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 Décret régissant le fond solidaire d'aide aux brigandés

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MessageSujet: Décret régissant le fond solidaire d'aide aux brigandés   Décret régissant le fond solidaire d'aide aux brigandés Empty01.03.08 15:59

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Décret régissant le fond solidaire d'aide aux brigandés

Les personnes victimes de brigandage sur les terres du Périgord-Angoumois et qui déposent plainte suivant la procédure Giuseppe peuvent demander à bénéficier de l'aide au brigandés auprès de la Prévôté.
L'aide aux brigandés consiste en un mandat de produits de première nécessité à bas prix. Le montant total de la réduction s'élève à cinquante (50) écus.

Toute déclaration frauduleuse en vue de bénéficier indûment de cette aide sera considérée comme une escroquerie et poursuivie comme telle.

Fait à Périgueux le 3 février 1456
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois

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