Dépots des lois et des décrets à publier en halle

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 11.01.11 17:19

Citation :: Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Les citoyens du Périgord Angoumois sont tenus de verser les taxes suivantes au Comté :

- 6 écus par champ dont ils sont propriétaires chaque dimanche pair.
- 7 écus par échoppe qu'ils tiennent chaque dimanche pair.

Les propriétaires fonciers et artisans de Périgueux de part les spécificités de nostre capitales sont soumis à régime particulier soit :
- 3 écus par champ dont ils sont propriétaires chaque dimanche pair.
- 3 écus par échoppe qu'ils tiennent chaque dimanche pair.

Sont exonérés d'impôts sur leur échoppe les membres des forces armées, émissaires comtaux, diplomates, marchands évoluant en dehors de leurs foyers plus de deux semaines.
Les impôt dus et payés à partir de la fin dela deuxieme semaine seront alors reversé dans le cadre de leur solde ou traitement, sur simple transmission de leur feuille d'impôt à leur donneur d'ordre, Commissaire Au Commerce, Capitaine, Prévôt ou Chancelier.

Ces impôts seront prélevés par l'intermédiaire des maires, le coût engendré par la levée de l'impôt étant déduit de la somme due par la mairie au comté.

Rappel : le paiement de l'impôt est une obligation citoyenne.
Toute personne ne payant pas ses impôts de manière intentionnelle et répétée, pourra être poursuivie par le Comté et ne pourra se voir attribuer aucun emploi de prêteur d'excellence, de professeur ou de maréchal. Le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.

Fayct à Périguers le 10 janvier de l'an de grâce 1458.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 12.01.11 13:45

Citation :: Au nom du Conseil Comtal,

Nous adressons nos sincères félicitations à tous les députés élus.
Nous leur souhaitons pugnacité et courage dans la tâche qui leur incombe à présent.

Puisse Aristote éclairer de sa sagesse notre estimé Assemblée Populaire.

Castel de Périgueux le douzieme jour de janvier 1459.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 13.01.11 18:27

Citation :: Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Notre Premier Conseiller le Baron Anthèmios de Deliancourt nous a fait demande et nous l'avons approuvé.
Il a autorisation de battre pavillon du Comté et nous le reconnaissons comme Capitaine de la Confrérie Périgourdo-Angoumoisine avec droits et privilèges de course pour le Comté du Périgord Angoumois.
Le Capitaine Lekaiser est libre de ses mouvements et actions.
Toutefois, il s'engage à respecter scrupuleusement instructions du comté en cas de menace avérée et à fournir rapports circonstanciés des ses activités sur demande des autorités militaires.

Nous autorisons les Grands officiers, officiers, soldats et réservistes dont la liste suit à partir en congé longue durée pour se joindre à l'expédition sus citée.

Lekaiser
Phyladelphia
Garel
David
Yannbobo
Golgotux
Optat
Obélix1er
Macron
Fanto
Groch
Mug
Miquette
Hagos

Le Comté participe financierement à cette expédition à hauteur de 1700 écus en numéraire ou marchandises.

Que le Très Haut bénisse et inspire cette expédition et son Capitaine.

Fayct à Périguers le 13 janvier de l'an de grâce 1459.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 17.01.11 17:20

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour que :

Nous donnons agrément et autorisation d'ériger armée en territoire Périgourdin au Capitaine Namaycush Salmo Salar.

Le Commandeur du ban de Brantôme et les siens porteront haut les couleurs du Périgord Angoumois, se placeront sous l'autorité de
Son Eminence le Connétable de Rome pour lutter au nom de nostre Sancte Eglise contre les hordes hérétiques qui frappent nos frères de Savoie.

Que le Très Haut bénisse et inspire cette entreprise et son Capitaine.

Fayct à Périguers le 17 janvier de l'an de grâce 1459.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Sigvon10

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Sceau_11

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 18.01.11 5:53

Citation :: Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Dame Brygh Ailean est congédiée de sa charge de recteur pour manquement à son devoir de rapport de ses activités au Conseil et ce malgré nos rappels.
Nous lui souhaitons de recouvrer esprit et sérénité afin de mener à bien son mandat de Présidente de l'Assemblée Populaire.

Messire Gerbeau est nommé temporairement à sa succession.
Nous lui souhaitons courage et tempérance.

Nous lançons par la présente appel à candidatures à la charge de recteur.
Que les postulants adressent missives à nostre porte Parole Messire le Conseiller Goddefroy.

Fayct à Périguers le 18 janvier de l'an de grâce 1459.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 18.01.11 5:56

Citation :: Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Que le Conseiller Killian_Adibert_Mundred a quitté nostre conseil sans autorisation et démissionné.
Il sera poursuivi par nostre justice conformément à Article 2.2.1.3. de nostre Corpus.
Les conseillers comtaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, en l'absence de cette dernière, le démissionnaire se verra inculpé pour trahison.

Que le Conseiller Mug qui doit prendre sa suite est en mission exterieur pour une longue durée et que nous l'autorisons à démissionner.

Fayct à Périguers le 18 janvier de l'an de grâce 1459.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 22.01.11 15:03

Fermeture des frontières du Limousin et de la Marche :

Citation :: Qu’il soit su qu’à partir de ce jour, les frontières du Limousin et la Marche sont fermées. Les étrangers ont 48heures pour quitter nostre Comté, passé ce délai des poursuites pourront et seront intentées à leur encontre.
Cependant des laissez-passer peuvent être demandés auprès du Prévot damoiselle Louise de Malemort (Louise_de_Malemort IG) et du Connétable sieur Gabin de Rien (Gabin IG).

Faict à Limoges
Le 21 Janvier de l’an 1459

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 25.01.11 16:34

Citation :: Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Adressons nos plus sincères félicitations au Capitaine Virginia, à ses soldats de "Primièra Companhiá de Peiregòrd e d'Engolmès", au Prévôt Cerise de Bonnemaison.

Après avoir neutralisé l'avant garde d'une bande de pilleurs venus du Poitou, le Capitaine et ses vaillants soldats ont mit hors d'état de nuire les lâches qui ont attaqué et pillé sans vergogne l'estimé Phénix de Plantajeunet Comte de Cognac.

Qu'il soit su de tous que nul malfaisant ne sera en paix en nostre Comté.

Pour Dieu, la Reyne et le Périgord Angoumois.

Fayct à Périguers le vingt cinquième jour de janvier de l'an de grâce 1459.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 31.01.11 17:34

Citation :: Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Louis Vonafred, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et sa chancelière, Dame Luaine, ont nommé Dame Léanice de Saint Amand le Petit, Dame du Buis, Ambassadeur auprès de la province du Berry.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celle-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 30ème jour du mois de Janvier de l’an de grasce mille quatre cent cinquante neuf.

Sa grandeur Louis Vonafred de la Varenne.
Comte du Périgord et de l’Angoumois,

Son Excellence Luaine de Walsh-Montfort
Chancelière du Périgord et de l’Angoumois,

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 31.01.11 17:37

Citation :: Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Que :

l' *Agence du Soleil Rouge* est reconnue officiellement par le comté.
l’Agence à pour vocation la défense et la sécurité des villes de nostre Comté,
la protection des personnes ayant à se déplacer dans et à l'extérieur de nos frontières et toute mission extérieure confiée par les autorités comtales.

L'Agence a autorisation de battre pavillon du Comté et nous reconnaissons comme son Commandeur Messire Schumif de Feugerolles.

L'Agence s'engage à fournir rapports circonstanciés des ses activités sur demande des autorités militaires du Comté lorsqu'elle agit au nom du Périgord Angoumois ou sous sa bannière.

Fayct à Périguers le 28 janvier de l'an de grâce 1459.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 01.02.11 14:03

Voici un récapitulatif des amendements et loys votés durant ce mandat , merci de l'afficher dans votre halle respective et d'expliquer ..

Citation :

Le premier février a été voté le reclassement de la fraude fiscale en délit particulier à la majorité des voix du Conseil :

Citation :: Opus I - Des délits particuliers

Ce sont les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre de la vie sociale en ce royaume peuvent se voir très sévèrement sanctionnés.
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle, et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang, et les rapines avec usage de la force (brigandage)
- la récidive manifeste
- La fraude fiscale.

Chapitre II - Des crimes et délits

Opus IX - De la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recour à la justice.

La fraude fiscale est passible de :
-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.

Citation :: Chapitre III des peines encourues

Opus des peines prononçables :

Article 4.3.2.2.- Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative, c'est à dire avec le contenu de sa bourse en négatif sans possibilité de rien y changer.

L’amende se devra d’être équitable : d’au moins la somme dérobée, escroquée, impayée ou des dommages occasionnés et au plus de son double, voire de son triple si la récidive est manifeste et si le juge estime qu’un supplément d’amende est de mise.

Citation :

Le 29 janvier, a été voté l'élargissement des prérogatives du Conseil de l'Ordre du Mérite à la majorité des voix du Conseil :

Citation :: L’Ordre du Mérite du Périgord-Angoumois (l'ODM ci-après)

Art 1.
L'ODM est destiné :
1.1 A récompenser les personnes ayant contribué au développement du Périgord et de l’Angoumois, civil ou militaire.
Les mérites pouvant entrainer cette distinction sont :
- Les faits d’arme pour la sauvegarde du comté.
- Une œuvre locale exemplaire et de longue haleine faite avec un désintéressement total.
- Tout autre conduite exceptionnelle dont la reconnaissance est évidente.

Et jouie des prérogatives suivantes :
1.2.Les membres du Conseil de l'ODM sont représentés au sein du Conseil comtal par le Grand Chancelier de l'ODM.
1.3.Le Grand Chancelier de l'ODM à pour charge au sein de l'ODM :
– d’organiser et veiller à la sérénité des débats;
– d’ouvrir les commissions et de les clôturer ;
– d’organiser les votes à la majorité des suffrages exprimés;
- d'en promuguer les résultats.
1.4.Le Grand Chancelier de l'ODM à pour charge au sein du Conseil Comtal :
-de participer aux débats et discussions;
-de proposer les résolutions votées par le Conseil de l'ODM;
-de voter les résolutions du Conseil Comtal au nom de l'ODM.

Art 2.
L’ODM est accessible à tous les habitants du Périgord et de l’Angoumois. Une personne ne résidant pas sur le sol périgourdo-angoumoisin ne peut entrer dans l'ODM.
En revanche un récipiendaire d'une décoration de l'ODM peut quitter le comté en la conservant.

Art. 3.
L'ODM est divisé en quatre grades :
- Le Grand Chancelier (Commandeur).
- Le Commandeur.
- L'Officier.
- L'Ecuyer.

Art. 3.1. A la création de l'ODM, le Grand Chancelier est nommé par le Comte du Périgord-Angoumois en exercice. Il le restera jusqu’à ce qu'il démissionne ou que le Conseil de l'ODM décide de son remplacement, via un vote à la majorité des membres du Conseil de l'ODM.

Art. 3.2. A la création de l'ODM, le Comte du Périgord-Angoumois en exercice, avec l'aide du Grand Chancelier de l'ODM nommé par ses soins, désignera un nombre suffisant de Commandeur parmi les habitants du comté, afin de pourvoir à la création du Conseil de l'ODM.

Art 3.3. réstriction à la fonction de Grand Chancelier de l'ODM.
Comte régnant et Conseillers Comtaux ne peuvent cumuler leur charge avec la charge de grand Chancelier de l'ODM.
Un Grand Chancelier qui serait élu Comte régnant devra immédiatement lancer une éléction pour désigner son successeur.

Art 4.
Le Conseil de l’ODM est composé du Grand Chancelier et de l'ensemble des récipiendaires du grade de Commandeur.
Le Grand Chancelier veille à ce que le Conseil de l'ODM soit composé d'un nombre impair de membres, afin de dégager une majorité de voix à chaque vote.

Art 4.1. Le Comte du Périgord-Angoumois en exercice est reconnu Commandeur de l'ODM lors de sa cérémonie d'investiture. Il conserve ce grade à l'issue de son mandat de Comte.
Tant que dure leur mandat, le Comte régnant et les Conseillers Comtaux élus et membres du Conseil de l'ODM n'auront point droits de votes en son sein pendant toute la durée de leur mandat.

De même,
Art 4.2. Un Commandeur établissant sa résidence principale dans un autre comté / duché que le Périgord-Angoumois continuera de participer au Conseil de l'ODM, mais ne pourra plus voter.

Art 5.
La Chambre de la Noblesse (CN ci-après) peut présenter au Conseil de l’ODM des dossiers d’entrée dans l’Ordre. Ces dossiers devront avoir reçu la validation à la majorité des votants de la CN avant d’être transmis. Le Comte peut proposer des noms à la CN, laquelle élaborera les dossiers avec lui et les transmettra ou non au Conseil de l’ODM.

Art 5.1. Les Comtes, Vicomtes et Barons anoblis et ne provenant d'aucune ascendance reçoivent le Mérite du Périgord et de l'Angoumois avec le grade d'Ecuyer, sauf s'ils sont déjà décorés de l'ODM.

Art 5.2. Les Seigneurs ne pourront pas se voir attribuer le grade d'Ecuyer, car l'attribution d'une Seigneurie ne relève pas forcément d'actes valeureux justifiant une décoration de l'ODM.

Art 5.3. Les personnes portant un titre de noblesse par héritage devront faire leurs preuves, indépendamment des actes réalisés par leur parents, pour pouvoir bénéficier d'une décoration de l'ODM.

Art 6.
Le Grand Chancelier propose les nominations (ou celles transmises par la CN) au Conseil de l'ODM.
Il tient le registre des récipiendaires de décorations de l'ODM.
Il contrôle la régularité et le bon déroulement des cérémonies de réception.
Il engage une action disciplinaire à l'encontre de tout membre de l'ODM ayant fait l'objet d'une action pénale ou ayant commis un acte contraire à l'honneur.
Il porte durant ses fonctions le grade de Commandeur, et le conserve à l'issue de sa charge de Grand Chancelier.

Art 6.1. Le Grand Chancelier propose au Conseil de l'ODM des promotions au sein de l'Ordre. Il veille à ce que la proportions des différents contingents de grades soit conforme à ce qui est défini dans l'Art.8.
Un récipiendaire possédant le grade d'Ecuyer ne pourra recevoir à titre de promotion que le grade d'Officier ou de Commandeur.
Un récipiendaire possédant le grade d'Officier ne pourra recevoir à titre de promotion que le grade de Commandeur.
Une fois promu à un grade supérieur de l'ODM, le récipiendaire est inscrit dans le contingent de son nouveau grade et rayé des listes de l'ancien.

Art 7.
Les récipiendaires ont l'autorisation de porter leur grade et décoration de l'ODM, mais veilleront à ne porter que le grade le plus élevé qui leur a été décerné.

Art 7.1. La décoration et le grade ne sont pas transmissibles aux descendants, ni aux ascendants du récipiendaires.

Art 7.2. Le récipiendaire peut être déchu de sa décoration ainsi que de son grade s'il est reconnu coupable de trahison ou de haute trahison envers le Comté du Périgord et de l'Angoumois, ou s’il n’a pas rendu allégeance au Comté.

Art 7.3. Si le récipiendaire fait l'objet d'une action pénale ou commet un acte contraire à l'honneur, il peut alors faire l'objet d'une action disciplinaire, après étude du Conseil de l'ODM, pouvant conduire éventuellement à la déchéance de ses décorations.

Art 7.4. Toute personne arborant une décoration ou un grade de l'ODM sans reconnaissance du Conseil de l'ODM pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (délit de tromperie tel que défini dans le Livre IV.Op.4.Art5.1 du Corpus Juris Civils du comté.)

Art 8.
Les contingents de l'ODM par grades :
- Commandeurs : 15 % maximum des effectifs de l'Ordre.
- Officiers : 25 à 30 % des effectifs de l'Ordre.
- Ecuyers : 60 à 55 % des effectifs de l'Ordre.
Afin de répondre à l'exigence des contingents, le Grand Chancelier de l'ODM veillera à promouvoir le nombre adéquat de récipiendaires dans les grades de Commandeurs, d'Officiers et d'Ecuyers.

Art 9.
Les différentes décorations de l'ODM :

Pour les Commandeurs :

Pour les Officiers :

Pour les Ecuyers :

Fait à Périgueux le 7 novembre 1455
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois

Amendé à Périgueux le 29 janvier 1459.
Louis Vonafred de la Varenne, Comte du périgord Angoumois.

Citation :: Opus IV - Des décisions du conseil comtal

Article 2.2.4.1. Un vote est établi pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
Seuls les conseillers comtaux élus, le Président de l'AP et le Grand Chancelier de l'ODM ont le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée Populaire et le Grand Chancelier de l'ODM participent à tous les scrutins sans restriction.

Citation :: Opus IV - Des décisions du conseil comtal

Article 2.2.4.1. Un vote est établi pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
Seuls les conseillers comtaux élus, le Président de l'AP et le Grand Chancelier de l'ODM ont le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée Populaire et le Grand Chancelier de l'ODM participent à tous les scrutins sans restriction.

Citation :

Le 26 janvier, a été voté une nouvelle modalité de prélevement de l'impôt à la majorité des voix du Conseil :

Poposition de modifications du corpus et trames de décrets :

Citation :: Livre II - Des Institutions

Chapitre I - Du Comte

Article2.2.12 - Le comté peut prélever un impôt auprès des villes du Périgord-Angoumois selon des modalités fixés par décret.

Chapitre III - Des municipalités.
Adoption en première lecture par le conseil comtal en date du 1er juin.

Opus I - Du maire

Article 2.3.1.12. - Les maires peuvent fixer un impôt municipal pour financer leur économie ou l'impôt comtal.
Les conditions d'application de cette taxe seront fixés par décrêt pour chacun des villages.

Citation :: Qu'il soit su et lu de tous,

En ce jour du xx de mmm mil quatre cent cinquante neuf,

Le Comté du Périgord et de l'Angoumois, en la personne de son bailli, lève l'impôt sur les villes d'Angoulême, Bergerac, Castillon, Sarlat.

Chacun de ses villes, devra donc reverser au comté les sommes suivantes.

Angoulême :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.

Bergerac :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.

Castillon :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.

Sarlat :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.

Périgueux :
x champs, soit 3x écus.
y échoppes, soit 3y écus.

Cette somme devra être payée avant le xx de mmm.

Citation :: Qu'il soit lu et su de tous,

Levée d'impôt de la ville de xxxx du tant...

Nous, maire de xxxx, levons ce jour l'impôt sur les champs et échoppes de la ville afin de financer l'impôt Comtal et l'économie de la ville.

Ainsi,
[Modalités d'imposition à leur guise]

Sont exonérés d'impôts sur leur échoppe les membres des forces armées, émissaires comtaux, diplomates, marchands évoluant en dehors de leurs foyers plus de deux semaines.
Les impôt dus et payés à partir de la fin dela deuxieme semaine seront alors reversé dans le cadre de leur solde ou traitement, sur simple transmission de leur feuille d'impôt à leur donneur d'ordre, Commissaire Au Commerce, Capitaine, Prévôt ou Chancelier.
Rappel : le paiement de l'impôt est une obligation citoyenne.
Y contrevenir expose à des poursuites judiciaires lourdes.

Citation :

Le 25 décembre a été voté une extension du droit de vote du Président de l'AP à la majorité des votes du Conseil :

Citation :: Opus IV - Des décisions du conseil comtal
Article 2.2.4.2. Seuls les conseillers comtaux élus et le Président de l'AP ont le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée Populaire participe à tous les scrutins sans réstriction.

Citation :: Chapitre VII. De l'Assemblée populaire.
Article 2.7.11. Le Président à pour charge :
– d’organiser et veiller à la sérénité des débats en tribune ;
– d’organiser les votes ;
– d’ouvrir les commissions et de les clôturer ;
– d’adresser les rapports de commission au conseil comtal ;
– de présenter les travaux et projets de l’Assemblée au Conseil Comtal sur demande du Comte.
- de voter au nom de l'Assemblée au Conseil Comtal.

Citation :

Le 25 décembre a été voté une modification de l'article 2.2.1.5 portant sur les motifs de renvoi d'un Conseiller Comtal

Citation :: Article 2.2.1.5. Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme, manquement grave à ses fonctions, calomnies ou insultes répétées envers ses pairs, attitude nuisant au bon fonctionnement du conseil, attaques personnelles irrévérencieuses et ce avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 02.02.11 9:59

Voilà les dernières annonces que je poste .. Je céderai surement mon poste de Porte-parole pour le prochain mandat , mais promis demain je passerai faire un petit aurevoir , aller la dernière ..

Citation :: Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Louis Vonafred, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et sa chancelière, Dame Luaine, ont nommé Arthur_Pendragon, Consul auprès des provinces du Domaine Royal.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 3ème jour du mois de Février de l’an de grasce mille quatre cent cinquante neuf.

Sa grandeur Louis Vonafred de la Varenne.
Comte du Périgord et de l’Angoumois,

Son Excellence Luaine de Walsh-Montfort
Chancelière du Périgord et de l’Angoumois,

Invité

la première ! bonne soirée ..

Citation :

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Orifla10

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise Bonnemaison, dicte Griotte, en charge de Comtesse du Périgord Angoumois, ayant pris connaissance des voeux formulés par les conseillers légitimement élus par vos soins, actons après délibération de la répartition des charges comtales suivante :

Best_Lion

Bailli

Mizuki

Commissaire au commerce

Ambre.ensorcelleuse

Commissaire aux mines

Fretty

Porte-parole

Silou

Capitaine

Goddefroy

Connétable

Kalina21

Prévôt des maréchaux

P27kw

Juge

Bellaa

Procureur

Vonafred

Yodea

Hathor0305

Le Recteur, Messire Gerbeau est maintenu dans sa fonction, le temps de voir les candidatures.
La mairesse du Palais, Dame Elainedetroy, est elle aussi maintenue à sa charge.

Puissent ces choix représenter dignement la volonté des urnes. Votre volonté.

Le Conseil se met dès à présent au travail pour la gloire du Périgord Angoumois, et le bien de ses habitants.

Fait à Périgueux,
Le 7ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur Cerise de Bonnemaison,
Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Invité

Et de deux !

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision prise ce jour :

Est nommé à la charge de Chancelier du Périgord et de l'Angoumois,
son Excellence Phenix Alexandre de Plantagenêt, Comte de Cognac. (IG phenix50)

Ses obligations et attributions prennent effet aujourd'hui.

Fait à Périgueux,
Le 7ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur Cerise de Bonnemaison,
Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Invité

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision prise ce jour :

- Que nous reconduisons l'accord du 13 janvier de l'an de grâce 1459, fait entre l'ancien régnant Vonafred et le Baron Lekaiser. Nous lui souhaitons réussite dans sa mission, à lui et ses hommes.

Citation :: Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Notre Premier Conseiller le Baron Anthèmios de Deliancourt nous a fait demande et nous l'avons approuvé.
Il a autorisation de battre pavillon du Comté et nous le reconnaissons comme Capitaine de la Confrérie Périgourdo-Angoumoisine avec droits et privilèges de course pour le Comté du Périgord Angoumois.
Le Capitaine Lekaiser est libre de ses mouvements et actions.
Toutefois, il s'engage à respecter scrupuleusement instructions du comté en cas de menace avérée et à fournir rapports circonstanciés des ses activités sur demande des autorités militaires.

Nous autorisons les Grands officiers, officiers, soldats et réservistes dont la liste suit à partir en congé longue durée pour se joindre à l'expédition sus citée.

Lekaiser
Phyladelphia
Garel
David
Yannbobo
Golgotux
Optat
Obélix1er
Macron
Fanto
Groch
Mug
Miquette
Hagos

Le Comté participe financierement à cette expédition à hauteur de 1700 écus en numéraire ou marchandises.

Que le Très Haut bénisse et inspire cette expédition et son Capitaine.

Fayct à Périguers le 13 janvier de l'an de grâce 1459.

Fait à Périgueux,
Le 10ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Sceau_11

Invité

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision prise ce jour :

- Que nous annulons l'accord du troisième jour de février de l'an de grâce 1459, passé par l'ancien régnant Vonafred, pour l'autorisation à Dame Louanne1000 de monter son armée. Pour simple raison, que c'est la nouvelle Capitaine Silou, qui élèvera la sienne ou un des Sénéchaux.

Nous remercions toutefois Dame Louanne1000, qui se tenait prête à aider son Comté.

Fait à Périgueux,
Le 10ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Invité

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision prise ce jour :

- Suite au non respect de l'accord du troisième jour de février de l'an de grâce 1459, passé entre l'ancien régnant Vonafred et la Marquise Leyah Bleizhmorgan de Brocéliande qui stipulait que son armée se mettait à la disposition du Capitaine des Forces Armées pour intégrer notre dispositif de défense.

Cette dernière n'a demandé aucune autorisation pour bouger sur nos terres, ni au Capitaine Silou, ni à moi même.

Nous demandons donc le retrait immédiat de l'agrément du Comté du Périgord Angoumois puis le démantèlement de l'armée "La dona". Nous lui accordons pour cela deux jours, passé ce délai cette dissolution sera faite de manière moins clémente.

Citation :: Article 3.3.1. - La mise en menace.
Est considéré comme mise en menace le fait de faire pénétrer ou de créer une armée sur le territoire du Périgord-Angoumois, sans accord écrit, signé et daté d'une autorité comtale compétente. Sont autorisés à délivrer cet accord : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux uniquement.
En l'absence d'accord valable, le comté pourra recourir à toute mesure visant à mettre fin à ladite mise en menace.

Fait à Périgueux,
Le 10ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Sceau_11

Invité

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision prise ce jour :

- Que nous reconduisons l'accord du 17 janvier de l'an de grâce 1459, fait entre l'ancien régnant Vonafred et le Capitaine Namaycush Salmo Salar. Nous lui souhaitons réussite dans sa mission, à lui et ses hommes.

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour que :

Nous donnons agrément et autorisation d'ériger armée en territoire Périgourdin au Capitaine Namaycush Salmo Salar.

Le Commandeur du ban de Brantôme et les siens porteront haut les couleurs du Périgord Angoumois, se placeront sous l'autorité de
Son Eminence le Connétable de Rome pour lutter au nom de nostre Sancte Eglise contre les hordes hérétiques qui frappent nos frères de Savoie.

Que le Très Haut bénisse et inspire cette entreprise et son Capitaine.

Fayct à Périguers le 17 janvier de l'an de grâce 1459.

Fait à Périgueux,
Le 15ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Sceau_11

Invité

INFORMATION IMPORTANTE, TRÈS TRÈS IMPORTANTE A POSTER TRÈS TRÈS RAPIDEMENT !

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision :

- Les frontières du Comté sont fermées à dater du 17 Février 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 16ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

LOY MARTIALE

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

déclarons :

- Qu'en vertu de l'Opus III, chapitre 5 du livre II du corpus, la Loy Martiale entre en application des le 17 Février 1459.

Nous rappelons ceci.

Citation :: Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.

Tout déplacement est strictement interdit. Si l'envie d'entrer sur nos terres et d'y voyager; des laisser-passer seront délivrés par les Autorités Compétentes mentionnées dans les articles cités.

Les forces de l'ordre et les armées sont autorisées à intercepter les contrevenants morts ou vifs.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 16ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Sceau_11

LEVÉE DE BAN ET ARRIÈRE BAN

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision :

- Le ban et l'arrière ban du Périgord-Angoumois est levé. Les nobles concernés doivent se regrouper en Capitale sous les ordres du Capitaine Silou et prendre leurs dispositions pour une mobilisation de durée indéterminée

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 16ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

MOBILISATIONS GENERALES

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision :

- L'appel à la Mobilisation Générale est d'actualité.

Toute personne en état de porter les armes est priée de prendre contact soit avec le Capitaine Silou, ou soit avec leurs maires respectifs qui les guideront vers les officiers compétents.

En vous en remerciant par avance de vostre dévouement pour vostre Comté.
C'est ensemble que nous vaincrons.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 16ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Invité

A poster, Merci PPL !

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir la présente décision prise ce jour :

- Dérogation est accordée à Messire Lecouillu de cumuler fonction comtale de Conseiller Comtal et Député de Sarlat, et ceci jusqu'à nouvel ordre de notre part.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 22ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir la présente décision prise ce jour :

- Vu la démission récente de notre Procureur Dame Bellaa, la Conseillère Dame Ambre prendra la relève, et nous lui souhaitons bon courage dans sa nouvelle fonction.

- Par ailleurs nous souhaitons la Bienvenue au Conseiller Lecouillu qui prend lui aussi sa fonction de Commissaire aux mines.

- Nous rappelons que notre Capitaine Silou élue par vous, étant souffrante, la responsabilité de ce domaine est confié au Conseiller Best_lion, qui cumulera le poste de Bailli et Capitaine par intérim, le temps que Dame Silou aille mieux. Qu'aristote la protège.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 23ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir la présente décision prise ce jour par moi même :

- En l'Absence du Capitaine Silou, qui est actuellement alité. L'ex soldat Best_Lion, et Conseiller Comtal remplacera par intérim la Capitaine Silou qui espérons, ira mieux le plus vite possible. Cette décision prend effet immédiatement.

- En l'absence du 1er Lieutenant Wulfrik, celui ci est démis de sa fonction et remplacé par le Lieutenant Virginia_. Cette nomination prend effet immédiatement.

- Sachant que le Lieutenant Virginia_ de la garnison de Sarlat, sera fort prise par sa fonction de 1er Lieutenant. Nous donnons au soldat Aleen, la responsabilité de la garnison de Sarlat. Elle en aura la charge complète jusqu'au retour du Lieutenant Virginia_.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 22ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Invité

Citation :: A la Noblesse du Périgord et de l'Angoumois,
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
Aux Soldats, et Maréchaux,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir la présente ceci :

- APPEL GÉNÉRAL à la MOBILISATION.

Vous aimez vostre Comté. Vous avez envie de vous battre pour lui. Que se soit avec ou sans armes.
Ne pas laissez nos ennemis, envahir et faire tomber notre Périgord Angoumois.

Alors, ne tardez plus une seule minute de plus.

Prenez contact auprès du Capitaine Best_lion, ou de son 1er Lieutenant Virginia_, ou du Prévôt Kalina21, ou de vos maires respectifs pour une Défense Civile.

Suivez que les ordres de ses personnes, et seulement eux.
Car certains prennent des initiatives alors qu'ils n'en ont pas le droit, ni le pouvoir, et cela ne peut que court-circuiter notre défense générale

De plus de telles initiatives vont à l'encontre de vostre Souveraine.

Alors si j'apprends de tel comportement, je n'hésiterais pas à lancer des poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou pour Trahison.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 23ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Invité

Bien PPL, faudrait me poster ça dans votre halle et ouvrir un bureau de vote !

[quote="Brygh Ailean"]

Citation :: ELECTION DES DEPUTES DE L’ASSEMBLEE POPULAIRE
OUVERTURE DU VOTE du 28 FEVRIER AU 6 MARS 1459

Sont officiellement candidats à la députation pour la session de mars-avril :

Angoulême : Ballian,
Bergerac : Non pourvu.
[b]Castillon : Non pourvu.
[b]Périgueux : Non pourvu.
[b]Sarlat : Edouard.

Les bureaux de vote sont déclarés ouverts en ce jour du 28 février 1459 dans toutes les Halles du Périgord-Angoumois.
__________________________________________________________

Comment voter :

Chaque citoyen du Périgord-Angoumois, quelle que soit sa condition, est appelé à se rendre aux urnes pour élire le député représentant de sa ville.

Le vote s'effectue :

- En Halle, dans le bureau de vote, en déclarant haut et fort, le candidat choisi.

- Par pigeon ou MP envoyé à Brygh_Ailean

Merci !

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 15.03.11 6:46

A publier en Halle. Merci

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision après vote du conseil :

- Modification du Décret sur les Salaires des Fonctionnements Comtaux.

Citation :: DECRET SUR LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES COMTAUX

Préteurs d'excellence (PE)

Les fonctionnaires du comté et conseillers opérationnels des armées recevront 22 écus à chaque embauche.

Les hauts fonctionnaires du comté et conseillers tactiques des armées recevront 32 écus à chaque embauche.

Les conseillers stratégiques des armées recevront 40 écus à chaque embauche.

Soldes et compensations

Tous les émissaires comtaux seront défrayés à hauteur de 16 écus par jour.

Ce salaire se verra augmenté d'un écu pour toute journée de mission passée en dehors des frontières et d'un autre écu pour toute journée de stationnement dans une capitale.

Ce salaire se verra augmenté d'un écu de prime de combat en cas d'engagement armé légitime.

En cas de versement d'une partie de ce salaire sous forme de nourriture, la ration sera déduite du montant dû, selon la valorisation des denrées qu'elle contient décrétée en Périgord-Angoumois, au jour de la distribution.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 14ème jour du moy de Mars mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 9 Sceau_11

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 15.03.11 6:57

Et une 2ème, merci.

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir la présente décision prise ce jour :

- Suite aux derniers événements concernant l'élection du Député sur le Village D'Angoulême, nous validons la nomination de Dame Invocud faite par la Mairesse d'Angoulême, au poste de Députée de son village. Nous avons hâte de l'accueillir au sein du Conseil Comtal dans la salle des Débats, ainsi que dans ses locaux de l'Assemblée populaire.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 14ème jour du moy de Mars mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

Sujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle 22.03.11 15:23

1er à publier - Merci

Citation :: Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir la présente décision prise ce jour :

- Mettons fin à l'actuelle levée de ban décidée par moi même, le seizième jour du moys de Février mil quatre cent cinquante neuf. Nos nobles sont donc libres de rentrer dans leur domaine.

Nous les remercions de leurs services.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 20ème jour du moy de Mars mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,

Comtesse du Périgord et de l’Angoumois