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 Decret comtal - fraude fiscale

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AuteurMessage
stelliem
Juge du Périgord-Angoumois
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Nombre de messages : 512
Localisation : jamais loin de Lui...
Date d'inscription : 10/06/2009

MessageSujet: Decret comtal - fraude fiscale   16.12.11 7:14

Citation :







    Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
    par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.


    Faisons savoir ce jour et décrétons l'avenant suivant :

    Citation :
    Chapitre II - Des crimes et délits

    Opus IX - De la fraude fiscale

    La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
    Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recour à la justice.

    La fraude fiscale est passible de :
    -Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
    Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
    -La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
    -L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

    En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
    Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
    Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.



    Pas de pitié pour les fraudeurs, ils tuent nos villes et nostre Comté !

    Que cela soit su de tous et pour application immédiate



    Fayct en nostre Etat Major le 12 octobre de l'an de grâce 1459.





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