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 Décret portant sur l'Assemblée populaire

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MessageSujet: Décret portant sur l'Assemblée populaire   Décret portant sur l'Assemblée populaire Empty23.02.09 13:48

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Annonçons la mise en place de l'Assemblée Populaire, à partir du texte ci-suivant.


Citation :
Opus I - De la constitution de l'AP

Article 1.1 - L'Assemblée Populaire est constituée de députés élus par le peuple du Périgord-Angoumois et uniquement lui. Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent se présenter à l'élection de Députés de l'AP.
Article 2.1 - L'élection des députés, au nombre de 5, s'effectuera en halle de chaque ville.
Article 2.2 - Chaque ville élit son député indépendamment des 4 autres.
Article 2.3 -Les votes peuvent être exprimés par Pigeon privé ou en Halle dans l'urne prévue à cet office.
Article 3.1 - Un mandat de député est d'une durée de deux mois prenant effet le lendemain de son élection.
Article 3.2 - La constitution de l'assemblée s'effectue en décalage d'un mois avec le Conseil Comtal.
Article 3.3 - En cas de démission d'un député, est considéré comme élu son second au nombre de votes lors de l'élection dans la ville du démissionnaire.
Article 3.4 - Si un député est élu Conseiller Comtal, ou Maire, celui-ci se verra obligé de démissionner de son poste de député. Son remplaçant étant désigné dans les dispositions de l'Article 3.3 .
Article 4.1 - L'Assemblée devra se doter d'un Président. Celui-ci est élu par l'ensemble des députés en place pour une durée de deux mois. Seul un député ayant déjà réalisé un mandat électif (Conseiller, Député, Maire) peut se présenter à la présidence.
Article 4.2 - Si aucun des Députés élus ne présentent les conditions nécessaires pour devenir Président de l'AP, le Comte peut accorder une dérogation à la personne élus par ses collègues.

Opus II - Rôle, Légitimité et devoirs de l'Assemblée

Article 1 - L'Assemblée est dûment reconnu par le Comte et son Conseil.
Article 2 - Le Comte déléguant à l'Assemblée une partie de son pouvoir, il peut la dissoudre si les circonstances l'imposent.
Article 3 - Le Président de l'Assemblée siège au Conseil Comtal et a droit de vote en son sein.
Article 4.1 - L'assemblée doit être la fenêtre qui permet au peuple de travailler pour le Comté.
Article 4.2 - L'Assemblée a devoir d'entendre et d'écouter les idées ou protestations du peuple et de leurs donner forme.
Article 5 - Le président de l'Assemblée pourra proposer un projet au vote du conseil si celui ci a obtenu la majorité des votes des députés auparavant. Si le vote est favorable, le projet sera adopté.
Article 6 - L'Assemblée peut être amenée à débattre d'un projet du Conseil. Le Comte se réserve le droit de suivre ou pas l'avis de l'Assemblée.


Opus III - Du droit et du devoir de parole à l'Assemblée

Article 1 - Les débats de l'assemblée sont ouverts à tous.
Article 2.1 - Le droit de parole est libre en salle des débats. Cependant le président de l'Assemblée ou le vice président se réservent le droit d'intervenir pour congédier ponctuellement toute personne nuisant à la qualité des débats.

Article 2-2 -L'accès au salon de l'assemblée populaire, ainsi que la salle des votes est réservé aux députés. Toutefois, un médiateur nommé par le Comte après avis du conseil comtal et consultation de l'AP, pourrait avoir accès au salon des députés.
Article 3.1 - Tout Député élu a pour devoir de s'informer des débats en cours chaque jour et d'y participer avec le plus d'engagement possible.
Article 3.2 - Les députés devront tenir une permanence collective en Gargote où seront résumés chaque semaine la teneur des débats se tenant au château. Chaque député devra faire de même dans la Halle de son village. Ces permanences seront librement ouvertes au peuple du Périgord et de l'Angoumois qui pourra s'y exprimer librement.
Article 4.1 - En cas d'absence, celle-ci doit être prévenue.
Article 4.2 - Si une absence non prévenue venait à se prolonger plus d'une semaine, le député en cause se verrait renvoyer sous couvert de l'unanimité des 4 autres Députés.
Article 4.3 - En cas de défaut de vote à deux consultations consécutives, les mêmes mesures seront appliquées que pour le cas précédent.

Opus IV - Du fonctionnement interne de l'Assemblée


Article 1 - Le mandat du Président va de son élection par l'Assemblée à l'élection de son successeur.
Article 2 - De part son siège au Conseil, le Président se doit de prêter serment de confidentialité sur toute information sensible qu'il aurait en
connaissance, sauf sous dérogation du Comte.
Article 3 - L'ordre du jour des séances de l'Assemblée est fixé par le Président.
Article 4.1 - Lors du deuxième mois de Mandat de l'Assemblée sera désigné un député qui aura la charge d'organiser l'élection suivante et d'en communiquer le résultat. Ce député devra ne pas participer à cette élection.
Article 4.2 - Si aucun député ne répond à cette exigence, l'organisation de l'élection incombera à un citoyen volontaire indépendant du Conseil ET de l'élection. Il aura à charge de dépouiller et de communiquer le résultat au président de l'Assemblée.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

Fait en Sarlat,
Le 20 du mois de Janvier de l'An de Grâce 1457,
Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

Décret portant sur l'Assemblée populaire Orgj5

Edit le 21/07
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