Affaire en cours

Invité

Dossier Faran
Candidature mairie d'angoulême d'un noble du PA
Demeurant à marmande
Lettre reçu

Citation :: Expéditeur : Faran
Date d'envoi : 2009-06-21 17:24:07
Bonjour Prévôt,

Compte tenu de ma situation, il n'est pas à l'ordre du jour que je retire ma candidature.
J'espère ne pas vous contrarier.

Je reste néanmoins ravi de la réactivité de la maréchaussée.

Respectueusement,

Faran de Louvelle et d'Harlegnan.

Invité

echange de courrier dossier Faran
envoyé le 21 Juin 1457

Citation :: Messire faran
Puis-je conaitre la raison?
De ce non respect de la LOi du PA.
Savez vous que si vous restez sur la liste vous , vous exposez a des poursuite judiciare ?
Veullez je vous pris m'expliquez la raison de votre , position
Cordialement

Plantajeunet
Prévot du PA

Invité

Citation :: Expéditeur : Faran
Date d'envoi : 2009-06-22 00:22:11
La raison, je vous l'ai déjà donné.

Je ne considère pas enfreindre quelconque loi en la manière. Les poursuites judiciaires dont vous semblez me menacer n'ont aucun lieu d'être.

Bien à vous.

Faran de Louvelle et d'Harlegnan.

Invité

Citation :: Messire Faran
Sauf votre respect
Nul menace ne vous a été faite , mais simplement des constataion.
Comme je vous l'ai dit les Lois du PA son la pour protéger et avertir si une personne quelque soit elle se permet de ne pas y souscrire , la justice agira .
Je vous explique simplement les faits.
Maintenant libre à vous de les suivre ou pas .
Mais ne demeurant pas dans le PA vous ne pouvez vous présenter à une élections pour un poste en Périgord Angoumois
Aprés toute personne et libre d'agir à sa gise mais en suivant certaine régle pour information je vous renvois les articles des lois

Livre III - De la Procédure
Opus II - De l'éligibilité & de l'inéligibilité
Chapitre III - De la procédure administrative
Article 3.3.2.1. - Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent prétendre à se présenter à une élection comtale ou municipale, et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal ou maire. Les non-citoyens du Périgord-Angoumois seront donc dit inéligibles.
Article 3.3.2.2 - Pour être déclaré citoyen, il faut satisfaire aux obligations définies dans l' Opus IV du Livre I. (Opus IV - Du trouble à l'ordre public)
Esperant que cette affaire s'en terminera aussi favorablement que je puisse l'esperer
Cordialement
Plantajeunet
Prévôt des maréchaux
du Périgord-Angoumois