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 Article 4.2-10.4 du livre 4 amende le 20 avril 1457

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Mizuki
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Mizuki

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MessageSujet: Article 4.2-10.4 du livre 4 amende le 20 avril 1457   Article 4.2-10.4 du livre 4 amende le 20 avril 1457 Empty06.05.09 19:22

Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Il est interdit de monter une armée ou de pénétrer à la tête d'une armée sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord préalable et explicite du Conseil de Guerre, sous peine de poursuites après dissolution de la-dite armée. Le chef de l'armée illégale encourra des sanctions pénitentiaires lourdes.
Si une armée non-autorisée pénètre ou est formée sur le territoire du Périgord-Angoumois, elle sera la cible d'une attaque des forces armées du Périgord-Angoumois sans sommation.
Article 4.2.4.10 amendé le 20 avril 1457

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