la Procureur le cherchait ...il accouru au Château malgré le fait qu'il avait un RDV fort pressant avec un certain Messire CANAPEISATION ...il était fort partagé entre faire son devoir et rater un RDV très important pour sa vie privé ....

Best lu la missive du Procureur et tapa un grand coup sur la table



....ERF !!! mon RDV ....


Best attrapa un parchemin vierge, une plume ....et essaya de faire au plus vite ....




Citation :
Dépôt de plainte contre Avaliga


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Sieur Bayard1, originaire et en partance de Périgueux s'est fait attaqué en arrivant à Bergerac alors qu'il voyageait seul au cours de la nuit du 16 au 17 janvier dernier.

(Ajout) Le malfrat, qui agissait seul, lui a subtilisé environs 7 maïs, 80 écus, et 1 poisson pas frais... mais fort utile ...dans sa lutte contre le Ponant !

Un avis de recherche a été lancé dans tout le Comté et un portrait a été placardé

Le 27 Janvier le rapport de Douane de Sarlat mentionne l'arrivée d'une personne correspondant au portrait affiché ....il répond au nom de Messire Avaliga



Citation :
Sarlat : 27 janvier 1460 à 15h40


Arrivées :
--------------------

Avaliga (Bazas) lvl1 8écus *Guyenne*



Texte de loi :

Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:


Citation :
Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.




Témoin(s) : Cerise, Prévôt et Douanière de Sarlat.


Fait à Bergerac, le 31 Janvier 1460 par
Best_Lion, Lieutenant et Douanier de Bergerac


Dernière édition par Juliette.mansart le 31.01.12 23:59, édité 1 fois (Raison : Ajout d'un détail important)
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MessageSujet: Re: Bergerac   01.02.12 1:07

[Euh j'écrirais bien "je note" mais un peu tard.. demain dernière journée, enfin aujourd'hui pour vous! cheers ^^ Donc à mon successeur.. notez bien! ^^]

Juliette qui revenait du tribunal, vint déposer une petite note au dossier

Citation :

Acte d'accusation lancé ce 1er jour du mois de février 1460, à l'encontre de sieur Avaliga, pour brigandage (TAOP). Le reste du procès devra être pris en charge par mon successeur.

N.B.
Fait à valider auprès de Cerise, à savoir si l'accusé avait à son premier passage en terre du Périgord-Angoumois un laissez-passer ou non, et s'il en possède un actuellement pour demeurer à Sarlat... pour le réquisitoire, pourrait s'avérer un facteur aggravant à sa situation précaire en nos terres !
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MessageSujet: Re: Bergerac   03.02.12 16:57

Juliette fit parvenir au Lieutenant Best cette courte note:

Citation :

Citation :
Cher Lieutenant Best,

Trouvez sous pli, plainte officieuse déposée par Lady Ailean à l'encontre de la mairie de Bergerac ; il vous faudrait l'officialiser afin que mon successeur puisse prendre en charge l'accusation officielle.

Merci à l'avance et bonne continuation

Juliette Mansart
Fait ce 3ième jour du mois de février 1460

Brigandage de 5 stères de bois ayant eu lieu le 14 janvier à Bergerac, par un homme affublé de vertes vêtures et portant des bottes rouge. La plaignante ne connait point l'identité du sieur en question. Les stères leurs ont été subtilisées pendant que leurs hommes de peine les débitaient pour les passer d'une chariote à une autre. L'homme qui apriori semblait s'être enfui avec les stères s'arrêta soudainement de l'autre côté du pont-levis déjà, alors qu'eux se trouvaient déjà à l'extérieur dans leur campement. Il a donc fait signe à Lady Ailean (IG: Brygh_ailean), la plaignante, ainsi qu'à Tibus et Léandre, de venir chercher le bois coupé.

Ne sachant trop si ce n'était qu'une bévue ou un acte intentionnel, Lady Ailean souhaite porter plainte contre la mairie de Bergerac.

réf gargote si plus de détails s'avéraient nécessaires :

[RP]Et ça continue encore et encore,c'est que le PA d'accord
ou
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=75419844#75419844



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MessageSujet: Re: Bergerac   03.02.12 17:41

Citation :
Chère Procureur,

La vente de bois sur le marché de Bergerac est interdite hormis pour la Mairie dixit notre décret municipal

Lady Alean est donc en infraction ...pour cette vente de bois.

Citation :
Bois : Seule la Mairie peut vendre du bois. Sauf autorisation du Maire, l'achat du bois est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac. Le bois est rationné pour les Bergeracois selon les conditions énoncées dans l'annexe IV.

La Mairie pourrait donc déposer une plainte à son encontre.

Dans l'attente de vos observations.

Respectueusement

Lieutenant Best_Lion
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MessageSujet: Re: Bergerac   04.02.12 10:21

Vous êtes des grands malades et vous me faites pleurer de rire.

1) Best a été prévenu par Bryn qu'elle vidait son mandat (entre elle et elle), avant même que je ne commence les transactions IG par lesquels je suis obligée de passer. Comme il est officiellement le seul représentant de la loi, puisque les maires ont été privés de cette fonction par le gouv. Volauvent, il est en plein parjure aussi. Seulement, jouer sur le forum officiel, ça doit déranger certains, visiblement.

2) Et à aucun moment dans la plainte de Bryn il n'est fait objet d'une vente...

Alors allez vous faire soigner, vraiment...
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MessageSujet: Re: Bergerac   04.02.12 11:27

[hrp] Pourquoi passe t-on en mode HRP soudain ? [/hrp]
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MessageSujet: Re: Bergerac   04.02.12 14:38

[ HRP ...C'est toujours ainsi avec JD Bryn ...impossible de faire du RP ^^ ....moi aussi ça me fait rire ...les bois sont bien passés par le marché ...sinon comment Thit les aurait ils achetés ? Le RP est contredit par le IG...quand à Best il était fin saoûl ce jour là en taverne et il ne se souvient pas de grand chose ^^ ...on est là pour faire du RP ...mais certains semblent l'oublier Wink ]
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Juliette.mansart
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MessageSujet: Re: Bergerac   04.02.12 15:24

[Juste pour avertir jd Best que je laisse le soin à Matthéa de décider..pour la plainte.

J'avoue ne pas comprendre par contre, pourquoi toute cette histoire... et ni le "vol" d'ailleurs... Si elle avait avertie des transactions qu'elle comptait faire avec elle même... c'était donc un bourde l'achat de ses stères ? et de l'autre côté, si les stères ont été rendues...? bref euh.. bon courage à jd Matthéa Wink 'sparu Arrow ]
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MessageSujet: Re: Bergerac   04.02.12 16:08

[ J'ai bien noté merci Jd Juliette Wink ...

Pour ma part seul le RP m'intéresse ...les prises de têtes HRP très peu pour moi ...je préfère arrêter le jeu que de me prendre la tête

Pour ce qui est d'aller en Gargote ...j'ai eu tellement de chose à faire entre le début de l'affaire qui est retombée comme un flan pas cuit...et mes autres occupations-obligations RP ...que je n'ai même pas/plus pensé aller voir là bas ...j'avoue que je suis ( du verbe suivre ) la Halle de Bergerac mais la Gargote au vu de ce qui se passe là bas ...plus trop ...vu que les affaires du Comté sombrent dans le néant ...]
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MessageSujet: Re: Bergerac   04.02.12 23:03

[LJD Matthéa a été un peu mise au courant par LJD Juliette que je remercie au passage pour ses messages. LJD Matthéa va voir ce qu'elle peut faire et surtout ce que sa poupée pourra faire concernant cette histoire. Il se peut donc qu'elle envoie des mp pour des informations complémentaires mais pas ce soir. Cela attendra demain.]
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MessageSujet: Re: Bergerac   18.02.12 8:21

Un coin de bureau débarrassé de la montagne de paperasse
Prete mon ta plume Matthéa pour écrire un mot

Citation :
De nous, Sandreen, juge du Perigord-Angoumois
A vous, Lady Ailean, dame de Chateaubernard

Dame, Mes respects,

Je me permets de vous ecrire suite à l'affaire qui vous oppose à la mairie de Bergerac à laquelle le procureur, damoiselle Matthéa et moi meme, portons attention.

A la lecture des minutes laissées par dame Juliette auprès de qui vous vous etes rapprochés pour porter plainte, il nous apparait un point qui n'a pas été soulevé et nous aimerions réponse de votre part pour décider des suites de votre plainte.

Vous dites avoir subi un vol sans savoir s'il s'agissait d'une bevue ou d'un acte intentionnel, aussi nous vous demandons si l'indélicat vous aurait laissé quelques écus en place des stères subtilisées.

Dans l'attente de vous lire, je vous adresse mes respectueuses salutations.
Sandreen,en qualité de juge du PA
le 18 fevrier 1460
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MessageSujet: Re: Bergerac   19.02.12 10:05

Citation :
Dépôt de plainte contre Dame Milana


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer et installation sur nos terres sans autorisation
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Dame Milana est arrivé à Bergerac le 18 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Cette Dame n'a pas tenu compte de ce courrier car elle est toujours présente ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche...de plus elle s'est même installée sur nos terres et ce sans autorisation


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 18 février 1460 à 07h30


Arrivées :
--------------------------------------------
Milana (La-Rochelle) lvl2 0écus *Poitou*



Courrier remis et lu le 18 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :


Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 18 Février 1460




Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 19 Février 1460
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MessageSujet: Re: Bergerac   19.02.12 20:18

La jeune fille avait vu le dépôt de plainte, elle prit le parchemin et se rendit dans son bureau où elle traiterait l'affaire le plus rapidement possible.
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MessageSujet: Re: Bergerac   20.02.12 4:06

Pour clore le chapitre "Prenons les joueurs pour des cons" mode JD Best et JD Eony et puisque j'ai demandé moi-même à ce que le RP soit clôturé et qu'une autre anti-joueuse est venue me péter les couettes avec du pseudo-RP de fond de charette par courrier, résumons :
1/ J'ai prévenu JD Best d'une transaction entre moi et moi. Faut être très con pour prétendre qu'on se vend un truc. Alors mon perso n'étant pas aussi con, il n'est évidemment pas question de vente par le marché. Il faut être débile pour dire qu'on vide un mandat par le marché dans le RP. C'est encore un joyeux mélange entre les possibilités restreintes de l'IG et le RP. Ce n'est pas une contradiction surtout lorsque les protagonistes ont été prévenus par je ne sais combien de MP et clavardage (au moins 5 ou 6 avec JD Best et suffisamment à JD Eony).
2/ Lorsque Thit avait pris les stères, j'ai contacté JD Thit aussi. Il a remis les stères gentiment sur le marché. Tout roulait.
3/ Au même moment que j'essayais de récupérer les stères, Eony étant en taverne, je suis allée avertir la joueuse de ce qui se passait.
4/ JD Eony a quand même décidé de m'emmerder et de récupérer les stères.
5/ Je lui ai demandé à maintes reprises de me les rendre depuis, elle ne veut pas. Sincèrement, quand elle en crèvera, 5 stères virtuels lui tiendront sans doute chaud. C'est pas à moi que cela fera froid. Je lui ai même dit de faire un don de la somme correspondant à l'écart, pour que je rachète 5 bois sur le marché de Berg, et baste. Naan, parait qu'elle est pas au courant, de rien... Foutaises.

Enfin, surtout, surtout...
Je ne joue pas sur le forum externe. C'est dit et redit je ne sais combien de fois.
Je viens juste réguler quelques trucs et vous prévenir parfois d'actions de jeu.
Alors maintenant, FOUTEZ-MOI LA PAIX. Vous ne comprenez rien ? Bah fallait demander. Vous continuez à jouer tous seuls ? Surtout continuez...
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MessageSujet: Re: Bergerac   20.02.12 16:17

+1.
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MessageSujet: Re: Bergerac   21.02.12 11:36

Citation :
Dépôt de plainte contre Messire Azan


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Azan est arrivé à Bergerac le 18 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Ce Messire n'a pas tenu compte de ce courrier car il est toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 18 février 1460 à 07h30


Arrivées :
--------------------
Azan (Lisieux) lvl1 5écus *Normandie*





Courrier remis et lu le 18 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :


Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 18 Février 1460




Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 21 Février 1460
Prévôt Adjoint Best_Lion
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MessageSujet: Re: Bergerac   26.02.12 8:04

Citation :
Dépôt de plainte contre Dame Raphy


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Dame Raphy est arrivée à Bergerac le 24 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Cette Dame n'a pas tenu compte de ce courrier car elle est toujours présente ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 24 février 1460 à 05h55


Arrivées :
--------------------

Raphy (Geneve) Vagabond 1écus *Helvétie*



Courrier remis et lu le 24 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :


Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 24 Février 1460




Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 26 Février 1460
Prévôt Adjoint Best_Lion


Citation :
Dépôt de plainte contre Dame Ozane


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Dame Ozane est arrivée à Bergerac le 24 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Cette Dame n'a pas tenu compte de ce courrier car elle est toujours présente ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 24 février 1460 à 05h55


Arrivées :
--------------------

Ozane (Saumur) lvl3 50écus *Anjou*



Courrier remis et lu le 24 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :


Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 24 Février 1460




Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 26 Février 1460
Prévôt Adjoint Best_Lion


Citation :
Dépôt de plainte contre Messire Sangohan


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Sangohan est arrivé à Bergerac le 25 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Ce Messire n'a pas tenu compte de ce courrier car il est toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 25 février 1460 à 07h41


Arrivées :
--------------------

Sangohan (Geneve) Vagabond 5écus *Helvétie*



Courrier remis et lu le 25 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :


Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 25 Février 1460




Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 26 Février 1460
Prévôt Adjoint Best_Lion



Citation :
Dépôt de plainte contre Messire Thibault.


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Thibault. est arrivé à Bergerac le 25 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Ce Messire n'a pas tenu compte de ce courrier car il est toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 25 février 1460 à 07h41


Arrivées :
--------------------

Thibault. (Chinon) lvl1 2écus *Touraine*



Courrier remis et lu le 25 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :


Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 25 Février 1460




Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.



La Déclaration du Comte :

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.


Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.



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Observations :



Fait à Bergerac, le 26 Février 1460
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