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 Livre VI : Du droit administratif

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MessageSujet: Livre VI : Du droit administratif   Livre VI : Du droit administratif Empty05.04.08 8:57

LIVRE VI : DU DROIT ADMINISTRATIF

Art 1.
Les fonctionnaires travaillant directement pour le comté et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentées au comté (Comte, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants du comté, comité des fêtes,...).
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)

Art 2.
Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire du Périgord-Angoumois, sauf dérogation donnée par le comte.

Art 2.1 Les mandats du comté et des villages sont classés en fonctions primaires et secondaires telles que la liste ci-dessous. Ces mandats sont également répartis en secteurs tels que la liste ci-dessous. (Administration du comté, Armée, Economie, Justice, Police, Diplomatie, Administration du village, Education)

Liste de classification

Comte (Primaire / Administration du comté)
Capitaine (Primaire /Armée )
Connétable (Primaire / Armée)
Commissaire aux mines (Primaire / Economie)
Porte-parole (Primaire / Administration du comté)
Bailli (Primaire / Economie)
Commissaire au commerce (Primaire / Economie)
Juge (Primaire / Justice)
Procureur (Primaire / Justice)
Prévôt des maréchaux (Primaire / Police)

Hauts Fonctionnaires du comté :
Chambellan (Secondaire / Diplomatie)
Recteur (Secondaire / Education)
Juge d'application des peines (Secondaire/ Justice)
Major-général de la garde territoriale (Secondaire/ Armée)
Maire de Palais (Secondaire/ Diplomatie)


Fonctionnaires du comté
Major de la garde (Secondaire / Armée)
Major de la COPA (Secondaire / Armée)
Colonel (Secondaire / Armée)
Lieutenant (Secondaire / Police)
Lieutenant de garnison (Secondaire / Armée)
Sergent-chef (Secondaire / Police)
Sergent (Secondaire / Police)
Sergent réserviste (Secondaire / Police)
Agent des douanes (Secondaire / Police)
Greffier (Secondaire / Justice)
Bourreau du comté (Secondaire / Justice)
Ambassadeur( Secondaire / diplomatie)


Village :
Maire (Primaire / Administration du village)
Tribun (Secondaire / Administration du village)
conseiller (Secondaire / Administration du village)
représentant filières (Secondaire / Administration du village)
responsable animations diverses (Secondaire / Administration du village)

AP
Président de l'Assemblée (Primaire / Administration du comté)
Député (Primaire / Administration du comté)


Art 2.2 Il est interdit de cumuler deux fonctions primaires

Art 2. 3 Il est interdit de cumuler deux fonctions dans le même secteurs.

Art 2.4 Il est interdit de cumuler des fonctions du secteur de la justice avec des fonctions du secteur de la police .

Art 2.5 Il est interdit à un conseiller comtal sans poste d'avoir une charge de maire.

Art 2.6 En cas de nomination à une nouvelle fonction qui rendrait le citoyen contrevenant à cette loi, le dit citoyen a une durée de trois jours pour démissionner d'un ou plusieurs de ses mandats.

Art 2. 7 Tout contrevenant à cette loi pourra être destitué d'une ou plusieurs de ses fonctions par le comte en exercice et mis en jugement pour Trahison.

Art 3.
Du devoir de réserve

Art 3.1. Les maires ne peuvent utiliser “la lettre du maire” ou le message de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat (Maire ou députés) d'une liste ou d'un parti. Ils ne peuvent en aucun cas faire mention du nom d'un candidat ou d'une liste en utilisant les moyens cités précédemment.

Art 3.2. Le maire pourra utiliser les moyens à sa disposition pour appeler les citoyens aux votes. Auquel cas il pourra citer le nom de chacun des candidats ou listes prenant part à l'élection concernée. Cette présentation ne portera aucun jugement de valeur sur un candidat ou une liste, ni dépréciatif, ni appréciatif.

Art 3.3. En cas d'utilisation frauduleuse du panneau de la Mairie pour les faits décrits précédemment, le maire recevrait un rappel de la part du procureur du comté et disposerait de 48 heures pour supprimer son message sous peine de mise en procès pour haute trahison.

Art 3.4. En cas d'utilisation frauduleuse de la lettre du maire pour les faits décrits précédemment, la mise en proçès pour haute-trahison serait automatique des les faits constatés par le procureur.

Art 4.
De l’immunité des élus

Art 4.1. Le comte en exercice ne peut être poursuivi par la justice de son comté. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la haute cours de justice du Royaume de France.

Art 4.2. Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la justice de son comté et sera jugé par le comte qui transmettra sa décision au juge.

Art 4.3. Les maires ne peuvent être traduit en justice par un autre maire. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.

Art 5.
Le vote au conseil se déroule de la manière suivante, sauf cas particuliers et clairement explicité : Le vote se déroule à la majorité simple de 7 voix contre 5. En cas d’égalité la voie du comte compte double.

Art 6.
De l’inéligibilité

Art 6.1. Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionnée d'une peine d'inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.

Art 6.2. Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionner d'une peine d'inéligibilité d'une durée de un mois à toutes fonctions officielles dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.

Art 6.3. Toute personne condamnée à une peine d'inéligibilité doit démissionner immédiatement de ses postes électifs en cours : Conseiller comtal, Maire, Député et cela même si elle choisit d'utiliser une voie d'appel, car non suspensif en l'espèce.
Un refus de le faire doit entrainer un rappel à la loi par le juge d'application des peines. Une persistance du refus d'obtempérer entrainera alors un procès pour haute-trahison.

Art 6.4. Il est interdit à une personne déclarée inéligible de se porter candidat ou d'annoncer sa prochaine candidature à une élection en Périgord-Angoumois, tant que la période d'inéligibilité n'est pas totalement achevée.

Art 6.5. Si une tête de liste comtale ajoute le nom d'une personne actuellement inéligible, ou ne le retire pas de sa liste sous 48 heures, elle est alors (après rappel du JAP) passible de trouble à l'ordre publique.

Art 6.6. Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Périgord-Angoumois.

Art 7.
De la confidentialité des débats du Conseil comtal.

Art 7.1. Le Comte et ses conseillers seront tenus d'ouvrir systématiquement leurs débats dans le salon du Comte, au château de Périgueux.

Art 7.2. La salle des débats du Conseil comtal est ouverte au public en écoute seule. Le public désirant écouter ainsi les débats du Conseil devra toutefois au préalable s'être identifié au château de Périgueux.

Art 7.3. Tout débat ouvert en le salon du Comte est considéré par défaut comme confidentiel. Le Comte a seul pouvoir de rendre un débat public, après avoir pris avis auprès de ses conseillers, ou non.
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