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 Livre II Chap 5 Opus I : des armées

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Ricco

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Localisation : Bergerac
Date d'inscription : 15/11/2008

MessageSujet: Livre II Chap 5 Opus I : des armées   11.05.11 13:07

Texte remplacé par le conseil comtal le 11/05/1459

Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté

Opus I - Des forces armées du Périgord-Angoumois

Article 2.5.1.1. - Les forces armées du Périgord-Angoumois sont regroupées au sein de deux organes militaires nommés compagnie d’ordonnance et garde territoriale.
Article 2.5.1.2. - La garde territoriale a pour rôle la défense des villes et terres du Périgord-Angoumois contre l’ingérence étrangère.
Article 2.5.1.3. - La compagnie d'ordonnance du Périgord-Angoumois a pour rôle d'assister la garde territoriale en cas de nécessité, de répondre à l’appel du roy de France, de répondre à l’appel d’un de ses alliés, et peut donc être déployée en dehors des frontières du comté.
Article 2.5.1.4. -Les soldats de la garde territoriale et de la compagnie d'ordonnance doivent prêter serment de fidélité au comté du Périgord-Angoumois au moment de leur recrutement, et seront considérés comme assermentés au comté du Périgord-Angoumois jusqu'à leur révocation ou démission.
Article 2.5.1.5. -Les forces armées du Périgord-Angoumois sont régie par un code militaire annexe au corpus juris civilis, relatif à son fonctionnement, son organisation qui ne contrevienne pas à la loi.
Article 2.5.1.6. -Le temps de paix est effectif par défaut. Il n'y a temps de guerre que lorsque le Comte a clairement signifié par voie officielle un état de guerre existant avec une ou plusieurs autres provinces.


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