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 Livre II, chap VI : la chambre de noblesse

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Ricco

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Localisation : Bergerac
Date d'inscription : 15/11/2008

MessageSujet: Livre II, chap VI : la chambre de noblesse   05.05.11 19:19

TExte abrogé par le conseil le 05 mai 1459

Chapitre VI - De la chambre de la noblesse

Article 2.6.1. - La chambre de la noblesse est composée du Comte, de tous les nobles vassaux du Comte, ainsi que des Seigneurs et Dames vassaux des vassaux du Comte, appelés "issus de mérite".
Article 2.6.2. - Les enfants légitimes majeurs des membres de la chambre de la noblesse ont droit d'entrée et de parole à la chambre de la noblesse.
Article 2.6.3. - La chambre de la noblesse a pour but de voir se réunir l'ensemble des nobles du comté du Périgord-Angoumois, afin de discuter et palabrer sur les mœurs et nouvelles relatives à la noblesse, au comté ou au royaume.
Article 2.6.4. - La gestion de la chambre de la noblesse incombe au héraut d'armes du Périgord-Angoumois, et en cas de vacance à son poursuivant d'armes.
Article 2.6.5. - La chambre de la noblesse doit se prononcer sur toute patente avant transmission à la hérauderie de France.
Article 2.6.6. - La chambre de la noblesse peut être appelée à voter, en ce cas seuls les nobles de mérite du Périgord-Angoumois ont droit de vote.
Article 2.6.7. - La chambre de la noblesse peut se doter d'une charte relative à son fonctionnement et ses débats, qui ne contrevienne pas à la loi.


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