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Archives des lois abrogés

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Corpus Juris Civilis (sommaire)

 		0Perturabo10805.04.08 11:17
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Livre I : De la constitution

 		0Perturabo13605.04.08 10:59
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Livre II : De la procédure

 		0Perturabo13205.04.08 10:59
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Livre III : Du droit privé

 		0Perturabo8805.04.08 10:58
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Livre IV : Du droit pénal

 		1Perturabo17505.04.08 10:58
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Livre V : Du droit commercial

 		0Perturabo15505.04.08 10:57
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Livre VI : Du droit administratif

 		0Perturabo12105.04.08 10:57
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Livre VII : Du droit fiscal

 		0Perturabo7705.04.08 10:56
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Livre VIII : Du droit religieux

 		0Perturabo7605.04.08 10:56
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Livre IX : Du droit militaire

 		1Perturabo15605.04.08 10:55
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Livre X : Du droit supra comtal

 		1Perturabo7505.04.08 10:52
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Décrets municipaux : Périgueux

 		1Petit.Pierre7402.09.08 1:43
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Décrets municipaux : Castillon

 		1Dazibao13608.07.08 17:24
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décrets municipaux bergerac

 		3Dazibao1108.07.08 17:26
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Charte de fonctionnement du conseil comtal

 		0Perturabo9405.04.08 10:49
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Décret régissant la conversion des champs de légumes

 		0Perturabo7805.04.08 10:46
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Décret des primes aux recruteurs des forces armées

 		0Perturabo8705.04.08 10:44
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Charte de fonctionnement du conseil

 		0Perturabo7501.03.08 18:02
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Décret régissant le fond solidaire d'aide aux brigandés

 		0Perturabo9901.03.08 17:59
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Décret régissant la conversion des champs de légumes

 		0Perturabo7101.03.08 17:57
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Règlementation des groupes armés dans le Comté

 		0Perturabo8301.03.08 17:48
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Abrogation décret des intendants

 		0valnor9227.12.07 23:17
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abrogation sur le droit de commerce

 		0valnor9027.12.07 23:12
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Abrogation des troupes d'élite.

 		0valnor7527.12.07 23:08
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Modification du décret des groupes armés

 		0valnor9927.12.07 23:06
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Grille des salaires

 		1Dazibao14629.11.07 15:19
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Conseiller en charge de l’Assemblée Populaire

 		1Dazibao10829.11.07 15:17
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Ambassadeurs du Comté

 		2Dazibao12217.10.07 2:48
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Uniformisation des bilans des mairies et du comté

 		1Dazibao11205.10.07 2:12
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Procédure Giuseppe (recherche des brigands)

 		0Dazibao13129.09.07 3:15
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Biens à 1 écus sur le marché des mairies

 		0Dazibao11311.09.07 23:17
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La chambre de la Noblesse du Périgord-Angoumois

 		0Dazibao11402.09.07 16:59
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Prix de rachats et de reventes comtaux

 		1Dazibao11726.07.07 2:05
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Droit de commerce

 		0Dazibao12226.07.07 2:00
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Garde territoriale

 		0Dazibao12825.07.07 13:04
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Création d'un stock de pain à destination de l'Ost

 		0Dazibao10325.07.07 13:02
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Troupe artistique comtale

 		0Dazibao10125.07.07 13:00
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Co-financement de l'armement

 		0Dazibao11225.07.07 12:58
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Etablissement de réserves pour l'Ost du Comté

 		0Dazibao10125.07.07 12:57
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Règlementation des groupes armés dans le Comté

 		0Dazibao12525.07.07 12:54
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Accès du président de l'AP aux débats du Conseil

 		0Dazibao10425.07.07 12:53
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Douanes du Comté

 		0Dazibao12125.07.07 12:49
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Patrouilles et caravanes

 		0Dazibao11125.07.07 12:48
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Requête d'amende du CAC

 		0Dazibao10225.07.07 12:46
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Accès des maires aux débats du Conseil

 		0Dazibao10825.07.07 12:41
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Charte du Conseil

 		0Dazibao10825.07.07 12:40
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Corpus Juris Civilis (sommaire)

 		0Dazibao30925.07.07 4:16
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Livre I : De la constitution

 		0Dazibao24625.07.07 4:02
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Livre II : De la procédure

 		0Dazibao24125.07.07 4:00
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Livre III : Du droit privé

 		0Dazibao15925.07.07 3:53
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Livre IV : Du droit pénal

 		1Dazibao42625.07.07 3:52
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Livre V : Du droit commercial

 		0Dazibao25625.07.07 3:49
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Livre VI : Du droit administratif

 		0Dazibao19025.07.07 3:47
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Livre VII : Du droit fiscal

 		0Dazibao11825.07.07 3:46
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Livre VIII : Du droit religieux

 		0Dazibao12025.07.07 3:44
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Livre IX : Du droit militaire

 		0Dazibao13525.07.07 3:42
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Livre X : Du droit supra comtal

 		1Dazibao13025.07.07 3:40
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Charte de fonctionnement du conseil

 		0bubu_emuvillain12910.09.06 19:23
bubu_emuvillain Voir le dernier message
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