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  [Loi royale] Loi fondamentale du Royaume

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lubna

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Emploi : Marchande d'alcool de Poire
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MessageSujet: [Loi royale] Loi fondamentale du Royaume   12.09.11 9:19

Spoiler:
 

Abrogé le 17 septembre 1459


Dernière édition par lubna le 19.09.11 10:43, édité 1 fois
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lubna

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MessageSujet: Re: [Loi royale] Loi fondamentale du Royaume   19.09.11 10:42

Citation :
    De Nous, Nebisa de Malemort Armantia,
    Reyne de France,

    Faisons savoir ce jour l'abrogation des Lois dict Fondamentales, parues sous le dernier Règne au motif de leur illégitimité naturelle.

    Avec l'appui et le conseil de Nos vassaux, les Feudataires de la Couronne de France, décrétons les Lois Royales du Roy Levan à nouveau valides et ceux jusqu'à la prochaine promulgation d'une Charte Royale pour la France et ses sujets.

    Déclarons que cette Charte tirera sa légitimité, sa force et son intemporalité de la consultation de Nos Institutions et de Nos Feudataires et qu'ils auront le devoir d'en assurer la protection dans l'avenir.

    Aux Feudataires ayant fait usage de leur devoir de Conseil, Nous adressons Nos remerciements et profonde estime :

    Thibérian, Duc du Lyonnais et du Dauphiné
    Armoria, Duchesse de Bourgogne au début des discutions
    Asclépiade, Duc de Bourgogne à ce jour
    Pitt, Duc de Normandie
    Karyann, Comtesse du Maine
    Aurae, Duc d'Orléans
    Crysania, Comtesse du Rouergue
    Vonafred, Comte du Périgord et de l'Angoumois
    Llyr, Duc de Touraine
    Fred, Duc d'Alençon
    Skal, Comte des Flandres
    Koreldy, Duc de Gascogne

    Rédigé de Notre main royale
    Au Palais du Louvre
    Le 17éme jour de Septembre 1459[/b]



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