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Bienvenue au chateau de Périgueux


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 Dépots des lois et des décrets à publier en halle

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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty06.01.09 19:08

Bonsoir Messire Don,

Une nouvelle salve à poster rapidement:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce six janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, que le Sieur Buchettes remplacera Messire Takeo au poste de Procureur du Périgord et de l'Angoumois.

Annonçons que le nouveau Procureur prendra ses fonctions à compter de ce jour.

Que cela soit
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.01.09 12:36

Bonjour,

Il nous faudrait également une petite annonce concernant les sélections pour la Coupe des Ecuries Royales qui se tient ici:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=320381&sid=98zQvVhEZZvuGBpQcfBeoQsLI

D'avance merci.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.01.09 14:30

Et une dernière pour la route:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce sept janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, et après discussion avec le Porte-Parole Comtal, Sieur Cmyrille, la nomination du Sieur Don32, actuellement Maire de la ville, au poste de Porte-Parole de Bergerac.

Annonçons également que le poste de Porte-Parole de la ville de Bergerac revient pour le moment, au maire de ladite ville, en attendant que soit nommée une personne attitrée à ce poste.

Que cela soit
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty10.01.09 18:09

Heureux d'avoir retrouvé le bon trousseau, Don prit les parchemins donnés à afficher et prit la direction de la Halle de Bergerac...

Edit: "Fait"
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty15.01.09 15:20

Une modification du Corpus à faire circuler partout:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce quatorze janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Annonçons la modification du Corpus Juris Civilis, Livre III, Chapitre III, Opus II, sur l'éligibilité et l'inéligibilité.

Citation :
Opus II - De l'éligibilité & de l'inéligibilité

Article 3.3.2.1.
- Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent prétendre à se présenter à une élection comtale ou municipale, et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal ou maire. Les non-citoyens du Périgord-Angoumois seront donc dit inéligibles.

Article 3.3.2.2 - Pour être déclaré citoyen, en plus des modalités de l' Opus IV du Livre I, il faut être recensé comme tel par le Connétable du Comté qui tient à jour le Registre Citoyen.
Les conditions pour être recensé dans ce registre sont :
-avoir effectué un jour de défense bénévole dans la garde de son village dans le mois précédent ainsi que pendant la durée du mandat, ou
-avoir travaillé 3 jours dans la mine du Comté pour les gens qui ne souhaitent pas porter d'arme dans le mois précédent ainsi que durant tout les mois du mandat
.

Article 3.3.2.3.
- L'inéligibilité empêche un citoyen du Périgord-Angoumois de se présenter à une élection comtale, municipale et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal, ou maire, pour une durée définie selon les circonstances par le juge.

Article 3.3.2.4. - Toute personne peut être reconnue inéligible, après un vote du Conseil statuant sur son éligibilité. Il faudra pour cela que le Conseil reconnaisse la personne comme inéligible à l'unanimité des votants sous 48H.

Article 3.3.2.5.
- Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionnée d'une peine d'inéligibilité d'une durée de deux mois dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.

Article 3.3.2.6. - Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionner d'une peine d'inéligibilité d'une durée de un mois dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.

Article 3.3.2.7. - Toute personne condamnée à une peine d'inéligibilité doit démissionner immédiatement de ses postes électifs en cours : conseiller comtal, maire, et cela même si elle choisit d'utiliser une voie d'appel, car non suspensif en l'espèce.

Article 3.3.2.8.
- Un refus de démissionner doit entraîner un rappel à la loi par le juge d'application des peines. Une persistance du refus d'obtempérer aura pour conséquence un procès pour haute trahison.

Article 3.3.2.9. - Il est interdit à une personne déclarée inéligible de se porter candidat ou d'annoncer sa prochaine candidature à une élection en Périgord-Angoumois, tant que la période d'inéligibilité n'est pas totalement achevée.

Article 3.3.2.10. - Si une tête de liste comtale ajoute le nom d'une personne inéligible, ou ne le retire pas de sa liste sous quarante-huit heures, elle est alors après un rappel à la loi par le juge d'application des peines, passible de trouble à l'ordre publique.

Article 3.3.2.11. - Le registre des inéligibilités est tenu par le juge.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty18.01.09 19:09

A publier sur les halles rapidement.
Merci.

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce dix-huit janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Annonçons la possibilité de se voir récompensé suite à un don effectué au Comté, selon un barème défini par le décret ci suivant.

Citation :
De la reconnaissance sur un monument public suite à un don fait au Comté.

  • Une écriture sculptée par un novice artisan à l'entrée du château, presque sur les poutres.
    20 écus (valable 1 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du petit sculpteur, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une écriture sculptée par un maître artisan à l'entrée du château, sur dur marbre.
    50 écus (valable 2 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maître sculpteur, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Un tableau réalisé par un enlumineur, affiché sur les murs de l'entrée du château.
    150 écus (valable 3 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maître sculpteur, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une rue qui figurera au cadastre d'une ville du PA.
    300 écus (valable 5 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maire, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une place qui figurera au cadastre d'une ville du PA.
    600 écus (valable 11 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maire, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une statue, une fontaine, toute autre sorte de monument, au cadastre d'une ville du PA.
    3000 écus (valable tout le temps)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maire, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty21.01.09 17:32

Quelques annonces à poster en halles:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce dix-neuf janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, que le Sieur Colhomban remplacera Messire Buchettes au poste de Procureur du Périgord et de l'Angoumois.

Annonçons que le nouveau Procureur prendra ses fonctions à compter de ce jour.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


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Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce dix-neuf janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, que, suite à la démission du Sieur Optat de son poste de Prévôt des Maréchaux du Périgord et de l'Angoumois, nous nommons Dame Méline Deschain à sa suite.

De même, nous nommons le Sieur Yodea au poste de Commissaire au Commerce, en remplacement de Dame Méline Deschain.

Annonçons que le nouveau Prévôt et le nouveau CaC prendront fonctions à compter de ce jour.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
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Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Accordons ce jour, une dérogation au Sieur Yodea, car sa charge de maire & de CAC ne sont pas compatibles, mais démissionner de l'une des deux fonctions serait nuisible au Comté ou à la municipalité de Périgueux.

Cette prérogative prendra fin aux prochaines élections en ladite mairie.

Fait en Sarlat,
Le 19 du mois de Janvier de l'an de grâce 1457,

Cheyenne,
Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty21.01.09 17:56

Et une annonce de la plus haute importance et urgence!!!
Merci de la publier le plus tôt possible.

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Annonçons la mise en place de l'Assemblée Populaire, à partir du texte ci-suivant.

Citation :
Opus I - De la constitution de l'AP

Article 1.1 - L'Assemblée Populaire est constituée de députés élus par le peuple du Périgord-Angoumois et uniquement lui. Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent se présenter à l'élection de Députés de l'AP.
Article 2.1 - L'élection des députés, au nombre de 5, s'effectuera en halle de chaque ville.
Article 2.2 - Chaque ville élit son député indépendamment des 4 autres.
Article 2.3 -Les votes peuvent être exprimés par Pigeon privé ou en Halle dans l'urne prévue à cet office.
Article 3.1 - Un mandat de député est d'une durée de deux mois prenant effet le lendemain de son élection.
Article 3.2 - La constitution de l'assemblée s'effectue en décalage d'un mois avec le Conseil Comtal.
Article 3.3 - En cas de démission d'un député, est considéré comme élu son second au nombre de votes lors de l'élection dans la ville du démissionnaire.
Article 3.4 - Si un député est élu Conseiller Comtal, ou Maire, celui-ci se verra obligé de démissionner de son poste de député. Son remplaçant étant désigné dans les dispositions de l'Article 3.3 .
Article 4.1 - L'Assemblée devra se doter d'un Président. Celui-ci est élu par l'ensemble des députés en place pour une durée de deux mois. Seul un député ayant déjà réalisé un mandat électif (Conseiller, Député, Maire) peut se présenter à la présidence.
Article 4.2 -Si aucun des Députés élus ne présentent les conditions nécessaires pour devenir Président de l'AP, le Comte peut accorder une dérogation à la personne élus par ses collègues.

Opus II - Rôle, Légitimité et devoirs de l'Assemblée

Article 1
- L'Assemblée est dûment reconnu par le Comte et son Conseil.
Article 2 - Le Comte déléguant à l'Assemblée une partie de son pouvoir, il peut la dissoudre si les circonstances l'imposent.
Article 3 - Le Président de l'Assemblée siège au Conseil Comtal et a droit de vote en son sein.
Article 4.1 - L'assemblée doit être la fenêtre qui permet au peuple de travailler pour le Comté.
Article 4.2 - L'Assemblée a devoir d'entendre et d'écouter les idées ou protestations du peuple et de leurs donner forme.
Article 5 - Un projet nécessitant un vote de l'Assemblée ne pourra sortir de ses murs qu'après obtention de l'unanimité des Députés.
Article 6 - Le président de l'Assemblée est seul habilité à proposer un projet de l'Assemblée aux membres du Conseil.
Article 7 - L'Assemblée peut être amenée à débattre d'un projet du Conseil. Le Comte se réserve le droit de suivre ou pas l'avis de l'Assemblée.

Opus III - Du droit et du devoir de parole à l'Assemblée

Article 1 - Les débats de l'assemblée sont ouverts à tous.
Article 2 - Le droit de parole est réservé aux Députés. Cependant toute personne voulant soumettre un avis, une remarque ou une proposition peut
contacter un Député, qui a devoir de communiquer cette intervention.
Article 3.1 - Tout Député élu a pour devoir de s'informer des débats en cours chaque jour et d'y participer avec le plus d'engagement possible.
Article 3.2 - Les députés devront tenir une permanence collective en Gargote où seront résumés chaque semaine la teneur des débats se tenant au château. Chaque député devra faire de même dans la Halle de son village. Ces permanences seront librement ouvertes au peuple du Périgord et de l'Angoumois qui pourra s'y exprimer librement.
Article 4.1 - En cas d'absence, celle-ci doit être prévenue.
Article 4.2 - Si une absence non prévenue venait à se prolonger plus d'une semaine, le député en cause se verrait renvoyer sous couvert de l'unanimité des 4 autres Députés.
Article 4.3 - En cas de défaut de vote à deux consultations consécutives, les mêmes mesures seront appliquées que pour le cas précédent.

Opus IV - Du fonctionnement interne de l'Assemblée


Article 1 - Le mandat du Président va de son élection par l'Assemblée à l'élection de son successeur.
Article 2 - De part son siège au Conseil, le Président se doit de prêter serment de confidentialité sur toute information sensible qu'il aurait en
connaissance, sauf sous dérogation du Comte.
Article 3 - L'ordre du jour des séances de l'Assemblée est fixé par le Président.
Article 4.1 - Lors du deuxième mois de Mandat de l'Assemblée sera désigné un député qui aura la charge d'organiser l'élection suivante et d'en communiquer le résultat. Ce député devra ne pas participer à cette élection.
Article 4.2 - Si aucun député ne répond à cette exigence, l'organisation de
l'élection incombera à un citoyen volontaire indépendant du Conseil ET de
l'élection. Il aura à charge de dépouiller et de communiquer le résultat au président de l'Assemblée.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

Fait en Sarlat,
Le 20 du mois de Janvier de l'An de Grâce 1457,
Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty25.01.09 12:10

Une annonce à mettre en halles messieurs, d'avance merci.

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
Lisez! Lisez!


A compter de ce jour et ce jusqu'au Mercredi 28 Janvier, les candidatures sont ouvertes pour devenir Député de l'Assemblée Populaire.

Vous pouvez vous manifester à la permanence de l'Assemblée en gargotte, ou, si vous souhaitez garder confidentialité, par pigeon au Connétable Benduguesclin ou à moi-même (ou un autre conseiller bien sûr), en précisant votre nom ainsi que la ville dans laquelle vous résidez.

Les élections seront ouvertes dans chaque ville le lendemain de la cloture des candidatures, à savoir le 29 janvier, et closes le 4 fevrier. Les modalités de votes vous seront expliquées alors.

N'hésitez pas à vous présenter. Cet évènement annonce le renouveau de la vie politique dans notre Comté. Soyez les premiers à y participer!!
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty27.01.09 17:01

Une annonce de la part de notre CaC à transmettre dans nos halles messieurs:

Citation :
AVIS AVIS

Vous voulez découvrir du pays ?? Rencontrer d'autres personnes et d'autres manières de vivre ?
Vous voulez gagner votre vie honnètement en servant le comté sans devoir porter les armes?

Alors le métier de marchand ambulant est fait pour vous !!

Au service du comté, vous serez en charge de distribuer dans le royaume de France et les royaumes étrangers les produits exportés par le Périgord-Angoumois.

Rejoingez la Guilde des Marchands Ambulants du Périgord-Angoumois !!

Envoyez votre candidature à Yodea, Commissaire au Commerce de notre comté.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty01.02.09 18:34

Bonsoir messieurs,

Quelques parchemins à publier rapidement, voire très rapidement:

Un concernant les élections à l'AP:

Citation :
Les élections pour la session de Février de l'assemblée Populaire commençant demain, voici les modalités de vote:

_Chaque ville élira son député. Ainsi chaque habitant n'aura à choisir qu'un nom parmi les candidats de SA ville. (Un pétrocorien votera soit pour Finute soit pour Alex41, etc...)
_Un bureau de vote sera ouvert dans chacune des villes par un Conseiller habitant cette même ville.
_Les habitants se verront proposé par sondage le choix entre les différents candidats de leur ville.
_Le vote s'effectuera en répondant à ce sondage ou, si la personne est intimidé par les attrouppements, par MP au Conseiller organisateur de son élection.

[HRP: Pour un minimum d'intérêt à cette élection, il vous sera demandé de signifier votre vote en RP. Un truc du genre: "Il arrive, lève la main au moment ou on donne le nom de X et sourit en repartant, son devoir fait." ou un "A voté!" pour les flemmards. Pas besoin d'une tartine, mais un minimum quand même.
Suivant le nombre de votes, autant sur halle que par MP, les votes non validés par un RP pourraient ne pas être pris en compte.]


Et voici les candidats dans chaque ville:

_Périgueux: Dame Finute, Sieur Alex 41
_Sarlat: Sieurs Ki_adi_mundi et Vonafred
_Bergerac: Dame brise et Sieurs Jfb et Mug
_Castillon: Sieur Kiefen
_ Angoulème: Dame Orkaange7876 et Sieurs Prof, Colhomban et Varata

Et une annonce officielle de notre Comtesse:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Suite à la réélection du Sieur Yodea à la mairie de Périgueux, et étant le seul candidat à ce poste,

Lui accordons ce jour une dérogation, car sa charge de maire & de CAC ne sont normalement pas compatibles, mais démissionner de l'une des deux fonctions serait nuisible au Comté ou à la municipalité de Périgueux.

Cette prérogative prendra fin aux prochaines élections comtales.

Fait en Sarlat,
Le 1 jour du mois de Février de l'an de grâce 1457,

Cheyenne,
Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty06.02.09 11:26

Voilà une cuvée spéciale Sarlat mais à publier dans les autres villes aussi je pense.

Bonjour,

Voilà un petit texte à publier rapidement concernant les mines.

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Faisons savoir par la présente, la mise en place d'un décret visant à inciter les villageois Sarladais à se rendre à la mine, en leur proposant des avantages en nourriture.

Le projet est le suivant :

- Pour 2 jours consécutifs de travail à la mine, le comté propose 1 pain à 3 écus aux mineurs de faible force (Niveaux 0 et 1).
- Pour 5 jours consécutifs de travail à la mine (entre le lundi et le dimanche), le comté propose 1 viande à 10 écus aux mineurs de niveau 1.

Ce présent décret s'adresse uniquement aux habitants Sarladais.
Les denrées seront fournies par la mairie de Sarlat, qui se verra rembourser de ces marchandises.

Le présent décret prend effet dés aujourd'hui et ce pour une période de 3 semaines, soit jusqu'au 26 du mois de Février de l'an 1457.

Fait à Sarlat,
Le 5 Février de l'an 1457,
Cheyenne, Comtesse su Périgord et de l'Angoumois.

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Et l'Edit de Sarlat:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Faisons savoir par la présente, que le Conseil Comtale vient d'approuver la mise en place de l'Edit de Sarlat.
En voici le texte intégral :

Citation :
Edit municipal de Sarlat

Les armoiries de la ville de Sarlat ont pour description "de gueules à la salamandre couronnée d'or sur un brasier du même, au chef cousu d'azur chargé de trois fleurs de lys aussi d'or".


Chapitre I - Du maire


Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Le maire s’engage à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat. Si le maire ne respecte pas cet engagement, il sera poursuivi pour trahison par le comté.
Article 1.3. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.4. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte.
Article 1.5. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie,
ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.6. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.7. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Sarlat ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


Chapitre II - De la justice

Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.

Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières

Opus I - Du contrat pêcheur


Article 3.1.1. - La mairie de Sarlat officialise la mise en place d’un contrat qu’elle aura avec les pêcheurs résidant à Sarlat désireux d’en bénéficier, et que nous nommerons "contrat pêcheur", qui a pour objectif de rendre les achats de barques le plus accessible possible par un système de crédit a l'achat, ainsi que de d'accroitre la production.
Article 3.1.2. - Seuls les résidents de Sarlat pourront accéder a ce contrat et le signer avec la mairie pour bénéficier de ses avantages.
Article 3.1.3. - Le contrat donnera la possibilité au contracteur d’obtenir une barque a un prix moindre de la part de la mairie, il devra en échange rembourser le prix de la barque par la suite en revendant une partie de sa production à prix moindre à la mairie jusqu’à avoir remboursé sa dette.
Article 3.1.4. - Le contracteur devra vendre un minimum de 4 poissons par semaine.
Article 3.1.5. - Le contrat se décline comme suit : Obtenir une barque à 22.50 écus où il faudra donc revendre 13 poissons à 11 écus à la mairie par la suite pour rembourser. Avec pour valorisations successives, poissons a 18.50 écus, barque a 120 écus.
Article 3.1.6. - Les achat de barques à 22.50 écus sont interdits sur le marché sans l’accord du maire.
Article 3.1.7. - Les achats de poissons à 11 écus sur le marché sont interdits sans l’accord du maire.
Article 3.1.8. - Toute entrave à cet édit devra dans un premier temps conduire à une tentative de conciliation. Si la conciliation est un échec, alors un procès pour escroquerie sera lance a l'encontre du contrevenant.
Article 3.1.9. - Le maire, ou une personne travaillant pour lui, sera chargé de tenir un livre avec les différents remboursements, mis à jour à chaque
transaction.
Article 3.1.10. - Le contracteur s’engage par serment dument signé et daté.
Article 3.1.11. - Le contrat signé prendra cette forme,

Citation :
Moi,[Nom du Contracteur],

Je souscris au contrat n°… et m'engage à vendre 13 poissons correspondants à 11 écus à la mairie afin de rembourser mon crédit, je m’engage à avoir pris connaissance de chaque article et à les respecter.

Date et signature :
Article 3.1.12. - Tout signataire ne respectant pas ses engagements par rapport à l'accord des pêcheurs contracté se verra poursuivit par la justice pour escroquerie.

Opus II - Des employeurs de renoms

Article 3.2.1. - La mairie de Sarlat veut, au travers d’un programme baptisé
"employeur de renom", promouvoir le travail à faible rendements et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Sarlat pour le bien être de tous.
Article 3.2.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat avec la mairie de Sarlat dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légal de base en vigueur dans le comté du Périgord Angoumois soit pour une embauche à 18 écus pour 7 de caractéristiques ou pour une embauche à 22 écus pour 19 de
caractéristiques selon le salaire légal, elle sera valorisé de 2 écus soit une offre à 20 écus pour 7 de caractéristiques, ou une offre à 24 écus pour 19 de caractéristiques.

Article 3.2.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
Article 3.2.4. - La mairie de Sarlat s'engage à fournir un contrat "employeur de renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.
Article 3.2.5. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
Ces points de réputation sont capitalisable et ouvre droit:
- 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour cinq points de réputation
- 1 morceau de viande ou poisson à 1 écu pour neuf points de réputation
Article 3.2.6. - La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans Sarladais. Le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle. En cas de non respect de ces deux points:
- la mairie devra racheter immédiatement un produit sur le marché Sarladais correspondant à celui en défaut.
- le bénéficiaire verra son contrat suspendu ainsi que les points de réputation déjà acquis lui ayant droit.
Article 3.2.7. - Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les
plus bref délais.
Article 3.2.8. - Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.
Article 3.2.9. - La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des points de réputations obtenus au travers des bénéfices de la taverne municipale et ses propres ressources.
Article 3.2.10. - Ce programme sera reconductible ou non à chaque nouvelle élection municipale de Sarlat. En cas d'arrêt du programme, les contrats en cours devront être amenés à terme jusqu'à ce que l'un des deux modes de rétribution soit atteint (5 ou 9 points de réputation).

Article 3.2.11. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 7 points de caractéristiques

Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat \\"employeur de renom\\" avec la mairie et m'engage à embaucher à 20 écus pour un travail de 7 points de caractéristiques, à compter de ce jour et de cette heure.
La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature


Article 3.2.12. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 19 points de caractéristiques

Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat \\"employeur de renom\\" avec la mairie et m'engage à embaucher à 24 écus pour un travail de 19 points de caractéristiques, à compter de ce jour et de cette heure.
La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature


Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :

Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus

Matières Premières :

Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 14 écus
Maïs : 4.30 écus
Bois : INTERDIT

Autres produits :
Farine : 16.50 écus
Carcasses de Cochon :
16.50 écus
Carcasses de Vache :
32.50 écus
Pelotes de laine :
13.50 écus
Peaux :
16.50 écus
Barques : 125 écus
Manches : 10 écus
Couteaux : 16.50 écus
Epées : 215 écus
Casques : 162 écus
Seaux :
46 écus
Seaux non cerclés :
30 écus

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent dépasser ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du bois et des fruits est considéré comme monopole municipal.
Toute vente de l’un de ces produits sur le marché de Sarlat, sans autorisation préalable du maire, fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.3. - Du fer L'achat de fer sur le marché est limité à 2 kilos de minerais de fer par jour aux seuls forgerons sarladais.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non forgeron sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.4. - Du bois
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.3. - Vente par des non-citoyens du Périgord-Angoumois
Toute personne dont la résidence ne se trouve pas dans le comté du Périgord-Angoumois doit demander autorisation auprès de la mairie pour pouvoir mettre en vente un objet ou une denrée. Cette personne devra indiquer la nature et la quantité des produits qui seront mis en vente.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

Fait en Sarlat,
Le 5 du mois de Février de l'An de Grâce 1457,
Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

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Merci.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.02.09 18:33

Bonsoir messieurs,

Une petite annonce à faire:

Citation :
Ouverture de la Loterie Comtale ce jour 7 Février de l'an 1457

Citation :
Décret Comtal : Loterie Comtale

ART.1 - Le Comté du Périgord et de l'Angoumois organise une loterie par tirage au sort tous les quatrièmes vendredis de chaque mois.

ART.2
- Afin de pouvoir participer à la loterie il faudra, soit acheter un pain surtaxé à 10 écus, à la mairie de sa ville, soit travailler 1 jour à la mine. Le participant devra apporter une preuve pour valider sa participation.

ART.3 - La loterie Comtale est ouverte à tous, du moment que le participant se trouve sur nos terres au moment du tirage.

ART.4 - L'ouverture des inscriptions débuteront les 1er de chaque mois, et les preuves données devront être du mois en cours.

ART.5 - Le tirage au sort s'effectuera le Vendredi en question à 23H, sous contrôle d'un huissier assermenté par la Royaumaise des jeux.

ART.6 - Les lots à gagner seront définis indépendamment chaque mois.


Les personnes désireuses de participer doivent se rendre ici-même munies des papiers adéquats.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty08.02.09 14:45

Messieurs, voici un parchemin d'utilité publique à diffuser largement, personne ne voudrait d'une épidémie chez nous.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty09.02.09 19:41

Bonsoir Messieurs,

Si en tant que Porte-Parole local vous avez quelque chose sur votre activité personnelle à ajouter au bilan de la communication pour ces deux mois, n'hésitez pas, j'intégrerai vos interventions à mon bilan.
Envoyez moi ça par MP ou créez un topic exprès, comme vous voulez.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty15.02.09 18:34

Voilà ce qui sera ma dernière salve, mais pas la moindre. A vos parchemins messieurs!^^

Une nomination à afficher partout:

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, et sa vice-chancelière, Dame Elayne de Troy, ont nommé Messire Vonafred ambassadeur auprès de la Franche-Comté.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera de bureaux en le château de Losse.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le quatorzième jour du mois de février de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l’Angoumois,

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Dame Elayne de Troy, vice-Chancelière du Périgord et de l’Angoumois.

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Ainsi que les différents bilans publiés à la permanence et que vous pouvez afficher dans vos villes (sous forme de "spoiler" comme ici ou en "quote", comme vous voulez)

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty15.02.09 18:50

Et voici la suite des bilans de fin de mandat.

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty16.02.09 13:50

Bon, cette fois-ci c'est vraiment la dernière.
Bon travail à vous avec Messire Don, qui prend la relève.

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, et sa vice-chancelière, Dame Elayne de Troy, ont nommé Messire Cmyrille ambassadeur auprès du Languedoc.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera de bureaux en le château de Losse.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le quinzième jour du mois de février de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l’Angoumois,

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Dame Elayne de Troy, vice-Chancelière du Périgord et de l’Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty18.02.09 0:15

Citation :
Artésiennes, Artésiens,

Cela n'est un secret pour personne, quelques tensions sont apparues il y a quelques jours, suite à la succession d'événements que nous n'avons ni provoqués, ni souhaités.

Des discussions ont été entamées avec la couronne, par la voix de la GMF, la Princesse Armoria, au nom de Sa Majesté le Roy de France. Celles-ci furent relativement longues, tant les points de discordance pouvaient être nombreux, mais un accord était en passe d'être scellé grâce aux efforts consentis des deux parties.

Malheureusement, alors que les derniers détails étaient à résolution, l'éventuelle excommunication de Sa Majesté le Roy de France par la voix du Primat Rehael a changé la donne et aucun accord ne pourra être scellé puisque l'allégeance sera quoiqu'il arrive refusée.

L'Artois, dans le soucis de promotion de la paix qui est le sien, saluant au passage la volonté d'apaisement de nos voisins normands et champenois, baisse dès à présent son état de guerre en simple état d'alerte. Les frontières restent toutefois fermées à l'ouest comme au sud du comté jusqu'à nouvel ordre. Le roi et son cortège sont quant à eux les bienvenus sur nos terres et leur sécurité sera assurée par la coopération artéso-flamande.

Néanmoins, guidé par le souci de faire taire toute polémique, toute présence d'étranger reste formellement interdite dans la ville d'Arras, capitale du comté d'Artois. Aucune autorisation ne pourra être accordée tant que l'état d'alerte restera en place.

Artésiennes, Artésiens, l'Artois prône la paix et il est bon que tous le sachent, bien que nous n'iront jamais à la reddition de notre comté, fidèles à notre devise !

Yeuxbleus83, Comte d'Artois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty02.03.09 23:54

Annoncer en halle:

Citation :
Nous, BenDuguesclin, Comte du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce deux mars de l'an mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir qu'après décision du Conseil Comtal à la majorité, et sur notre proposition, nomination du sieur Flex au titre et charge de Premièr Conseiller du Périgord et de l'Angoumois tel que stipulé dans le Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre II, Opus II, Article 2.2.2.2.

Ce vote fait suite au rejet par le conseil de la candidature du sieur Petit_pierre.

Aura pour tâche de Nous suppléer en cas de vacance du pouvoir pour quelques raisons que ce soit.

Fait à Périgueux,
BenDuguesclin, Comte du Périgord-Angoumois
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Citation :
Nous, BenDuguesclin, Comte du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et d'Aristote,

Suite à la charge du Sieur Yodea à la mairie de Périgueux,

Lui accordons ce jour une dérogation, car ses charges de maire & de Conseiller ne sont normalement pas compatibles, mais démissionner de l'une des deux fonctions serait nuisible au Comté ou à la ville de Périgueux.

Cette dérogation est délivrée compte tenue du caractère exceptionnel de l'élection du Conseil Comtal avec une seule liste et en raison de sa grande expérience de maire.

Cette prérogative prendra fin au terme de son mandat de maire..

Fait en Périgueux,
Le 2ème jour du mois de Mars de l'an de grâce 1457,

BenDuguesclin
Comte du Périgord et de l'Angoumois.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.03.09 18:34

Citation :
Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Adishatz !

Ayant pu constater le retour au calme du côté du front Guyennois, et la folie n'ayant pas pris cette province de porter la guerre plus avant en Gascogne,

Jugeons que la mesure de protection de fermeture des frontières de notre Comté n'est plus utile et que les voyageurs peuvent désormais circuler librement sur nos terres sous réserve de respecter le Droit Coutumier du Béarn.

Que cela fut dit, que cela soit su !

Faict à Pau, le Troisième de Mars de l'An de Pâques 1456.

Per lo Béarn !

Coms do Béarn

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty10.03.09 17:54

Citation :
Nous, BenDuguesclin, Comte du Périgord-Angoumois,
Demandons instamment à Dame Kabotine, ancien maire d'Angoulème, de ne point quitter sa ville.
Certes, elle a été innocentée par la justice du Comté, toutefois la lumière n'a pas été faite et un recours devrait être déposé.
Nous voulons que transparence soit faite sur cette affaire qui nous préoccupe comme elle préoccupe les habitants d'Angoulême.

Dans le cas où Dame Kabotine viendrait à fuir Angoulème et le PA, nous ne serions plus en mesure de garantir sa sécurité.

Fay à Périgueux, le 9 mars 1457

BenDuguesclin, Comte du Périgord et de l'Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty20.03.09 21:12

Citation:
Citation :
Nous, BenDuguesclin, Comte du Périgord-Angoumois,

Considérant que le règne catastrophique de Griffes est de l'histoire ancienne et que le personnage a quitté le Comté.

Considérant après avoir étudié le sujet avec notre Conseil, qu'une mise en accusation raviverait les plaies de notre Comté et referait apparaitre des divisions alors que nous avons besoin de rassemblement.

Déclarons le sieur De Festigny, dit Griffes, indésirable au sein des institutions de notre Comté. Il peut circuler librement sur notre territoire mais s'il venait à briguer une charge quelconque, le Comté se verrait dans l'obligation de le mettre en accusation pour ses faits passés.

Fait à Périgueux, le 4ème jour du mois de mars 1457

BenDuguesclin, Comte du Périgord-Angoumois.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty08.05.09 10:29

Bonjour, devant l'absence momentanée du Porte parole comtal, je viens vers vous pour vous demander de bien vouloir publier toutes ces annonces.

Citation :
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Peuple10
Nous, Enduril de Noùmerchat, XXème Coms de Lengadòc, accompagnée du conseil militaire élargit à la Bannière d'Exat.

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut.

La sécurité du Comté & de ses habitants exige que l'on veille à la sauvegarde de son intérêt général ; il vient donc :

Qu'en vertu des articles 2.1.4.1., 2.1.4.2., 2.1.4.4., 2.1.4.5., 2.1.4.6. & 2.1.4.7. du coutumier languedocien, considérant qu’une armée étrangère au Languedoc nous ait sommée de la laisser fouler notre sol ce qui est contraire aux textes du livre III, titre II et chapitre V du même coutumier concernant les organisations militaires et les groupes armés, qu’en vertu de l’article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre. Le Conseil Militaire de Languedoc a voté ce jour et décidé le décret de la loi martiale en Languedoc ;

Qu'ainsi toute personne qui désire pénétrer au Languedoc est contrainte de se signaler auprès des conseillers membres du conseil militaire, à savoir le comte, le capitaine, le connétable & le prévôt, & que toute personne ayant pénétré en Languedoc sans s’être au préalable signalée sera mise en procès pour Trouble à l’Ordre Public ou Trahison suivant le cas et est informée pouvoir être appréhendés par les armées régulières circulant sur les terres du Languedoc dans les plus brefs délais sans que ne soit garantie son intégrité physique ;
Qu’en raison des dicts déplacements d’armées régulière, tout languedocien désireux de voyager est tenu de se faire connaitre et de mander autorisation de déplacement. Que leur sécurité ne saurait être garantie autrement.

Qu'item, le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d’ostraciser ou d’emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc ;

Qu'item, pour la durée de la loi martiale, le conseil pourra prendre toute décision requise par l'intérêt général du Languedoc ;

Si quelqu'un cependant voulait dénoncer ce décret, qu'il ne puisse revendiquer ce qu'il cherche ;

& pour que l'autorité de ce décret que voici obtienne une vigueur plus ferme, au nom du Très Haut, dans les temps à venir,

Nous, Enduril de Noùmerchat, Comtessa de Lengadòc, avons ordonné de la signer par l'impression de notre sceau, sous le contreseing des membres du conseil militaire élargit à Exat.

Daté en l’enceinte du château comtal de Montpellier, le IIIème jour de mai de l’an d’Horace MCDLVII.

Occitania per totjorn !

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Sceaudegeojaunesc3xu9


Majda_eulalie Shaggash, Dame de Couffoulens, Vice-Comtesse et Connétable du Languedoc, approuve et ratifie, en apposant mon scel.

Fait le 3ème jour de mai de l'an 1457 en l'enceinte du château de Montpellier

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Majdasceauv


Celticdom Prévôt des maréchaux




MarieDouce Shaggash d'Exat et de Portes, approuve et ratifie au nom de la Bannière d'Exat, en apposant mon scel.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Etsat3wu3


Djahen Shaggash de Portes & d'Exat, approuve et ratifie au nom de la Bannière d'Exat, en apposant mon scel.



Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Exat3wj2



Domenc de Blauzac, dit Debba_1er, Seigneur du château de Galand, Capitaine du Languedoc, approuve et ratifie.


Citation :
    A tous présent et advenir, salutations.

    Nous, Enguerrand Louis Perceval d' Auxonne & de Dublith, ci-nommé Flex, Comte du Périgord et de l' Angoumois par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu. Faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le cinquième de mai de l'an de grasce quatorze cent cinquante-sept.

    Reconnaissons comme Présidente de l' Assemblée populaire - et légitime- Dame Orkaange, élue à la majorité absolue au suffrage. Nos meilleurs vœux l' accompagne dans sa rude tâche, car être l'intermédiaire entre le peuple et le conseil comtal est une lourde charge à laquelle nous attendons tous beaucoup de réussite. Elle aura donc l'accès au Conseil Comtal & droit d' y participer & de prêter serment de fidélité.


    Qu'il soit lu & vu & entendu & connu de tous !

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    Fay en Periguers,
    Flex d' Auxonne & de Dublith

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Citation :
A tous présent et advenir, salutations.

Nous, Enguerrand Louis Perceval d' Auxonne & de Dublith, ci-nommé Flex, Comte du Périgord & Angoumois par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu. Faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le sixième de may de l'an de grasce quatorze cent cinquante-sept.

Qu'après décision du conseil comtal et de nous même, et par un vote approuvant ce qui suit à l'unanimité,

Méline est nommée Premier Conseiller. Elle aura pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.

Qu'il soit lu & vu & entendu & connu de tous !

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Fay en Periguers,
Flex d' Auxonne & de Dublith
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Citation :
A tous présent et advenir, salutations.

Nous, Enguerrand Louis Perceval d' Auxonne & de Dublith, ci-nommé Flex, Comte du Périgord & Angoumois par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu. Faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le sixième de may de l'an de grasce quatorze cent cinquante-sept.

Du fait du départ en retraite de messire Kiefen, actuel conseiller comtal exerçant la charge de Connétable,

le sieur Schumif est nommé Connétable ad-interim. Il aura pour rôle la gestion administrative des forces armées du Comté.

Qu'il soit lu & vu & entendu & connu de tous !

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Flex d' Auxonne & de Dublith
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty11.05.09 4:43

Encore un texte à publier, merci.

flex a écrit:
Citation :
    A tous présent et advenir, salutations.

    Nous, Enguerrand Louis Perceval d' Auxonne & de Dublith, ci-nommé Flex, Comte du Périgord et de l' Angoumois par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu. Faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le dixième de may de l'an de grasce quatorze cent cinquante-sept.

    Qu'après décision du conseil comtal et de nous même, et par un vote approuvant ce qui suit à l'unanimité, l'édit municipal de Sarlat est modifié tel que :


    Citation :
    Art 3.3.6 De la protection des transactions municipales :

    La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelez MA. Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

    Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, sont interdit, et devront être restitué endéans les 48 h après réception d'une lettre de conciliation.

    Le refus de restitutions de ces marchandises, sera considéré comme Trouble à l'ordre public.

    Cela concerne :

    - Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
    - Les marchandises faisant l'objet de lot.
    - Les marchandises liées aux contrats pêche.
    - Les marchandises liées aux contrats miniers.
    - Les marchandises destinées à l'aide aux niveaux 0.
    - Tout autre contrat, temporaire ou pas, mis en place par la mairie.

    Il est interdit à toute personne d'acheter les marchandises à 1 écu, les pains à 3 écus, la viande à 7 ou 10 écus, les légumes à 5 écus, le lait à 5 écus et le maïs à 2 écus sans l'accord préalable de la mairie.

    En cas de récidive ou de non restitution des marchandises achetées, des poursuites pour escroqueries seront entamées à l'encontre de l'individu concerné.

    Qu'il soit lu & vu & entendu & connu de tous !

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