AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Bienvenue au chateau de Périgueux


Partagez
 

 Corpus Juris Civilis (sommaire)

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Corpus Juris Civilis (sommaire) Empty
MessageSujet: Corpus Juris Civilis (sommaire)   Corpus Juris Civilis (sommaire) Empty05.04.08 9:17

CORPUS JURIS CIVILIS
dernière mise-à-jour le 12.04.1456 par Perturabo

Le Corpus Juris Civilis est composé de 10 livres.

Livre I: De la constitution
Traite du fonctionnement des institutions du Comté.
Livre II: De la procédure
Traite des procédures judicaires et policières.
Livre III: Du droit privé
Traite de la conclusion des contrats.
Livre IV: Du droit Pénal
Important à lire! Si il n'y en a qu'un à lire: c'est celui là.
Livre V: Du droit commercial
Traite des relations avec les commerçants et denrées.
Livre VI: Du droit administratif
Traite des restrictions et obligations des élus.
Livre VII: Du droit fiscal
Rêgles fiscales.
Livre VIII: Du droit religieux (Droit canon)
Il s'agit des lois sur les religions.
Livre IX: Du droit militaire
Prérogative du comte en cas de situation de crise et règlement interne de l'armée périgourdo-angoumoisine.
Livre X: Du droit supra-comtal (Lois royales, traités entre provinces,...)
Concerne les lois royales et les traités signés avec les autres provinces.

Liste des décrets comtaux :

Revenir en haut Aller en bas
 
Corpus Juris Civilis (sommaire)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» CASUS BELLI c'EST FINI ?
» Rectification du sommaire dans la Salle du Droit
» Sommaire Prophecy
» Sommaire INS/MV

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Périgueux :: Palais de justice :: Table des Lois :: Archives des lois abrogés-
Sauter vers: